VENTE DE CERAMIQUES PARTIE 2

LIMOGES ENCHERES est une Soci?t? de Ventes Volontaires de meubles aux ench?res publiques r?gie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualit? LIMOGES ENCHERES agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acqu?reur. Les rapports entre LIMOGES ENCHERES et l'acqu?reur sont soumis aux pr?sentes conditions g?n?rales. Le fait de porter une ench?re implique l'acceptation des conditions de vente et notamment un r?glement comptant et imm?diat. 1. AVANT LA VENTE 1.1. ETAT DES LOTS Il est vivement conseill? aux acheteurs potentiels d?examiner le ou les biens pouvant les int?resser avant la vente aux ench?res. Des rapports sur l??tat des lots sont habituellement disponibles sur demande. 1.2. CATALOGUE ET AUTRES DESCRIPTIONS Le catalogue/liste est r?dig?(e) de mani?re ? faciliter la pr?sentation des lots. Les indications donn?es sur l'existence d'une restauration ou d'un accident affectant le lot, sont exprim?es pour faciliter son inspection par l'acqu?reur potentiel et restent soumises ? l?appr?ciation personnelle de ce dernier. L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident dans le catalogue, les rapports ou verbalement, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout d?faut pr?sent, pass? ou r?par?. Inversement la mention de quelque d?faut n'implique pas l'absence de tous autres d?fauts. Les dimensions ne sont donn?es qu?? titre indicatif et ne pourront faire l?objet d?aucune contestation. Aucune r?clamation ne sera admise une fois l?adjudication prononc?e concernant l??tat des objets et en particulier les accidents qui n?auraient pas ?t? signal?s, les expositions pr?alables ayant permis aux acqu?reurs de constater l??tat des objets pr?sent?s. Conform?ment ? la loi, seules les indications port?es au proc?s-verbal engagent la responsabilit? du commissaire-priseur et des experts qui l?assistent. Les indications fournies hors proc?s-verbal ne le sont qu'? titre indicatif. Les estimations de prix de vente ne doivent pas ?tre consid?r?es comme impliquant la certitude que l?objet se vendra pour le prix ainsi estim? ou que la valeur ainsi donn?e est une valeur garantie. Les descriptifs et les photos publi?es dans les diff?rentes publicit?s, comme sur le site www.interencheres.com/87002, ne sont fournis qu'? titre indicatif, ces informations n'ont aucune valeur contractuelle 2. PENDANT LA VENTE 2.1. ENREGISTREMENT AVANT L?ENCHERE Tout acheteur potentiel doit s?enregistrer avant la vente et pr?senter les pi?ces d?identit? requises avant de porter une ench?re. LIMOGES ENCHERES se r?serve le droit de demander la pr?sentation de r?f?rences bancaires. LIMOGES ENCHERES pourra refuser toute ench?re ou acc?s ? la salle des ventes pour motif l?gitime. Les informations recueilles sur les formulaires d?enregistrement sont obligatoires pour participer ? la vente puis ? la prise en compte et la gestion de l?adjudication. Vous pouvez conna?tre et faire rectifier les donn?es vous concernant ou vous opposer pour motif l?gitime ? leur traitement ult?rieur en adressant une demande ?crite accompagn?e d?une copie de votre pi?ce d?identit? ? l?op?rateur de vente par courrier ou mail. L?op?rateur de vente volontaire est adh?rent au REGISTRE CENTRAL DE PREVENTION DES IMPAYES DES COMMISSAIRES PRISEURS aupr?s duquel les incidents de paiement sont susceptibles d?inscription. Les droits d?acc?s, de rectification et d?opposition pour motif l?gitime sont ? exercer par le d?biteur concern? aupr?s du SYMEV 15 rue Fressinet ? 75016 PARIS. 2.2. ENCHERES FAITES EN NOM PROPRE En portant une ench?re, les ench?risseurs assument la responsabilit? personnelle de r?gler le prix d?adjudication, augment? des frais ? la charge de l?acheteur et de tous imp?ts ou taxes exigibles. 2.3. ENCHERES SIMULTANEES En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-?-dire s?il est ?tabli que deux ou plusieurs ench?risseurs ont simultan?ment port? une ench?re ?quivalente et r?clament en m?me temps cet objet apr?s le prononc? du mot ? adjug? ?, ledit objet sera imm?diatement remis en adjudication au prix propos? par les ench?risseurs et tout le public sera invit? ? ench?rir ? nouveau. En cas d?ench?res identiques sur ordre ou en salle, la r?gle est ? priorit? ? la salle ?. 2.4. ORDRES D?ACHAT & ENCHERES TELEPHONIQUES Le commissaire-priseur offre la possibilit? gracieuse d?ex?cuter les ordres d?achat qui lui sont confi?s. Les ench?risseurs sont invit?s ? remplir le formulaire mis ? leur disposition et ? le retourner dat? et sign? accompagn? d?un ch?que ? l?ordre de LIMOGES ENCHERES. LIMOGES ENCHERES n?accepte les ordres d?achat et ench?res t?l?phoniques que s?ils sont entour?es de toutes les garanties bancaires, accompagn?es d?une demande ?crite et pour les objets d?une certaine valeur d?un ch?que de banque. Elle d?cline toute responsabilit? en cas d?incident ne permettant pas d?obtenir le correspondant en ligne. Les ordres d?achat et les ench?res t?l?phoniques ne sont qu?une facilit? accord?e aux clients et ne peuvent faire l?objet d?aucune r?clamation. 2.5. ENCHERES EN DIRECT via INTERENCHERES-LIVE.COM Majoration de 3 points hors taxes du prix d?adjudication soit +3% HT et +3,60% TTC Si vous souhaitez ench?rir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres-live.com et effectuer une empreinte de carte bancaire (vos num?ros de carte bancaire et date d?expiration ne sont pas conserv?s). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres-live.com communique ? LIMOGES ENCHERES tous les renseignements relatifs ? votre inscription ainsi que votre empreinte de carte bancaire. LIMOGES ENCHERES se r?serve la possibilit? de demander, le cas ?ch?ant, un compl?ment d?information avant votre inscription d?finitive pour ench?rir en ligne. Toute ench?re en ligne sera consid?r?e comme un engagement irr?vocable d?achat. Si vous ?tes adjudicataire en ligne, vous autorisez LIMOGES ENCHERES ? utiliser votre empreinte de carte bancaire pour proc?der au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels ? la charge de l?acheteur. Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d?adjudication (soit 3.60% TTC). Pour les v?hicules volontaires, majoration de 20? HT par v?hicule (soit 24? TTC). Pour les ventes judiciaires et caritatives, pas de majoration. (Frais habituels). LIMOGES ENCHERES ne peut garantir l?efficience de ce mode d?ench?res et ne peut ?tre tenu pour responsable d?un probl?me de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. 2.6. ORDRES D?ACHAT SECRETS via INTERENCHERES-LIVE.COM Majoration de 3 points hors taxes du prix d?adjudication soit +3% HT et +3,60% TTC. LIMOGES ENCHERES n?a pas connaissance du montant maximum de vos ordres d?pos?s via interencheres-live.com. Vos ench?res sont form?es automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fix?e. L?ex?cution de l?ordre s?adapte au feu des ench?res en fonction des ench?res en cours. Le pas d?ench?re est d?fini par le site www.interencheres.com. Si vous ?tes adjudicataire via un ordre d?achat secret, vous autorisez LIMOGES ENCHERES ? utiliser votre empreinte carte bancaire pour proc?der au paiement, partiel ou total de vos acquisitions y compris les frais habituels ? la charge de l?acheteur. Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d?adjudication (soit 3.60% TTC). Pour les v?hicules volontaires, majoration de 20? HT par v?hicule (soit 24? TTC). Pour les ventes judiciaires et caritatives, pas de majoration. (Frais habituels). LIMOGES ENCHERES ne peut garantir l?efficience de ce mode d?ench?res et ne peut ?tre tenu pour responsable d?un probl?me de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. 2.7. CONDUITE DE LA VENTE En cas de vente catalogu?e ou list?e, l?ordre du catalogue/liste sera suivi. Le commissaire-priseur a la facult? discr?tionnaire de refuser toute ench?re, d?organiser les ench?res de la fa?on qu?il juge convenable, de retirer tout lot de la vente, de r?unir ou de s?parer un ou plusieurs lots au mieux des int?r?ts des vendeurs et des acheteurs et, en cas d?erreur ou de contestation pendant ou apr?s la vente, d?annuler la vente ou de remettre en vente tout lot en cas de contestation. En cas d?ench?res identiques sur ordre ou en salle, la r?gle est ? priorit? ? la salle ?. 2.8. ADJUDICATAIRE, RISQUES, TRANSFERT DE PROPRIETE Le fait de porter une ench?re implique l'acceptation des conditions de vente et notamment un r?glement comptant et imm?diat. Les acheteurs devront donc s?acquitter de leur bordereau ? la fin de la vente. Sous r?serve de d?cision du commissaire-priseur, le dernier ench?risseur deviendra l?acheteur et la chute du marteau mat?rialisera l?acceptation de la derni?re ench?re et la formation du contrat de vente entre l?acheteur et le vendeur. Les lots adjug?s seront sous l?enti?re responsabilit? de l?adjudicataire. Aucun lot ne sera remis ? l?acqu?reur avant acquittement de l?int?gralit? des sommes dues. En cas de paiement par ch?que, le transfert de propri?t? n?aura lieu qu?apr?s l?encaissement du ch?que. 3. APRES LA VENTE 3.1. FRAIS ET TAXES DUS PAR L?ADJUDICATAIRE Les acqu?reurs paieront en sus des ench?res, par lot et sans d?gressivit? et sauf mention contraire, les frais suivants : 24% TTC (20% + TVA) en vente volontaire 14,40% TTC en vente judiciaire. Sauf mention expresse, les adjudications sont faites TVA comprise. 3.2. PAIEMENT Lors de l?enregistrement, l?acheteur devra communiquer ? LIMOGES ENCHERES, son nom, son adresse permanente, un num?ro de t?l?phone fixe de pr?f?rence, portable et mail et, ? la demande de LIMOGES ENCHERES, les coordonn?es de la banque par l?interm?diaire de laquelle le r?glement sera effectu?. La vente se fera express?ment au comptant. L?acheteur devra r?gler imm?diatement le prix d?achat global, ce dernier comprenant le prix de l?adjudication, les frais et taxes. Le paiement par les adjudicataires sur ordre fixe ou par ench?re t?l?phonique se fera sous un d?lai maximum de 15 jours. Si au bout d?un mois, le paiement int?gral n?a pas ?t? effectu?, LIMOGES ENCHERES peut d?cider en accord avec son vendeur d?annuler la vente. Dans ce cas, l?acheteur d?faillant se verra contraint ? r?gler l?int?gralit? des honoraires (acheteur et vendeur) du commissaire-priseur, soit 40% TTC de la valeur d?adjudication, et en cas de non-paiement de cette somme, une proc?dure judiciaire sera engag?e dont les d?pens seront ? la charge de l?acheteur d?faillant. 3.3. MODES DE PAIEMENT : - Virement bancaire : obligatoire pour tout r?glement ? ? distance ? sup?rieur ? 750?. R?f?rences bancaires : BANQUE TARNEAUD LIMOGES TURGOT Intitule du compte : LIMOGES ENCHERES TIERS IBAN FR76 1055 8020 8137 5727 0600 034 - Esp?ces : jusqu'? 1.000? frais et taxes compris pour les ressortissants fran?ais particuliers, jusqu'? 15.000? frais et taxes compris pour les ressortissants ?trangers sur pr?sentation de leurs papiers d'identit?. - Carte bancaire o ? distance : jusqu?? 750? o sur place - Ch?que : Nous sommes au regret de vous signaler que nous ne prenons plus les ch?ques ? compter du 1er septembre 2018. 3.4. T.V.A. L'acheteur exportateur extra Union Europ?enne sera rembours? de la TVA sur pr?sentation du justificatif douanier d'exportation ; L'acheteur intra-communautaire sera d?tax? sur pr?sentation de son num?ro de TVA intracommunautaire. 3.5. Assurance L?acqu?reur sera lui-m?me charg? de faire assurer ses acquisitions. LIMOGES ENCHERES d?cline toute responsabilit? quant aux dommages que l?objet pourrait encourir en cas de d?faillance de l?acqu?reur ? ce titre. 3.6. Retrait des achats 3.6.1. L'enl?vement des objets n'est autoris? qu'apr?s paiement effectif complet, ou jusqu?? ce que l?acheteur ait pu satisfaire ? toutes autres obligations que LIMOGES ENCHERES pourra, ? sa discr?tion, exiger, et notamment afin d??carter tout doute, r?aliser toute v?rification jug?e appropri?e dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Dans l?hypoth?se o? les v?rifications susmentionn?es ne seraient pas satisfaisantes, LIMOGES ENCHERES se r?serve le droit d?annuler la vente et de prendre toutes actions autoris?es par la loi applicable. 3.6.2. L'enl?vement doit ?tre r?alis? par l'adjudicataire dans les d?lais annonc?s au moment de la vente, sous sa seule responsabilit?, ? ses frais et ? ses risques et p?rils. Sous r?serves des conditions d?taill?es dans cet article, l?acheteur devra retirer ses lots dans les quinze (15) jours suivant la vente, sauf accord sp?cifique contraire entre LIMOGES ENCHERES et l?acheteur. 3.6.3. Par ailleurs, particuli?rement pour les ventes ? l'Etude et sauf accord expr?s pr?alable du commissaire-priseur, tout lot non retir? dans les d?lais impartis, quel qu'en soit le motif, fera l'objet de frais de stockage, suivant les conditions affich?es en salle (ou sur le site Internet). Ces frais sont de 30? HT par mois. 3.6.4. L'enl?vement des objets est obligatoire. La revente sur site est interdite. 3.6.5. Dans le cadre de l'enl?vement, l'adjudicataire s'engage express?ment et irr?vocablement ? respecter, et ? faire respecter ? toutes personnes mandat?es par ses soins, les lois et r?glementations en vigueur concernant la s?curit? et l'hygi?ne du travail et plus particuli?rement pour des travaux r?alis?s dans un ?tablissement par une entreprise ext?rieure (D?cret du 20/02/1992, loi du 31/12/1993, d?cret 26/12/1994). 3.6.6. L'adjudicataire s'engage express?ment et irr?vocablement ? agir avec toutes les pr?cautions requises pour pr?venir tout dommage aux tiers ou aux biens du vendeur, et ? r?parer sans limitation de montant tout dommage dont il pourrait ?tre tenu pour responsable 3.6.7. Si l'enl?vement de l'objet n?cessite la d?molition d'un bien mobilier ou immobilier, l'adjudicataire ne pourra y proc?der ? ses frais qu'avec l'autorisation du propri?taire dudit bien. Un d?p?t de garantie pourra ?tre exig?. 3.6.8. Sauf indications, les conduites de gaz, d'eau, de vapeur, d'?lectricit? ou autre raccordement ? l'effet adjug? ne sont pas vendus avec l'objet, de plus ils seront d?branch?s ? l'endroit indiqu? par le vendeur ou par d?faut ? l'endroit du premier raccord, interrupteur, vannes reli? ? l'objet. L'adjudicataire est responsable de tous d?g?ts ou dommages caus?s ? des tiers au cours de ses op?rations de d?montage. 3.7. Emballages, manutentions et transport Il est conseill? aux adjudicataires de proc?der ? un enl?vement rapide de leurs lots afin d??viter les frais de manutention et de gardiennage qui pourraient ?tre ? leur charge. Le magasinage n?engage la responsabilit? de LIMOGES ENCHERES ? aucun titre que ce soit. 3.7.1. EMBALLAGE LIMOGES ENCHERES n??tant ni une soci?t? d?emballage ni de transport, elle peut n?anmoins, sur demande expresse de l?acheteur, r?aliser des colis et les exp?dier selon les tarifs postaux en vigueur, ceci uniquement pour des objets de faible valeur et de solidit? suffisante, des frais d?emballage ?tant ? la charge de l?acqu?reur. A titre indicatif, ces frais sont g?n?ralement de 5? (petits colis, timbres, petits objets ne n?cessitant pas un emballage particulier) ? 50? ou plus pour les objets plus complexes ou fragiles et n?cessitant un emballage particuli?rement m?ticuleux. 3.7.2. EXPEDITION La gestion des envois des lots acquis est d?l?gu?e ? la soci?t? MAIL BOXES ETC 0004 CLERMONT-FERRAND 27 rue Raynaud - 63000 CLERMONT-FERRAND () Tel.+33 (0)4 73 93 76 52 - mbe004@mbefrance.fr Fax. 09 57 17 52 71 N?anmoins, les lots des vente de BIJOUX, VINS et Ventes PRESTIGE peuvent rester du ressort de la salle des ventes. Bijoux et monnaies : envoi en VALEUR DECLAREE pr?conis? ; pour tous les objets exp?di?s par LA POSTE, il convient que les acheteurs prennent connaissance des montants d?assurance possibles selon la formule choisie. Vins : Tout envoi de bouteille(s) fera l?objet d?une d?charge expresse de l?acqu?reur. Pour tout objet qu?elle jugera trop fragile pour un envoi postal, et sur simple demande, LIMOGES ENCHERES pourra recommander des manutentionnaires, emballeurs ou transporteurs. L?acheteur devra dans ce cas, prendre directement contact avec la soci?t? de son choix. LIMOGES ENCHERES n??tant pas leur commettant, ne sera en aucun cas responsable de leurs actes ou omissions. Les soci?t?s de transport (UPS, FEDEX?) ne proc?dant pas elles-m?mes ? l?emballage, les frais d?emballage sont incompressibles. En cas d?exp?dition par ces soci?t?s, les acheteurs devront avoir pris connaissance de leurs propres conditions de vente et particuli?rement des articles relatifs aux conditions et restrictions, assurances? Dans tous les cas, il revient ? l?acqu?reur de prendre contact personnellement avec ces soci?t?s. Toute demande d?envoi d?un objet jug? trop fragile par LIMOGES ENCHERES devra faire l?objet d?un ?crit d?chargeant totalement LIMOGES ENCHERES d?un ?ventuel probl?me de transport. Les envois sup?rieur ? 1.500? et jusqu?? 5.000? seront envoy?s en Chronopost, avec assurance. 3.8. Recours pour d?faut de paiement Conform?ment aux dispositions de l?article L321-14 du Code de Commerce, ? d?faut de paiement par l?adjudicataire, apr?s mise en demeure rest?e infructueuse, le bien sera remis en vente ? la demande du vendeur sur folle ench?re de l?adjudicataire d?faillant : si le vendeur ne formule pas sa demande dans un d?lai d?un mois ? compter de l?adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte ? l?effet, ? notre choix, soit de poursuivre l?acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en ex?cution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypoth?ses tous dommages et int?r?ts, frais et autres sommes qui nous para?traient souhaitables. En outre, LIMOGES ENCHERES se r?serve, ? sa discr?tion, de : 1. Percevoir des int?r?ts sur la totalit? des sommes dues et ? compter d?une mise en demeure de r?gler les dites sommes au taux d?int?r?t l?gal major? de quatre points. 2. Entamer toute proc?dure judiciaire ? l?encontre de l?acheteur d?faillant pour le recouvrement des sommes dues en principal, int?r?ts, frais l?gaux et tous autres frais ou dommages et int?r?ts ; 3. Remettre au vendeur toute somme pay?e ? la suite des ench?res par l?adjudicataire d?faillant ; 4. Proc?der ? la compensation des sommes que LIMOGES ENCHERES pourrait devoir ? l?acheteur, au titre de toute autre convention, avec les sommes demeur?es impay?es par l?acheteur ; 5. Rejeter, lors de toute future vente aux ench?res, toute offre faite par l?acheteur ou pour son compte ou obtenir un d?p?t pr?alable de l?acheteur avant d?accepter ses ench?res ; 6. Exercer tous les droits et entamer tous les recours appartenant aux cr?anciers gagistes sur tous les biens en sa possession appartenant ? l?acheteur ; 7. Entamer toute proc?dure qu?elle jugera n?cessaire ou ad?quate ; 8. Dans l?hypoth?se o? seront revendus les biens pr?alablement adjug?s dans les conditions du premier paragraphe ci-dessus (folle ench?re), faire supporter au fol ench?risseur toute moins-value ?ventuelle par rapport au prix atteint lors de la premi?re adjudication, de m?me que tous les co?ts, d?penses, frais l?gaux et taxes, commissions de toutes sortes li?es aux deux ventes ou devenus exigibles par suite de d?faut de paiement y compris ceux ?num?r?s ? l?article 3.1. 9. LIMOGES ENCHERES effectue un r?glement partiel au vendeur, en application du paragraphe III ci-dessus, l?acqu?reur reconna?t que LIMOGES ENCHERES sera subrog?e dans les droits du vendeur pour poursuivre l?acheteur au titre de la somme ainsi pay?e. L'adjudicataire d?faillant reste redevable des frais de gestion et de stockage pour un montant au moins ?gal ? celui du paiement partiel s'il a eu lieu. LIMOGES ENCHERES se r?serve le droit d'interdire l'acc?s ? ses services ? tout acheteur jug? ind?licat. 3.9. D?faut de retrait des achats Si les achats n?ont pas ?t? retir?s dans les quinze jours calendaires suivant la vente, que le paiement ait ?t? effectu? ou non, LIMOGES ENCHERES aura la facult? de faire transf?rer, aux frais de l?acheteur, les biens vendus, dans des entrep?ts, ?ventuellement tenus par une tierce personne. Il est rappel? que les biens achet?s ne sont d?livr?s qu?apr?s paiement int?gral du prix, frais de vente, frais de transport, manipulation, entrep?t. 4. PARTICULARITES AUX VENTES THEMATIQUES 4.1. VENTE DE BIJOUX Les bijoux et montres sont vendus en l??tat. LIMOGES ENCHERES ne garantit en aucun cas le fonctionnement des fermoirs, m?canismes? Les expertises effectu?es par notre expert le sont en application de la nomenclature ?tablie pour les diamants, perles et pierres, par la Conf?d?ration Internationale de la Bijouterie ? Joaillerie ? Orf?vrerie, des diamants, perles et pierres (C.I.B.J.O). (D?cret n?2002-65 du 14 Janvier 2002) Cette conf?d?ration reconna?t deux cat?gories de pierres, une pour les pierres gemmes, une pour les mati?res organiques modifi?es. 1. L?utilisation de fluides incolores et le chauffage sont reconnus comme des pratiques traditionnelles lapidaires en compl?ment de la taille et du polissage de certaines pierres de couleur ainsi que le blanchiment des perles. Les gemmes ont pu faire l?objet de ces pratiques g?n?rales d?embellissement. Ces pierres sont d?crites de la m?me mani?re que celles qui n?auraient pas ?t? modifi?es. 2. Les pierres modifi?es par d?autres proc?d?s, sont d?sign?es par le nom de la pierre, suivi de la mention ? trait? ? ou par l?indication du traitement subi. Les pierres non accompagn?es de certificats ou attestations de Laboratoires ont ?t? estim?es en tenant compte des modifications ?ventuelles du paragraphe 1. Les poids des pierres indiqu?s dans l?expertise et pr?c?d?s des mentions ? environ ?, ? approximatif ? ne sont pas garantis, car rappelons aux acheteurs potentiels que les lots sont vendus en ?tat. 4.2. VENTE D?ARMES : CONDITIONS SPECIALES POUR L?ACHAT DES ARMES DES CATEGORIES C 1 ET D 1 Pour l?achat des armes de cat?gorie D soumises ? enregistrement, une copie d'un permis de chasser d?livr? en France ou ? l'?tranger ou de toute autre pi?ce tenant lieu de permis de chasser ?tranger, ainsi que du titre de validation pour l'ann?e en cours ou l'ann?e pr?c?dente seront demand?s. Pour l?achat des armes de cat?gorie C ? d?clarer, une copie d'une pi?ce d'identit? ainsi qu?une copie d'une licence d'une f?d?ration sportive agr??e pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d'un permis de chasser d?livr? en France ou ? l'?tranger ou de toute autre pi?ce tenant lieu de permis de chasser ?tranger, accompagn? du titre de validation de l'ann?e en cours ou de l'ann?e pr?c?dente seront demand?es. Les armes de chasse et de tir modernes sont vendues dans l??tat sans garantie.