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Francois EPIN Auction CONDITIONS GENERALES DE VENTES NOTRE ROLE Nous, Fran?ois EPIN Auction, sommes une Maison de Ventes aux Ench?res, op?rateur de ventes volontaires de meubles aux ench?res publiques d?clar? aupr?s du Conseil des Ventes Volontaires et r?gi par la loi du 10 juillet 2000 n?2000 642 modifi?e par les lois du 20 juillet 2011 et du 28 f?vrier 2022 portant r?glementation des ventes volontaires de meubles aux ench?res publiques. Article L321-4 et suivants du Code de Commerce. De fait, Fran?ois EPIN Auction, Maison de Ventes aux Ench?res agit comme mandataire du vendeur. OBLIGATIONS DU VENDEUR En concluant et en signant le (formulaire de consignation / contrat de vente), le vendeur consent ? ce que Fran?ois EPIN Auction vende le lot en tant que votre mandataire autoris? et conform?ment aux pr?sentes conditions du vendeur et aux conditions de l?acheteur. Le vendeur est responsable de toutes les d?clarations et repr?sentations que nous faisons en son nom. Au moment de la cl?ture de l?Ench?re pour le Lot, un contrat de vente sera form? automatiquement entre le vendeur et l?Acheteur et vous serez seul responsable du respect des obligations, les garanties et repr?sentations du Vendeur ?nonc?es dans les Conditions de l?Acheteur. Si le vendeur consigne pour le compte d?un tiers en tant que mandataire, il reconnait et accepte que le vendeur et le tiers soient conjointement et solidairement responsables en tant que ? vendeur ? en vertu des pr?sentes conditions du vendeur. GARANTIES DU VENDEUR Vous garantissez, d?clarez et vous engagez (le cas ?ch?ant), ? nous et ? l?acheteur, qu?au moment de la r?ception du contrat de vente et ? nouveau lors de la livraison : le Lot nous est exclusivement r?serv? par vos soins pour la mise sur le march? et la vente aux ench?res ; soit (i) vous ?tes le seul propri?taire l?gal et effectif du Lot, soit (ii) vous ?tes d?ment autoris? ? vendre le Lot par le propri?taire conform?ment aux pr?sentes Conditions du Vendeur et vous n??tes li? par aucun droit de premier refus ou de pr?emption d?un tiers ; le Lot est libre de tous privil?ges, charges et charges de toute nature ; vous avez le droit de transf?rer la propri?t? du Lot ? l?Acheteur sans aucune restriction ni r?clamation de quiconque et au moment o? la propri?t? du Lot passe ? l?Acheteur, la propri?t? et le droit de possession de l?Acheteur seront sans aucune restriction ; il n?y a pas de restrictions sur le lot, sauf pour les droits standard de l?industrie, les droits de propri?t? intellectuelle et les droits moraux de l?artiste; le lot ne contient aucune mati?re qui doit ?tre d?clar?e ? l?importation ou qui est fr?quemment soumise ? des restrictions aux ?tats-Unis, au Royaume-Uni et dans l?Union europ?enne; Toutes les informations, y compris la description, les photographies ainsi que le(s) rapport(s) d??tat pr?par? par vous ou en votre nom qui nous est fourni sont v?ridiques et exacts ? tous ?gards et le lot est conforme ? tous ?gards ? la description, photographies et rapport d??tat; le lot est authentique et r?alis? par l?artiste et n?est pas une ?dition (sauf indication contraire sur le formulaire de consignation); Toutes les exigences, d?clarations et autorisations relatives ? l?exportation et/ou ? l?importation du Lot dans toute juridiction dans laquelle le Lot a ?t? stock? ou transit? ont ?t? respect?es ; Le lot peut ?tre librement export? du pays dans lequel il se trouve actuellement, sans d?lai, sans consentement, autorisation ou licence et ne contient aucune mati?re restreinte, telle qu?une esp?ce en voie de disparition ou prot?g?e, ou autre; et vous devez nous dire d?s que vous avez connaissance ou des raisons de soup?onner que l?une de vos garanties, d?clarations ou engagements ci-dessus sont, ou peuvent devenir, fausses. DESCRIPTION DU LOT Dans les plus brefs d?lais suivant la signature du formulaire de consignation et, en tout ?tat de cause, au plus tard 10 jours ouvrables avant la publication du catalogue en ligne, vous devez nous fournir les documents suivants dans le format que nous avons demand? : ?? Adresse de localisation des oeuvres; ?? Renseignements sur l?artiste (nom, date de naissance, biographie, portrait); ?? Une description d?taill?e du lot, y compris (sans s?y limiter) la date de cr?ation, le titre, la provenance, les dimensions sp?cifiques, le poids, le support et les mat?riaux, les cadres, les supports ou les supports, les fixations et toute exigence de montage ou d?installation, toute exigence d?entretien (le cas ?ch?ant) et le nombre d??uvres dans une ?dition (le cas ?ch?ant), et tout objet accessoire et/ou les mat?riaux, et en outre, si le lot est une ?uvre d?art num?rique, les sp?cifications logicielles ou mat?rielles sp?cifiques (y compris les versions minimales de celles-ci), la m?moire, la largeur de bande, la vitesse d?Internet ou de connectivit?, ou tout autre ?quipement, la machinerie, l?alimentation ?lectrique ou tout autre service au-del? de ce qui serait raisonnablement attendu d?un m?nage r?sidentiel; ?? Un rapport d??tat exact et ? jour. ?? Des photographies pr?cises et ? haute r?solution du lot qui montrent la couleur avec pr?cision, qui repr?sentent tous les d?tails pertinents du lot, y compris (sans s?y limiter) les d?tails de la signature de l?artiste (le cas ?ch?ant), tous les angles du lot; lorsque les photographies comprennent des ?l?ments qui ne font pas partie du lot (par exemple, des montures, des cadres ou des projecteurs) un inventaire de ce qui fait partie du lot et de ce qui est du mat?riel suppl?mentaire, et pr?cisent ce qui est inclus dans le lot et ce qui sera fourni ? l?acheteur; ?? des informations sur le statut fiscal du Lot et du Vendeur, y compris la TVA et la Taxe de vente, en particulier si le Lot est en libre pratique ou soumis ? un r?gime sp?cial de TVA ou de Taxe de vente et si le Vendeur est inscrit ? la TVA et ? la Taxe de vente dans sa juridiction. Le vendeur atteste intervenir dans le cadre de la pr?sente vente, en qualit? de : /_/ Vendeur particulier, Fran?ais ou Union europ?enne, /_/ Vendeur fran?ais assujetti ? la TVA sur la marge /_/ Vendeur fran?ais assujetti ? la TVA selon le r?gime g?n?ral /_/ Vendeur Union europ?enne assujetti ? la TVA sur la marge /_/ Vendeur Union europ?enne assujetti ? la TVA selon le r?gime g?n?ral /_/ Vendeur hors Union europ?enne /_/ Vendeur non assujetti N?TVA : ???.. Nous utiliserons les renseignements fournis par le vendeur pour d?crire le lot dans notre catalogue en ligne. Il est de votre responsabilit? de vous assurer que le lot est tel que d?crit dans le catalogue. Dans le cas o? ce texte s?av?rerait incorrect, l?Acheteur aura le droit d?annuler son achat. Dans le cas o? l?Acheteur exerce son droit de r?tractation, vous serez tenu de nous payer la commission Acheteur, tout int?r?t encouru, y compris tous les co?ts encourus par nous, qui peuvent inclure les frais d?exp?dition, les taxes d?importation, les droits et tarifs et toute autre taxe, les droits ou frais, ainsi que les dommages r?sultant de notre obligation d?annuler la vente du lot ? l?acheteur. Sous r?serve de votre obligation de nous informer de toute information inexacte ou incompl?te dans la description, vous acceptez que nous ayons une discr?tion exclusive et absolue quant ? : (i) la fa?on dont le Lot peut ?tre combin? ou divis? en lots lors des Ench?res ; (ii) son ordre de passage dans la vente; (iii) la fa?on dont un lot est d?crit et illustr? dans notre catalogue en ligne ; (iv) la date et le lieu de l?ench?re; et (v) la fa?on dont l?ench?re est men?e. TAXE FORFAITAIRE / IMPOSITION SUR LA PLUS VALUE /_/ Le vendeur atteste sur l?honneur ne pas ?tre r?sident fiscal en France et, en cons?quence ne pas ?tre assujetti ? la taxe forfaitaire sur les objets de collection et bijoux (une attestation sur l?honneur sera ? joindre au pr?sent contrat). Le vendeur certifie ?tre en possession de tous les documents justifiant de la propri?t?, de la dur?e de d?tention depuis plus de 22 ans et des travaux de restauration ?ventuels. En cons?quence : /_/ Faute de justificatifs suffisamment probants d?une dur?e de d?tention suffisante par le Vendeur, la taxe forfaitaire sera applicable au taux de 6,5% (sauf si le prix d?adjudication ou la valeur en douane en cas d?exportation est inf?rieur ? 5 000 ?) /_/ Le vendeur opte pour le r?gime g?n?ral de droit commun d?imposition de la plus-value r?alis?e et mandate Fran?ois Epin Auction aux fins de souscrire la d?claration n?2092 dans le mois qui suivra la vente. ESTIMATION ET RESERVE Le mandat de vente ?nonce une estimation propos?e. Si vous n??tes pas d?accord avec notre estimation propos?e, vous ne devez pas signer le formulaire de consignation. Une fois convenu avec vous, l?estimation sera indiqu?e dans la description. Les estimations ne sont qu?une expression de notre opinion sur le prix d?adjudication pr?vu pour le lot; une estimation ne doit pas ?tre consid?r?e comme une garantie quant au prix d?adjudication final. Il peut ?tre n?cessaire pour nous de modifier une estimation si de nouvelles informations apparaissent avant la vente aux ench?res. Nous ne serons pas tenus responsables si un Lot ne se vend pas dans la fourchette de l?Estimation fournie et en aucun cas la vente ne peut ?tre annul?e par vous dans de telles circonstances. Le mandat de vente pr?cise ?galement la r?serve nette qui a ?t? convenue avec vous. Nous avons le droit d?informer ou non les ench?risseurs si un lot a une r?serve, mais le montant de la r?serve ne leur sera pas communiqu?. Nous sommes autoris?s ? accepter des offres inf?rieures ? la r?serve ? condition que nous vous rendions compte au moins ? ce que vous auriez re?u si l?offre gagnante ?tait ? la r?serve (compensation ? hauteur de la r?serve) et nous aurons ?galement le droit d?ench?rir en votre nom jusqu?au prix de r?serve fix?. La r?serve ne sera pas modifi?e sauf avec votre permission. REGLEMENT DU PRIX DE VENTE Le r?glement du prix de vente par Fran?ois EPIN Auction au vendeur interviendra dans les 35 jour suivant la vente, si Fran?ois EPIN Auction a effectivement per?u le montant de la vente sur ses comptes et apr?s d?duction des taxes. Pour les ventes soumises au droit de r?traction, cas d?une vente en ligne (online only), et lorsque le vendeur est un professionnel, l?acheteur qui agit en qualit? de consommateur dispose d?un d?lai de r?tractation de 14 jours ? compter de la prise de possession du bien, auquel cas le montant de la vente doit lui ?tre restitu? et le bien doit ?tre restitu? au vendeur. Le r?glement des ventes soumises au droit de r?traction sera effectu? ? l?expiration du d?lai de r?tractation qui est de 14 jours apr?s r?ception du Lot par l?acheteur. Si le Lot est invendu, nous avons le droit exclusif d?offrir le Lot ? la vente, en apr?s vente ou vente de gr? ? gr?, pour une p?riode de trente (30) jours civils apr?s l?Ench?re, ? condition que le montant que vous recevez ne soit pas inf?rieur ? la R?serve (ou tout montant inf?rieur que vous nous confirmez par ?crit). PAIEMENT Le paiement du Prix d?Achat nous sera payable par l?Acheteur dans les sept (7) Jours Ouvr?s suivant la Vente aux Ench?res. Vous convenez que nous avons le droit de d?duire du prix d?achat (i) la prime de l?acheteur; et (ii) le droit de suite. Nous vous rendrons compte de toutes les sommes dues, apr?s toute d?duction que nous sommes en droit d?effectuer, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la vente aux ench?res, ? condition que nous ayons ?t? pay?s en totalit? par l?acheteur ? cette date, sinon dans les trente (30) Jours ouvrables suivant la r?ception du prix d?achat et de toute autre somme due. Si l?acheteur n?a pas pay? le prix d?achat et toutes les sommes dues en totalit? ? la date d??ch?ance, Fran?ois EPIN Auction peut prendre des mesures l?gales sous r?serve d?un accord avec le vendeur, mais n?est pas oblig? de le faire, et est en droit de prendre toute mesure jug?e appropri?e dans les circonstances, y compris l?annulation de la vente dans un d?lai de trois mois ? compter de la vente et de consid?rer que le lot est invendu. Le r?glement est r?alis? par virement bancaire et doit ?tre effectu? sur un compte ? au nom figurant au contrat de vente. Fran?ois EPIN Auction effectue tous les paiements dans la devise de la vente aux ench?res, sauf accord ?crit contraire. Si Fran?ois EPIN Auction encourt des frais de transfert ou des frais de change pour effectuer un paiement, ces frais seront assum?s par le vendeur de m?me que les fluctuations de taux de change. EMPLACEMENT ET COLLECTE Comme la vente aux ench?res est en ligne uniquement, le vendeur reconnait et accepte de conserver la possession du lot pendant la p?riode de consignation et nous informe de l?emplacement. Le vendeur ne doit pas d?placer, ou prendre des dispositions pour d?placer, modifier, modifier ou r?parer le Lot pendant la P?riode de Consignation autrement qu?avec notre consentement ?crit. Le vendeur continue ? assumer la responsabilit? de la perte ou des dommages au Lot pendant qu?il est en votre possession jusqu?? ce que le risque de perte ou de dommage au Lot passe ? l?Acheteur. Pendant la P?riode de Consignation, le vendeur doit maintenir l?assurance du Lot ?gale ? la R?serve si elle est fix?e, sinon l?Estimation basse. Une fois vendu, l?assurance du lot doit ?tre ajust?e ? la valeur du prix d?achat dans le cas o? le prix d?achat est sup?rieur ? la r?serve ou ? l?estimation basse (selon le cas). ? la suite du paiement de la vente aux ench?res, Fran?ois EPIN Auction partagera avec l?acheteur les coordonn?es fournies par le vendeur pour organiser le transport des oeuvres. Une fois que nous confirmons que nous avons re?u le prix d?achat et toutes les autres sommes dues, le vendeur conviendra d?une date et d?une heure avec le transporteur de l?acheteur pour l?enl?vement du Lot (ou son mandataire/exp?diteur). L?acheteur est responsable de l?organisation et du paiement des exp?ditions et de l?assurance pendant le transit conform?ment aux conditions de l?acheteur. Il vous sera demand? de communiquer de bonne foi avec l?Acheteur en lui fournissant toutes les informations et acc?s n?cessaires pour lui permettre d?organiser la Livraison. Vous ne lib?rerez pas le Lot ? l?Acheteur tant que nous n?aurons pas confirm? la r?ception de la totalit? du Prix d?Achat. Si vous le faites, ce sera ? vos risques et p?rils. Avant la livraison du lot, vous devez : ?? photographier l??tat du lot imm?diatement avant l?emballage et mettre ? jour le rapport d??tat; ?? obtenir du transporteur un bon d?enl?vement mentionnant le rapport d??tat; ?? coordonner avec l?Acheteur (ou le repr?sentant autoris? de l?Acheteur ou l?exp?diteur) pour permettre ? l?Acheteur (ou au repr?sentant autoris? de l?Acheteur ou ? l?exp?diteur) d?emballer et de mettre en caisse le Lot pour l?exp?dition ; ?? Vous assurer que le lot est disponible pour la livraison ? la date et ? l?heure convenues avec l?acheteur, ainsi que le rapport d??tat mis ? jour. Dans le cas o? le vendeur refuse de lib?rer le Lot ? la date et ? l?heure convenues avec l?Acheteur, Fran?ois EPIN Auction est autoris? ? rembourser le Prix d?Achat (et toute autre somme vers?e) ? l?Acheteur et Fran?ois EPIN Auction ne sera pas tenus de payer le Prix d?Achat au vendeur. Dans de telles circonstances, le vendeur est responsable de payer la Prime de l?Acheteur qui aurait ?t? due, y compris tous les co?ts engag?s par Fran?ois EPIN Auction et tous les dommages r?sultant de son obligation d?annuler la vente du Lot ? l?Acheteur. TITRE ET RISQUE La propri?t? et les risques du Lot sont automatiquement transf?r?s ? l?Acheteur ? l?enl?vement. RETRAIT ET ANNULATION Une fois que vous avez sign? le contrat de vente, vous ?tes oblig? de proc?der ? la vente du lot aux ench?res. Si vous retirez un Lot avant la vente pour une raison quelconque (qui doit nous ?tre notifi?e par ?crit), vous devrez nous payer des frais de retrait de 75% de ce qui aurait ?t? notre Prime d?Acheteur sur la base de l?Estimation basse, ainsi que des frais suppl?mentaires pour couvrir les frais que nous avons engag?s avant la date du retrait ou en raison de celui-ci. Ces frais seront payables sur premi?re demande. Fran?ois EPIN Auction est en droit de retirer le Lot sans engager sa responsabilit? envers le vendeur si : ?? il existe un doute quant ? l?authenticit? ou ? l?attribution du Lot ; ?? il est ?tabli ou all?gu? que l?une des d?clarations ou garanties annonc?e par le vendeur est inexacte de quelque fa?on que ce soit; ?? la vente aux ench?res ? laquelle il a ?t? propos? de vendre le lot est report?e pour quelque raison que ce soit; ?? Fran?ois EPIN Auction d?termine ? son enti?re discr?tion que la vente du lot aux ench?res peut nuire ? sa r?putation. En vertu de la directive europ?enne sur les droits des consommateurs (2011/83/CE), un acheteur (qui est un ? consommateur ?) de l?UE qui ach?te un lot aux ench?res online, sans exposition publique, a le droit d?annuler un tel contrat de vente dans les quatorze (14) jours civils pour quelque raison que ce soit et sans engager la responsabilit? de le faire si le vendeur est un professionnel. Fran?ois EPIN Auction remboursera tout acheteur de l?UE exer?ant valablement ce droit pour les paiements d?j? effectu?s pour l?achat du lot. Le vendeur sera inform? rapidement en cas d?annulation de la vente et des raisons invoqu?es par l?acheteur. Si le lot est retourn? dans le d?lai pr?vu par la loi, le vendeur ne sera pas pay?. L?acheteur est responsable des frais de retour de l?article et le vendeur doit nous tenir pleinement inform? de la date ? laquelle l?article lui a ?t? retourn?. ? la r?ception du lot, il doit inspecter le lot en tenant compte du dernier rapport d??tat mis ? jour, et confirmer si le lot a ?t? re?u en bon ?tat ou s?il y a des dommages, des changements mat?riels ou des pertes. Si le Lot est retourn? endommag? ou si le Lot est perdu, nous conviendrons avec le vendeur de bonne foi du montant ? d?duire du remboursement de l?Acheteur conform?ment ? leurs droits l?gaux. RESTRICTIONS IMPOSEES AUX VENDEURS PENDANT LA PERIODE DE CONSIGNATION Si le vendeur re?oit (directement ou indirectement) des demandes relatives au Lot pendant la P?riode de Consignation, il doit adresser ces demandes ? Fran?ois EPIN Auction et ne doit pas tenter de n?gocier directement la vente d?un Lot. PROPRIETE INTELLECTUELLE Vous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour afficher les images du Lot que vous nous avez fourni pour la promotion des lots mis en vente aux ench?res dont le nom de l?artiste et la description, sur le site Web et nos m?dias sociaux et le droit d?utiliser les images du lot ? des fins de relations publiques et de marketing dans le cadre de la vente aux ench?res. Nous nous r?servons le droit de continuer ? afficher les images du lot, le nom de l?artiste et la description sur le site Web et nos m?dias sociaux comme un registre des ventes pass?es. Vous acceptez que nous puissions superposer des filigranes et/ou des marques, lors de l?affichage des images du Lot. Vous garantissez et d?clarez que vous avez irr?vocablement le droit, de la part de tout titulaire de droits d?auteur du Lot, d?accorder ? Fran?ois EPIN Auction la licence ?nonc?e ci-dessus et de nous accorder cette licence pour la commercialisation, la promotion et l?offre du Lot aux Ench?res, nous ne violerons aucun droit de propri?t? intellectuelle de tiers. Vous ne devez pas obtenir de licence ou d?autres droits pour publier, diffuser ou reproduire tout mat?riel relatif au Lot (par ex. texte, documents, descriptions) cr?? ou produit par Fran?ois EPIN Auction, autre que pour un usage priv? ou avec notre consentement. CONNECTIVITE ET PROBLEMES TECHNIQUES Drouot Live et Drouot Digital ?tant des services ind?pendants, Fran?ois EPIN Auction d?cline toute responsabilit? en cas de dysfonctionnement. INDEMNITE Le vendeur accepte de nous indemniser contre toutes les r?clamations, proc?dures, responsabilit?s, co?ts, d?penses et pertes d?coulant ?? de toute violation r?elle ou all?gu?e de toute garantie, d?claration, engagement ou obligation de sa part envers Fran?ois EPIN Auction, que ce soit par acte ou omission ou autrement; ?? toute erreur, description erron?e ou omission dans toute description du lot (dans une entr?e ou autrement) ou toute estimation ? son ?gard; ?? pour tous les frais et d?penses juridiques et connexes raisonnables engag?s dans le cadre de toute mesure d?ex?cution prise par Fran?ois EPIN Auction en plus des dommages-int?r?ts auxquels Fran?ois EPIN Auction pourrait avoir droit en cas de litige. CONFIDENTIALITE Le vendeur reconnait et accepte que Fran?ois EPIN Auction puisse lui fournir (directement ou indirectement) les renseignements personnels de l?acheteur, qui peuvent constituer des donn?es personnelles (et dans certains cas, des donn?es personnelles sensibles), comme les noms et les coordonn?es de l?acheteur. Fran?ois EPIN Auction fournit ces Donn?es Personnelles dans le but de permettre ? l?Acheteur d?organiser la Livraison. Le vendeur peut ?tablir une relation et l?Acheteur/Ench?risseur peut continuer ? acheter d?autres ?uvres de l?Artiste. Le vendeur ne doit pas divulguer ces Donn?es ? caract?re personnel ? un tiers, sauf si la loi l?exige ou si les pr?sentes Conditions du Vendeur le permettent. Le vendeur ne doit pas faire ou faire faire quoi que ce soit qui pourrait mettre Fran?ois EPIN Auction en violation de ses obligations en mati?re de protection des donn?es. DROIT ET JURIDICTIONS La vente et les conditions de la vente sont r?gies par le Droit Fran?ais. La Maison de vente est soumise aux r?gles du recueil des obligations d?ontologiques ?tabli par le Conseil des Ventes Volontaires. Les donn?es personnelles recueillies par Fran?ois EPIN Auction Maisons de Ventes aux Ench?res sont trait?es et utilis?es dans le respect des r?gles RGPD. Tout litige concernant cette vente sera port? devant le Tribunal du ressort de Paris. OBLIGATION DE L?ACHETEUR La vente se fait exclusivement au comptant et conduite en euros. L?adjudicataire aura l?obligation de remettre ses noms et adresses au clerc faisant le proc?s-verbal. Pour les ventes physiques, (en salle des ventes) l?exposition permet aux futurs acqu?reurs de constater et d?appr?cier l??tat et la condition des objets pr?sent?s lors de l?exposition organis?e avant la vente. Des rapports de conditions sur l??tat des lots sont disponibles sur demande, et restent ? l?appr?ciation de l?acheteur. Tous les lots sont vendus en l??tat, aucune r?clamation apr?s l?adjudication n?est possible. Pour les ventes Online, (par voie ?lectronique et enti?rement d?mat?rialis?e via le site www.drouotonline.com) l?exposition sur le site Drouot Online vaut exposition publique, des rapports de conditions pouvant ?tre demand?s. Les objets sont vendus sur d?signation. La ville et le pays de l?adresse d?enl?vement figurent dans la description du Lot au catalogue. L?adresse pr?cise et les modalit?s d?enl?vement seront communiqu?s ? l?acheteur ? l?issue de la vente sur le bordereau acheteur qui lui sera transmis. Aucune r?clamation sur l??tat des biens ne sera recevable apr?s l?adjudication. Lorsque les biens propos?s sont des biens dits d?occasion, la mention ? ?tat d?usage ? s?appliquera ? tous les lots. Ainsi l?absence d?indication d?une restauration d?usage, d?accidents, retouches ou autres ?l?ments, sur le catalogue, rapport de condition ou sur le proc?s-verbal n?implique que le bien soit exempt de d?faut. Les estimations sont inscrites ? titre indicatif et ne peuvent ?tre consid?r?es comme une certitude du prix auquel sera vendu l?objet. Les estimations, les poids, les dimensions et autres indications de restaurations sont indiqu?s ? titre indicatif et ne sauraient constituer une garantie. Lorsque les biens propos?s sont des biens neufs, un rapport de condition sera produit sur demande. Tous les biens sont vendus par le commissaire-priseur, et si n?cessaire, par l?expert qui l?assiste, suivant les indications du catalogue, et des rectifications annonc?es au moment de la pr?sentation des lots et port?es au proc?s-verbal de vente. Les attributions ont ?t? ?tablies compte tenu des connaissances scientifiques et techniques au moment de la vente. La vente se fait dans l?ordre ?tabli par le commissaire-priseur. Le commissaire-priseur dirige la vente. Il est libre de fixer le ?pas? d?ench?res au niveau qu?il lui semble appropri?, et peut ench?rir de mani?re successive pour couvrir les ordres d?achats qu?on lui confie. En cas de double ench?re reconnue par le commissaire-priseur, l?objet sera imm?diatement remis en vente au prix propos? par le commissaire-priseur, le public sera admis ? ench?rir ? nouveau. D?s l?adjudication prononc?e, les achats sont sous l?enti?re responsabilit? de l?adjudicataire. DROIT DE RETRACTATION Pour les ventes physiques, (en salle des ventes, avec exposition), le droit de r?traction de 14 jours ne s?applique pas dans le cadre des ventes aux ench?res. Le droit de la vente aux ench?res ?tant d?rogatoire du droit de la consommation. Pour les ventes Online, auxquelles le public ne peut assister, sont soumises au droit de r?tractation. Seules sont toutefois concern?es les ventes dont le vendeur est un professionnel et l?acheteur un consommateur, entendu comme le particulier qui n?agit pas pour des besoins professionnels. Le droit de r?tractation autorise alors l?acheteur ? annuler la vente, ?tant entendu qu?il doit alors restituer le bien achet? et ?tre rembours? de l?int?gralit? des sommes qu?il a vers?es. L?acheteur dispose pour cela d?un d?lai de 14 jours ? compter de la prise de possession du bien. FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT L?adjudicataire devra s?acquitter, en sus du montant de l?ench?re, par lot, les frais et taxes suivantes : ? 20% HT, soit 24% TTC Pour les adjudicataires ench?rissant sur le site drouotonline.com (Drouot live et Drouot Online) ou toutes autres plateformes, il sera per?u des frais additionnels ? la charge de l?acqu?reur. Les frais additionnels de Liveauctioneers sont de 5%HT, soit 6 TTC Le paiement devra ?tre effectu? imm?diatement apr?s la vente, par : ? Par virement bancaire. Pour les virements provenant de l??tranger, les frais de banque internationaux sont ? la charge exclusive des acheteurs. En application de la r?glementation TRACFIN, le r?glement ne pourra pas venir d?un tiers au contrat de vente Banque CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC PARIS PARMENTIER 134 AVENUE PARMENTIER 75011 PARIS ? 01 53 35 44 13 RIB 30066 10561 00020549802 62 IBAN. FR76 3006 6105 6100 0205 4980 262 BIC CMCIFRPP ORDRE D?ACHAT Les ench?risseurs devront s?enregistrer sur www.liveauctioneers.com pour ench?rir. Liveauctioneers ?tant un service ind?pendant, Fran?ois EPIN Auction d?cline toute responsabilit? en cas de dysfonctionnement. RETRAIT ET TRANSPORTS DES LOTS ? LICENCE D?EXPORTATION Pour les ventes physiques, d?s l?adjudication prononc?e, les achats sont sous l?enti?re responsabilit? de l?adjudicataire. A ce titre, il appartient ? l?acheteur de r?gler et retirer son lot le plus rapidement possible ? notre garde meuble. Aucun lot ne sera remis aux acqu?reurs avant le complet paiement de la somme due. Les objets ne pourront sortir du garde meuble sans pr?sentation d?un bordereau acquitt?. Pour les ventes Online, d?s l?adjudication prononc?e, les achats sont maintenus sous l?enti?re responsabilit? du vendeur. La responsabilit? des achats est transmise ? l?adjudicataire au moment de l?enl?vement des achats. L?acheteur devra prendre possession de son/ses achat/s dans les trente jours suivant la vente. Au-del? de ce d?lais, des frais correspondant ? 2% du prix d?adjudication lui seront factur?s par mois afin de couvrir des frais de gardiennage et assurance. Pour les acheteurs UE assujettis, ceux-ci devront fournir ? la Maison de Vente leur num?ro d?identification TVA, ainsi que les justificatifs d?exp?dition des objets acquis. Pour les acheteurs hors UE, s?ils souhaitent exporter leurs achats, ceux-ci doivent le faire savoir au plus tard le jour de la vente. (Ils pourront r?cup?rer la TVA sur les honoraires d?achat ? la condition qu?un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis ? Fran?ois EPIN Auction dans un d?lai de trois mois de la vente, et que le nom de la Maison de Vente y soit mentionn? en tant qu?exportateur. Le bordereau d?adjudication est d? int?gralement, la TVA est remboursable par la suite sur pr?sentation des r?f?rences du compte bancaire). DEFAUT DE PAIEMENT A d?faut de paiement de l?acheteur dans le mois qui suit la vente, et apr?s une mise en demeure infructueuse, Fran?ois EPIN Auction, entamera une proc?dure de recouvrement ? la charge de l?acheteur. A compter de trois mois apr?s la vente et ? la demande du vendeur : ? L?objet peut ?tre remis ? la vente dans un d?lai de trois mois, sur r?it?ration des ench?res. L?Adjudicataire d?faillant devra supporter toute diff?rence de prix n?gatif, et tous les frais imput?s par cette seconde vente. La diff?rence de prix positif devant ?tre revers?e au vendeur. ? La vente pourra ?tre annul?e sans recours possible. DROIT ET JURIDICTIONS La vente et les conditions de la vente sont r?gies par le Droit Fran?ais. La Maison de vente est soumise aux r?gles du recueil des obligations d?ontologiques ?tabli par le Conseil des Ventes Volontaires. La Maison de vente est tenue par une obligation de moyens. Sa responsabilit? ?ventuelle ne peut ?tre engag?e qu?? la condition expresse qu?une faute personnelle soit d?montr?e et prouv?e ? son encontre dans un d?lai de cinq ans ? compter de la vente. Certains biens devront faire l?objet de certificats d?exportation aupr?s de la Direction des Mus?es de France, une autorisation douani?re pourra ?galement ?tre requise pour l?exportation. Pour les lots en ivoire, nous vous informons que sont mis en vente des sp?cimens conformes au r?glement CE 338-97 du 09/12/1996 art. 2-W ant?rieur au 01/06/1947. Pour une sortie de l?UE, un CITES d?export sera n?cessaire, celui-ci sera ? la charge du futur acqu?reur. L?Etat dispose d?un droit de pr?emption. L?exercice de ce droit intervient imm?diatement apr?s l?adjudication. Le repr?sentant de l?Etat manifestant alors la volont? de ce dernier de se substituer au dernier ench?risseur et devant confirmer la pr?emption dans les 15 jours. Fran?ois EPIN Auction ne pourra ?tre tenu pour responsable des conditions de la pr?emption par l?Etat fran?ais. Les photos et vid?os ?tant la propri?t? de Fran?ois EPIN Auction, toute reproduction ou diffusion des photos ou vid?os devra ?tre demand?e par autorisation ?crite aupr?s de la Maison de Vente. Conform?ment ? l?article L321-7 du Code de Commerce, les actions en responsabilit? civile engag?es ? l?occasion des pris?es et des ventes volontaires de meubles aux ench?res publiques se prescrivent par cinq ans ? compter de l?adjudication ou de la pris?e. Les donn?es personnelles recueillies par Fran?ois EPIN Auction sont trait?es et utilis?es dans le respect des r?gles RGPD. Tout litige concernant cette vente sera port? devant le Tribunal du ressort de Paris.