Haute Joaillerie

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Tajan est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 modifiée par la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011. En cette qualité Tajan agit comme mandataire du vendeur et n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire. En tant qu’opérateur de ventes volontaire, Tajan est soumis au Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ayant valeur réglementaire par arrêté du 21 février 2012. GÉNÉRALITÉS L’ensemble des relations contractuelles entre les parties aux contrats sont régies par le droit français. Les vendeurs, acheteurs ainsi que les mandataires de ceuxci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France). Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres. La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (€). Tajan se réserve la possibilité de suspendre, de reporter ou d’annuler en partie ou en intégralité la vente. GARANTIES Le vendeur garantit à TAJAN et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté, ou qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits biens valablement. Les indications figurant au catalogue sont établies par TAJAN et l’Expert, qui l’assiste le cas échéant, avec toute la diligence requise par une SVV de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. Elles ne sauraient engager la responsabilité de TAJAN. Les acheteurs sont informés que certains lots, sur les photographies ont pu être grossis et ne sont donc plus à l’échelle. Les photographies dans le catalogue n’ont donc pas de valeur contractuelle. Les pierres gemmes et perles en général, et en particulier celles présentées dans ce catalogue peuvent avoir fait l’objet de pratiques générales d’embellissement (huilage pour les émeraudes, traitement thermique pour les saphirs ou les rubis, blanchiment pour les perles). Ces améliorations sont considérées comme traditionnelles et sont admises par le commerce international des pierres gemmes et des perles. L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut. Les clients qui le souhaitent, peuvent demander un certificat pour toute pierre non certifiée en adressant une demande auprès du département Bijoux deux semaines avant la date de la vente. Ce certificat sera à la charge anticipée du demandeur. TAJAN se réserve alors le droit de modifier l’estimation d’une pierre en fonction des informations contenues dans le certificat. L’origine des pierres et les qualités reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le rapport. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et cela ne saurait engager la responsabilité de TAJAN ni de son expert. Aucune garantie n’est faite sur l’état de marche des montres. Il est à noter que la plupart des montres résistantes à l’eau ont été ouvertes pour identifier le type et la qualité du mouvement. On ne peut garantir que ces montres soient encore résistantes à l’eau et il est conseillé à l’acheteur de consulter un horloger avant d’utiliser l’objet. Il est à noter que certaines maisons horlogères ne possédant plus les pièces d’origines pour la restauration de montres anciennes, aucune garantie n’est donnée à l’acquéreur sur la restauration par les marques horlogères pour des montres vendues en l’état. Il ne sera admis aucune réclamation après la vente sur présentation d’un devis de réparation refusé par une marque horlogère. Généralement, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des œuvres présentées. Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse 1 000 € figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de TAJAN. En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, TAJAN est tenu par une obligation de moyens ; Sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre. RAPPEL DE DÉFINITIONS Attribué à : suivi d'un nom d'artiste garantit que l'œuvre ou l'objet a été exécuté pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable. Atelier de : suivi d'un nom d'artiste garantit que l'œuvre a été exécutée dans l'atelier du maître cité ou sous sa direction. École de : suivis d'un nom d'artiste garantit que l'auteur de l'œuvre a été l'élève du maître cité, a notoirement subi son influence ou bénéficié de sa technique. Ces termes ne peuvent s'appliquer qu'à une œuvre exécutée du vivant de l'artiste ou dans un délai inférieur à cinquante ans après sa mort. Entourage de : l’œuvre a été exécuté de la main d’un artiste contemporain du peintre mentionné qui s’est montré très influencé par l’œuvre du Maître. Suiveur de : l’œuvre a été exécutée jusqu’à cinquante années après la mort de l’artiste mentionné qui a influencé l’auteur. Dans le goût de, style, manière de, genre de, d'après, façon de, ne confèrent aucune garantie particulière d'identité d'artiste, de date de l'œuvre, ou d'école. Symboles utilisés dans nos catalogues □ Absence de Prix de Réserve ○ Bien sur lequel Tajan ou un tiers a un intérêt financier direct, généralement dû à une garantie de prix minimum pour le vendeur. Δ Bien sur lequel Tajan a un droit de propriété. ~ Bien comprenant des matériaux restreignant son importation ou exportation. ¤ Bien assujetti au droit de suite, à la charge de l’acheteur. ƒ Bien en admission temporaire, des frais additionnels de 5.5% HT seront prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur. ƒ ƒ Bien en admission temporaire, des frais additionnels de 20% HT seront prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur. ESTIMATIONS ET PRIX DE RÉSERVE Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot dans le catalogue, il ne comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA. Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le vendeur audessous duquel le bien ne sera pas vendu. Le prix de réserve ne peut être supérieur à l’estimation basse figurant dans le catalogue et le mandat de vente ou annoncée publiquement par le commissaire-priseur habilité et consigné au procès-verbal. Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la responsabilité de Tajan ne saurait être engagée vis-à-vis du vendeur en cas de vente du bien concerné à un prix inférieur à l’estimation basse, publiée dans le catalogue de vente. ENCHÈRES Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone ou par Internet. Pour une bonne organisation des ventes, les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de Tajan avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Pour enchérir en personne dans la salle, vous devrez vous faire enregistrer afin d’obtenir un paddle numéroté avant que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires. Tajan se réserve le droit de refuser votre enregistrement en tant qu’enchérisseur. Si vous souhaitez porter une enchère, assurez-vous que votre paddle est bien visible et que votre numéro est cité par le crieur en salle. En portant une enchère, l’enchérisseur assume la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles ; il en assume la pleine responsabilité, à moins d’avoir préalablement fait enregistrer par Tajan un mandat régulier précisant que l’enchère est réalisée au profit d’un tiers identifié. Tous les biens vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement du paddle, aucune modification ne pourra être faite. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente avant le prononcé du mot "adjugé", ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tous les amateurs présents pourront concourir à cette deuxième mise en adjudication. En cas de doubleenchère simultanée entre la salle et un téléphone ou Internet, la priorité pourra être donnée aux enchérisseurs présents en salle. Le commissaire-priseur conserve la maîtrise de la vente. Les enchères suivent l’ordre des numéros au catalogue. Le commissaire-priseur décide de la mise à prix ainsi que des pas d’enchères. Tajan est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le commissaire-priseur est libre d’arrêter ou de relancer les enchères en cas de rupture de liaison Internet. Tajan ne saurait être tenu responsable des incidents techniques intervenus pendant la vente. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Tajan se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera désigné adjudicataire du bien. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Tajan dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Tajan dans les conditions de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente, pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée de la copie d’une pièce d’identité à Tajan. ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE Les ordres d’achat se font par écrit à l’aide du formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou par courriel au département concerné. Ce formulaire doit être adressé à Tajan au plus tard 2 jours ouvrés avant la vente, accompagné d’un RIB bancaire précisant les coordonnées de l’établissement bancaire et d’une copie de pièce d’identité de l’enchérisseur. Pour les achats importants, il pourra être demandé une lettre accréditive de la Banque ou d’effectuer un déposit. Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, le premier réceptionné aura la préférence. Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne peuvent se déplacer. À cet effet, le client retournera à Tajan le formulaire susvisé dans les mêmes conditions. Les enchères par téléphone ne sont recevables que pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 400 €. Le nombre de lignes téléphoniques étant limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 2 jours ouvrés au moins avant la vente. Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client. Tajan, ses agents ou ses préposés ne porteront aucune intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. Tajan se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant : - Des intérêts au taux légal en cours majoré de cinq points. - Le remboursement des coûts supplémentaires résultant de sa défaillance. - En cas de réitération des enchères, la différence entre le nouveau prix d’adjudication et le prix d’adjudication initial si ce prix est inférieur, ainsi que les coûts engendrés par les nouvelles enchères. Tajan se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Tajan se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales de vente et d’achat de Tajan. Tajan est adhérent au Registre Central de prévention des impayés des Commissaires-Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Conseil des Ventes Volontaires, 19 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS. En cas de litige, Tajan rappelle la possibilité de la saisie du commissaire du gouvernement en vue de chercher une solution amiable à ce litige. DROIT DE PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS L’État français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues par l'effet duquel il se trouve subrogé à l'adjudicataire ou à l'acheteur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’état manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours suivant la vente. EXPORTATION ET IMPORTATION L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises, l’acheteur ne peut conditionner son paiement à l’obtention d’une autorisation d’exportation ou d’importation. L’obtention des certificats ou autorisations appropriés sont à la charge de l’acheteur. Les lots faits à partir de ou comprenant des matériaux organiques protégés tels que l’ivoire, la corne de rhinocéros, l’écaille de tortue, le bois de palissandre, etc., peuvent impliquer des restrictions quant à l’importation ou à l’exportation. L'adjudicataire mandate Tajan pour effectuer en son nom la déclaration d'achat prévue à l'article 2bis de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros. Veuillez noter que l’obtention de ce certificat d’exportation ne garantit pas la possibilité d’obtention d’une licence ou d’un certificat d’importation dans un autre pays. L’impossibilité d’exporter ou d’importer un lot ne justifie pas un retard de paiement du montant dû ou l’annulation de la vente. Pour toute information complémentaire il conviendra de contacter Tajan SA au +33 1 53 30 30 42. ENLÈVEMENT DES ACHATS Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à ce que les sommes soient portées au crédit de notre compte bancaire. L’enlèvement et le transport des lots sont la charge et à la discrétion de l’acheteur. Les frais de stockage sont à la charge de l’adjudicataire. Les lots devront être retirés par l’adjudicataire au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique. Passé ce délai le stockage sera payant, par lot et par jour calendaire, de 4 € HT. La société Tajan ne saurait être tenue d’aucune garantie à l’égard de l’adjudicataire concernant ce stockage. ENLÈVEMENT DES OBJETS NON VENDUS Les lots invendus doivent être retirés par le vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique. À défaut les frais de dépôt seront supportés par le vendeur. Passé ce délai le stockage sera payant, par lot et par jour calendaire, de 4 € HT. TAJAN ne sera tenu d’aucune garantie à l’égard du vendeur concernant ce dépôt. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tajan dispose d’une autorisation pour la reproduction des œuvres proposées à la vente, et non tombées dans le domaine public. En l’absence d’autorisation, toute reproduction de ces œuvres expose son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire du droit d’auteur des œuvres ainsi reproduites. La vente des biens proposés n’emporte en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci, tels que notamment les droits de reproduction ou de représentation. Tajan est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son droit. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES L’adjudicataire, par son achat, accepte les présentes conditions générales de vente et consent à ce que Tajan soit susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ce consentement au traitement informatique des données et des centres d’intérêt autorise Tajan à collecter et utiliser des données à caractère personnel et lui adresser des supports d’information en fonction de l’expression de ses centres d’intérêt. L’adjudicataire pourra à tout moment se désinscrire sans condition de ces abonnements. Sauf accord contraire de sa part, ces informations resteront limitées aux finalités de la mission confiée et seront effacées conformément aux délais prescrits par la CNIL ou adoptés par la profession. Le Règlement européen 2016/679 lui accorde un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression et d’opposition aux données le concernant. responsabilité en cas d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci. CONVERSION DE DEVISES La vente a lieu en euros. Un panneau convertisseur de devises est mis en place lors de certaines ventes à la disposition des enchérisseurs. Les informations y figurant sont fournies à titre indicatif seulement. Des erreurs peuvent survenir dans l’utilisation de ce système et Tajan ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour des erreurs de conversion de devises. Seules les informations fournies par le commissaire-priseur habilité en euros font foi. FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR L’acheteur paiera au profit de Tajan, en sus du prix d’adjudication dit "prix marteau", une commission d’achat de 26 % HT du prix d’adjudication jusqu’à 500 000 €, 21 % de 500 001 € jusqu’à 3 000 000 € et de 14 % HT sur la tranche supérieure à 3 000 000 €; la TVA au taux de 20 % et de 5.5 % pour les livres étant en sus. Les biens en admission temporaire en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne seront signalés par le symbole ƒ et ƒƒ. ƒ: Des frais additionnels de 5.5 % HT (soit 6.6TTC) seront prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur. ƒƒ: Des frais additionnels de 20 % HT (soit 24 % TTC) seront prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur. Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur. Pour plus amples renseignements, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service Caisse au +33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 27. Droit de suite Le droit de suite est la rémunération dont bénéficient les auteurs et leurs héritiers légaux sur le produit de toute vente d’œuvre originale graphique et plastique après leur première cession. le montant du droit de suite représente un pourcentage du prix d’adjudication calculé comme suit : 4% de 750 € jusqu’à 50.000 € 3% de 50.000,01 à 200.000 € 1% de 200.000,01 à 350.000 € 0.5% de 350.000,01 à 500.000 € 0.25% au-delà de 500.000 € Le droit de suite ne pourra excéder 12.500 € pour chaque lot. Les lots marqués de ce symbole ¤ sont soumis au paiement du droit de suite, dont le montant est à la charge de l’acheteur, Tajan transmettra cette somme à l’organisme concerné, au nom et pour le compte du vendeur. PAIEMENT Le paiement doit être effectué au comptant immédiatement après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra justifier précisément de son identité ainsi que de ses références bancaires. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants : - Par virement bancaire en € - Par carte bancaire Visa ou MasterCard sur présentation d’un justificatif d’identité. L’identité du porteur de la carte devra être celle de l’acheteur. - En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 € : pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toute personne agissant pour les besoins d’une activité professionnelle. - En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15 000 € : pour le particulier justifiant qu’il n’a pas son domicile fiscal en France. - Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés. Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre de Tajan SA ; sur la banque ci-dessous : BANQUE OBC - 3, avenue Hoche, 75008 Paris, France Code SWIFT IBAN NSMBFRPP FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159 Code banque Code guichet Compte Clé 30788 00900 01140950001 59 La caisse de la Société TAJAN est ouverte aux jours ouvrables de : 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. T. +33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 27. Le transfert de propriété du bien adjugé, du vendeur à l’acheteur, n’intervient qu’à compter du règlement intégral et effectif à Tajan du prix, des commissions et des frais afférents. Cependant, l’adjudication entraîne immédiatement le transfert des risques du vendeur à l’acheteur, indépendamment du transfert de propriété. Les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra à ce dernier de faire assurer les lots acquis dès l’adjudication. DÉFAUT DE PAIEMENT Conformément à l’article L. 321-14 alinéa 3 du Code de commerce, à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE TAJAN is an auction house specialised in moveable property governed by French Act n° 2000-642 of July 10th 2000 and n° 2011850 of July 20th 2011. Tajan acts as the seller’s agent. The auctioneer is not a party to the sale agreement, which is solely binding on the seller and the successful bidder. As an operator of voluntary auction sales, Tajan is subject to ethical obligations that are regulatory according to the decree of February 21st 2012. GENERAL TERMS These general terms and conditions of sale, the sale and all maters relating thereto are governed by French law ; the sellers, buyers and their agents accept that the courts of Paris (France) alone shall have jurisdiction over any legal action. These general terms and conditions are independent. Purchases must be made in cash and prices are stated in euros (€). Tajan may, at its option, withdraw or delay the sale partially or entirely WARRANTIES The seller warrants to TAJAN and to the buyer that he/she is the undisputed owner of the items offered for sale or that he/she has been authorised by the undisputed owner, that the said items are not encumbered by any claim, dispute, attachment, reservation or pledge and that he/she can legally transfer ownership of these items. The information included in the catalogue is prepared by TAJAN with the assistance of the Expert, if necessary, with the care required for public auctions, subject to the notices, declarations and amendments announced upon presentation of the item and noted in the record of sale. This information, including the dimensions set out in the catalogue, is provided to help the potential buyer inspect items and must be assessed personally by him/her. Some lots which appear on photographies may have been enlarged. Gemstones and pearls, particularly the ones which are presented in the catalogue may have been subject to some improvement (oiling for emeralds, hot treatment for sapphires, and rubies, whiteness for pearls). These improvements are judged as traditional and are admitted by international gems and pearls trade. If no information on restoration, an accident, retouching or any other incident is provided in the catalogue, the condition reports or labels or during a verbal announcement, this does not mean that the item is void of defects. Gemstones without certifcate are sold without guarantee regarding possible treatment. Prospective buyers may ask the jewellery department certifcates for any uncertifed item two weeks prior to the sales. This certifcate is subject to prepayment by the requesting party. TAJAN thus has the right to change the estimate to a gemstone in correspondence with the information held in the certifcate. The origin of stones and qualities reflect the opinion of the laboratory issuing the report. It shall not be permitted claim if another laboratory emits a different opinion and does not engage the responsability of TAJAN and its experts. Inasmuch as buyers are given the opportunity to examine works displayed prior to the sale, no claim may be made after the sale is complete. Buyers may obtain a condition report on items included in the catalogue that are estimated at more than €1000 upon request. The information contained on such reports is provided free of charge and solely to serve as an indication. It shall by no means incur the liability of TAJAN. There is no guarantee on whether or not the watches work. Please note that most of the water resistant watches were opened in order to verify the type and quality of movement. Thus, we recommend that you consult a watchmaker before using the watches around water. Please take due note that some original parts of a watch do not exist anymore. Some watches can not be repaired. Henceforth, concerning the watches sold “as they stand”, TAJAN cannot guarantee the buyer the possibility of their restorations by the watch brand. In this special case, no complaint will be admitted, even in the case of a repair invoice presented by the buyer from the watch brand stating that the item cannot be repaired. In the event of a dispute concerning inter alia the authenticity or origin of items sold, TAJAN is bound by a best endeavours obligation; its liability may only be incurred if evidence is provided that it committed a wrongdoing. SUMMARY OF DEFINITIONS Attributed to : means that the work mentioned was created during the artist’s period of production and that it is highly likely or possible (though not certain) that he/she is the artist. Influenced by : the work is the painting of a contemporary artist of the artist mentioned who was highly influenced by the master’s work. Artist’s studio : the work was produced in the artist’s studio, but by students under his/her supervision. In the manner of, in the style of : the work is in the style of the artist and of a later date. Follower of : the work was executed up to 50 years after the death of the mentioned artist who greatly influenced the author. SYMBOLS USED IN OUR CATALOGUES □ No reserve price ○ Tajan or a third party has a direct financial interest in the lot, this will usually be a minimum price guaranteed for the seller. Δ Tajan has an ownership interest in the lot. ~ Lot containing organic material which may result in import or export restrictions. ¤ Lot subject to the artist’s resale right, due by the buyer. ƒ Lot sold under temporary admission. VAT at a rate of 5.5% will be applied to the hammer price in addition to the buyer’s premium and VAT. ƒ ƒ Lot sold under temporary admission. VAT at a rate of 20% will be applied to the hammer price in addition to the buyer’s premium and VAT. ESTIMATES AND RESERVE PRICES The estimated sale price appears beside each lot included in the catalogue. It does not include the buyer’s premium or VAT. The reserve price is the minimum confidential price agreed with the seller. If the reserve price is not met, the item will not be sold. The reserve price may not exceed the lowest estimate set out in the catalogue or announced publicly by the accredited auctioneer and noted in the auction house’s files. If no reserve price is set, Tajan shall not incur any liability vis-à-vis the seller if the item concerned is sold at a price lower than the lowest estimate published in the sale catalogue. BIDS To bid in person, you will need to register for and collect a numbered paddle before the auction begins. We encourage new clients to register at least 48 hours in advance. You will be asked for a proof of identity (bring a driving licence, a national identity card or a passport), for your address, telephone number and signature in order to create your account if you are a first time bidder. In addition, you may be asked to provide bank references and/or a deposit. We may, at our option, decline to permit you to register as a bidder. All individuals who register with Tajan shall have the right to access and rectify the personal data they provide to Tajan in accordance with the French Data Protection Act of 6 January 1978, as amended by the Act of 6 August 2004. Information collected on the registration form is required to participate in an auction and process the auction sale. You may exercise your right to access, rectify or oppose subsequent processing of your personal data, by submitting a written request to TAJAN along with a copy of your photo id. Auctions will be carried out following the order of the lot numbers as they appear in the catalogue. Tajan is free to set the increment of each bid and all bidders must adhere to this process. The highest and last bidder will be the successful bidder. In the event of a dispute during the bidding process, that is, if two or more bidders simultaneously place the same bid, either orally or by a signal, and each claim the item concerned when the auctioneer’s hammer strikes, the auctioneer may, at his/her sole option, re-auction the item immediately at the price offered by the bidders and all those present may take part in this second auction. Any individual who makes a bid during the sale shall be deemed to be doing so in his/her own name ; he/she shall assume full responsibility for his/her bid, unless he/she registered him/herself as an agent with Tajan and stipulated that the bid was being made for a designated third party. In the event where the seller has set a reserve price, Tajan reserves the right to bid on the seller’s behalf until the reserve is reached. ABSENTEE BID FORMS AND TELEPHONE BIDS If you cannot attend the auction, we will be pleased to execute written telephone bids or written absentee bids on your behalf. A bidding form can be found at the end of the catalogue. This form must be sent to Tajan no later than two working days before the sale, together with bank references and a copy of the bidder’s proof of identity. For significant purchases, you may be asked to provide financial references, guarantees and/or a deposit. If several absentee bid forms are submitted for the same lot, the first order received will have priority. Telephone bidding can only be arranged for lots with sale estimates over € 400. As there are only a limited number of telephone lines, the necessary arrangements must be made at least two working days before the auction. In both cases, this service is graciously provided free of charge to the client. Tajan, its employees, agents and representatives shall not incur any liability in the event of an error or omission in the execution of orders received or in the non execution of orders. CURRENCY CONVERSION Sales are carried out in euros. A currency conversion panel will be displayed at certain auctions. The currency rates shown are provided for information purposes only. Tajan shall under no circumstances be held liable for any errors that occur in the conversion of currencies. Information provided in euros by the accredited auctioneer alone shall be valid. AMOUNTS PAYABLE BY THE BUYER The buyer must pay Tajan, in addition to the "hammer price", commission of 26 % excl. tax of the sale price on the first € 500 000, 21 % excl. tax after € 500 001 and up to € 3 000 000, 14 % excl. tax for the portion above € 3 000 000. In addition, VAT shall be charged at the rate of 20 % (5.5 % for books). Items originating from a country outside the European Union shall be marked with the symbol ƒ and ƒƒ. ƒ : In addition to the regular buyer’s premium, a commission of 5.5 % (i.e., 6.6 % inclusive of VAT) will be charged to the buyer. ƒƒ : In addition to the regular buyer’s premium, a commission of 20 % (i.e.24 % incl. VAT) will be charged to the buyer. These additional costs may, in certain cases, be reimbursed to the buyer. For more information, please contact our payment department on +33 1 53 30 30 33. ARTIST’S RESALE RIGHT Artist’s Resale Right is a royalty entitled by the artist or the artist’s estate when any graphic and art works created by the artist is sold, at a percentage of the hammer price calculated as follows: 4% from 750 € to 50,000 € 3% from 50,000.01 to 200,000 € 1% from 200,000.01 to 350,000 € 0.5% from 350,000.01 to 500,000 € 0.25% exceeding 500,000 € The Artist’s Resale Right is subject to a maximum royalty payable of 12,500 € for any single lot. Lots marked with this symbol ¤ will be subject to payment of the Artist’s Resale Right, the amount of which is due by the buyer. Tajan will then pay the royalty to the appropriate authority on the seller’s behalf. PAYMENT Payment must be made immediately after the sale. If the successful bidder did not register before the sale, he/she must provide proof of identity and bank references. Payments may be made by one of the following methods : Bank transfer in euros, Visa card or Master Card (subject to the presentation of valid proof of identity). In cash in euros : for individual European Union resident, and for all professionals, to an equal or lower amount of €1 000. In cash in euros : for individual only and non European Union resident, to an equal or lower amount of €15 000. Certified banker’s draft in euros subject to the presentation of valid proof of identity. Cheques drawn on a foreign bank will not be accepted. Cheques and bank transfers must be denominated in euros and made out to the order of TAJAN SA ; on this bank : BANQUE OBC - 3, avenue Hoche, 75008 Paris, France Code SWIFT IBAN NSMBFRPP FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159 Code banque Code guichet Compte Clé 30788 00900 01140950001 59 Our Cashier’s Department is open every working day from 9:00 AM to 12:30 PM and from 2:00 PM to 5:30 PM. T. +33 1 53 30 30 33, or +33 1 53 30 30 27. Ownership will only be transferred to the buyer after Tajan has received full and clear payment of the purchase price, costs and taxes. However, regardless of ownership transfer, the risk and responsibility for the lot will transfer to the buyer immediately after the lot is sold. As soon as an item is pronounced “sold”, it shall be placed under the sole responsibility of the buyer. It shall be the buyer’s responsibility to insure the item purchased immediately. NON-PAYMENT In accordance with Article L.321-14 of the French Commercial Code, if the buyer fails to pay for an item, and after notice to pay has been given by Tajan to the buyer without success, the item shall be re-auctioned at the seller’s request. If the seller does not make such a request within three months of the auction, the sale shall be automatically cancelled, without prejudice to the damages owed by the defaulting bidder. TAJAN reserves the right to claim the following from the defaulting buyer : - interest at the legal rate increased by five points, - the reimbursement of the additional costs incurred by reason of his/her default, - payment of the difference between the initial hammer price and the resale price if the later is lower, as well as the costs incurred by the re-auction. TAJAN also reserves the right to offset any amounts Tajan may owe the defaulting buyer with the amounts due by the defaulting buyer. Tajan reserves the right to exclude any bidder who fails to comply with its general terms and conditions of sale from attending any future auction. TAJAN adhere to the "Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs" to which payment incidents may be reported. Debtors may exercise their rights of access, rectification and opposition. FRENCH STATE’S RIGHT OF PRE-EMPTION The French State has a right of pre-emption over certain works of art sold at public auction. The use of this right comes immediately after the hammer stroke and must be confirmed by the French State within fifteen days following the sale. The French State will then be substituted for the last bidder. IMPORT AND EXPORT The export of any lot from France or the import into another country may be subject to authorisation (export certificates, customs authorisations). It is the buyer’s responsibility to check which authorisations are required. Obtaining export or import certificate is at the sole expense of the buyer. Local laws may prevent you from importing lots made of or including protected material such as ivory, rhinoceros horn, tortoiseshell, Brazilian rosewood, etc. The denial of any export or import authorisation cannot justify any delay in making payment of the amount due nor cancellation of the sale. COLLECTION OF ITEMS PURCHASED Purchases can only be collected after the buyer has paid all amounts due in full. In the event of a payment by cheque or bank transfer, delivery of the goods may be deferred until such time as the payment has cleared. In this case, storage costs shall be borne by the buyer and Tajan shall incur no liability whatsoever in this respect. Lots sold must be collected within 14 days following the auction. After that period, storage costs will be charged 4 € per day per lot. Storage by Tajan is at the buyer’s risk and expense. COLLECTION OF UNSOLD ITEMS The seller must collect any unsold items as soon as possible and in any case within 14 days from the auction. After that period, storage costs will be charged 4 € per day per lot for small items, 8 € per day per lot for large items and furniture. Handling fee of 60 € per lot will also be charged. All large items and furniture will be stored at a storage facility designated by Tajan at the seller’s expense. INTELLECTUAL PROPERTY The seller must collect any unsold items as soon as possible and in any case within 14 days from the auction. After that period, storage costs will be charged 4 € per day per lot. Storage by Tajan is at the buyer’s risk and expense. PERSONAL INFORMATION The buyer agrees to be bound by all of the General Terms and Conditions of Sale herein. Buyer expressly authorises the collection of the personal information supplied to Tajan for the fulfilment of the sale and authorises Tajan to use the personal information to send communications accordingly to his/her fields of interest. Buyers are entitled, at any time, to access, rectify, update and delete their personal data in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR, Regulation (EU) 2016/679).

Contract: Bidding ends when the auctionner strikes his hammer and pronounces the word "adjugé" (sold), at which time, the successful bidder enters into a legally binding contract with TAJAN. The internet bid constitutes a bidding contract between the bidder and TAJAN. Payment: Payment must be made immediately after the sale. If the successful bidder did not register before the sale, he/she must provide proof of identity and bank references. Payments may be made by one of the following methods: - Bank transfer in euros, - Visa card or Master Card (subject to the presentation of valid proof of identity). - In cash in euros: for Individual European Union resident, and for all professionals, to an equal or lower amount of €1 000. - In cash in euros: for Individual only and non European Union resident, to an equal or lower amount of €15 000. - Certified banker's draft in euros subject to the presentation of valid proof identity. Cheques drawn on a foreign bank will not be accepted. Cheques and bank transfers must be denominated in euros and made out to the order of TAJAN SA. Shipping: The export of any lot from France or the import into another country may be subject to authorisation (export certificates, customs authorisations). It is the buyer's responsibility to check which authorisations are required. Obtaining export or import certificate is at the sole expense of the buyer. Purchases can only be collected after the buyer has paid all amounts due in full. In the event of a payment by cheque or bank transfer, delivery of the goods may be deferred until such time as the payment has cleared. In this case, storage costs shall be borne by the buyer and Tajan shall incur no liability whatsoever in this respect. Tajan's Shipping department is at your disposal to assist you with your shipping. You can contact shipping@tajan.com or +33 1 53 30 30 42. Premium: In addition to the "hammer price," the buyer must pay Tajan a buyer's premium and any applicable taxes as follows: -26 % excl. tax up to and including €500,000 -21 % excl. tax from €500,001 and up to €3,000,000 -14 % excl. tax for the portion above €3,000,001 For Invaluable.com buyers, an additional premium of 3 % excl. tax shall be charged. VAT shall be charged at the rate of 20% (5.5% for books). Taxes and VAT: In addition, VAT shall be charged at the rate of 20% (24% inclusive of vat). Items originating from a country outside the European Union shall be marked with the symbol f and ff. f: In addition to the regular buyer's premium, a commission of 5.5% (i.e., 6.6% inclusive of VAT) will be charged to the buyer. ff: In addition to the regular buyer's premium, a commission of 20% (i.e.24% incl. VAT) will be charged to the buyer. These additional costs may, in certain cases, be reimbursed to the buyer. For more information, please contact our payment department on +33 1 53 30 30 33. Non- European Union buyers may have all VAT and import tax refunded upon presentation of customs documents confirming that their property has been exported outside the EU. Trade buyers from other EU countries may have all VAT refunded if they provide TAJAN with their VAT registration number and proof that their property has been shipped to another EU country. The full amount due must be paid immediately after the sale, even if the buyer wishes to apply for an export license. Condition reports: Buyers may obtain a condition report on items included in the catalogue that are estimated at more than € 1 000 upon request. The information contained in such reports is provided free of charge and solely to serve as an indication. It shall by no means incur the liability of Tajan.