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Maison R&C - commissaires priseurs associ?s agit en qualit? de mandataire en proposant ? la vente aux ench?res publiques des biens qui lui ont ?t? confi?s volontairement par ses clients. Les biens mis ? la vente ont ?t? experti- s?s et d?crits par la Maison de vente ou un de ses intervenants. Nous invitons les acqu?reurs potentiels ? se d?placer et examiner physiquement les biens pouvant les int?resser pendant l?exposition se d?roulant avant la vente aux ench?res. Les descriptions des lots r?sultant du catalogue, des rapports, des ?tiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l?expression par Maison R&C - commissaires priseurs associ?s de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d?un fait. Les dimensions sont donn?es ? titre indicatif. Les indications donn?es par Maison R&C - commissaires priseurs associ?s sur l?existence d?une restau- ration, d?un accident ou d?un incident affectant le lot, sont exprim?es pour faciliter son inspection par l?acqu?reur potentiel et restent soumises ? son ap- pr?ciation personnelle ou ? celle de son expert. L?absence d?indication d?une restaura- tion d?un accident ou d?un incident dans le catalogue, les rapports, les ?tiquettes ou verbalement, n?implique nullement qu?un bien soit exempt de tout d?faut pr?sent, pass? ou r?par?. Inversement la mention de quelque d?faut n?implique pas l?absence de tous autres d?fauts. Les estimations sont fournies ? titre purement indicatif et elles ne peuvent ?tre consid?r?es comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estim? ou m?me ? l?int?rieur de la four- chette d?estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie. La vente Maison R&C se r?serve le droit de de- mander ? tout acqu?reur potentiel de justifier de son identit? ainsi que de ses r?f?rences bancaires. Maison R&C - commissaires priseurs associ?s se r?serve le droit d?interdire l?acc?s ? la salle de vente ? toute personne pour justes motifs. Toute personne qui se porte ench?risseur s?engage ? r?gler personnellement et imm?diatement le prix d?adjudication augment? des frais ? la charge de l?acqu?reur et de tous imp?ts ou taxes qui pourraient ?tre exi- gibles. Tout ench?risseur est cens? agir pour son propre compte sauf d?noncia- tion pr?alable de sa qualit? de manda- taire pour le compte d?un tiers, accept?e par Maison R&C - commissaires priseurs associ?s. Maison R&C se r?serve le droit de re- fuser toute ench?re, d?organiser les en- ch?res de la fa?on la plus appropri?e, de d?placer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de r?unir ou de s?parer des lots. Le coup de mar- teau mat?rialisera la fin des ench?res et le prononc? du mot Adjug? ou tout autre ?quivalent entrainera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier ench?risseur retenu. L?adjudi- cataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu?apr?s r?glement de l?int?gralit? du prix. En cas de remise d?un ch?que or- dinaire, seul l?encaissement du ch?que vaudra r?glement. Les ench?res Les acqu?reurs potentiels sont invit?s ? se faire conna?tre aupr?s de Maison R&C - commissaires priseurs associ?s avant la vente, afin de permettre l?en- registrement de leurs donn?es person- nelles. Maison R&C - commissaires pri- seurs associ?s se r?serve de demander ? tout acqu?reur potentiel de justifier de son identit?, ainsi que de ses r?f?rences bancaires. Le mode usuel pour ench?rir consiste ? ?tre pr?sent dans la salle. Maison R&C - commissaires priseurs associ?s se r?- serve le droit d?interdire l?acc?s ? la salle de vente de tout acqu?reur potentiel pour justes motifs. Tout ench?risseur peut faire un ordre d?achat par ?crit, ench?rir par t?l?phone ou par internet. Il devra remplir avant la vente un formulaire accompagn? d?un relev? d?identit? bancaire ou des coor- donn?es bancaires, ou d?une garantie sous forme d?un ch?que sign? ? l?ordre de Maison R&C - commissaires priseurs associ?s et d?une pi?ce d?identit?. Maison R&C - commissaires priseurs associ?s se charge gracieusement des ench?res par t?l?phone ainsi que des ordres d?achat. En aucun cas Maison R&C - commissaires priseurs associ?s ne pourra ?tre tenue pour responsable d?un probl?me de liaison t?l?phonique ou d?un dysfonctionnement d?internet, ainsi que d?une erreur ou d?une omission dans l?ex?cution des ordres re?us. Dans l?hypoth?se de deux ordres d?achat identiques, c?est l?ordre le plus ancien qui aura la pr?f?rence. En cas d?ench?res dans la salle pour un montant ?quivalent ? un ordre d?achat, l?ench?risseur pr?sent aura la priorit?. En cas de double ench?re reconnue ef- fective par le commissaire-priseur, le lot sera imm?diatement remis en vente, toute personne int?ress?e pouvant concourir ? la deuxi?me mise en adju- dication. Le plus offrant et dernier ench?risseur sera d?clar? adjudicataire par le coup de marteau suivi de l?indication verbale adjug?. D?s l?adjudication prononc?e, la vente est parfaite et irr?vocable et les lots sont sous l?enti?re responsabilit? de l?adjudicataire. En application de l?article L 121-21-8 du Code de Commerce, le d?lai de r?tractation n?est pas applicable aux ventes aux ench?res publiques. La r?alisation de la vente Les acqu?reurs sont soumis aux pr?- sentes conditions g?n?rales d?achat et Maison R&C - commissaires priseurs associ?s sera autoris? ? reproduire sur le proc?s-verbal de vente et sur le bor- dereau d?adjudication les renseigne- ments qu?aura fournis l?adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilit? de l?adjudi- cataire. Dans l?hypoth?se o? l?adjudica- taire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les ren- seignements n?cessaires d?s l?adjudi- cation du lot prononc?e. Il appartiendra ? l?adjudicataire de faire assurer le lot d?s l?adjudication. Il ne pourra recourir contre Maison R&C - commissaires pri- seurs associ?s dans l?hypoth?se o? par suite du vol, de la perte ou de la d?gra- dation de son lot, apr?s l?adjudication, l?indemnisation qu?il recevra de l?as- sureur de Maison R&C - commissaires priseurs associ?s serait av?r?e insuffi- sante. La participation aux ench?res en salle, par t?l?phone ou par internet im- DESIGN 29.03.22 PARIS 115 plique l?acceptation inconditionnelle des pr?sentes conditions. L?adjudicataire (acheteur) devra acquit- ter par lot les commissions et taxes suivantes : 25 % HT soit 30 % TTC. Toute adjudicataire sur le support inter- net Drouot Live devra s?acquitter de 1,5% HT soit 1,8% TTC en sus des ench?res. Les taxes (TVA sur commissions et TVA ? l?import) peuvent ?tre r?troc?d?es ? l?adjudicataire sur pr?sentation des jus- tificatifs d?exportation hors CEE. Un adjudicataire CEE sera exon?r? d?ac- quitter la TVA sur les commissions sur pr?sentation d?un n? de TVA intra-com- munautaire. Le paiement du lot aura lieu au comp- tant, pour l?int?gralit? du prix, des frais et taxes, m?me en cas de n?cessit? d?ob- tention d?une licence d?exportation. Moyen de paiements - en esp?ces : jusqu?? 1000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants fran?ais et europ?ens, jusqu?? 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants ?trangers non profes- sionnels sur pr?sentation d?une pi?ce d?identit?. - par ch?que - carte bleue - virement bancaire. La d?livrance n?interviendra qu?apr?s paiement complet des sommes dues ? Maison R&C - commissaires priseurs associ?s D?faut de paiement A d?faut de paiement par l?adjudicataire, dans un d?lai de trois mois ? compter de l?adjudication apr?s mise en demeure rest?e infructueuse, le bien est remis en vente ? la demande du vendeur sur folle ench?re de l?adjudicataire d?fail- lant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans ce dit d?lai, la vente est r?solue de plein droit, sans pr?judice de dommages int?r?ts dus par l?adjudica- taire d?faillant. A d?faut de paiement des sommes dues par l?adjudicataire dans le d?lai de trois mois, les frais aff?rents ? la vente annu- l?e restent dus par l?adjudicataire. Maison R&C - commissaires priseurs associ?s se r?serve le droit de r?clamer ? l?adjudicataire d?faillant : - des int?r?ts au taux directeur semes- triel au 1er janvier et au 1er juillet (REFI) de la Banque Centrale europ?enne ma- jor? de 10 points ; - le remboursement des co?ts suppl?- mentaires engendr?s par sa d?faillance, y compris les frais de stockage, de transport, de catalogue, les frais de re- couvrement forfaitaires l?gaux et com- pl?mentaires etc ; - les frais d?adjudication restant dus sur la vente annul?e et la perte soufferte par Maison R&C - commissaires priseurs associ?s correspondant aux frais ven- deur ; - le paiement de la diff?rence entre le prix d?adjudication initial et soit le prix d?adjudication sur folle ench?re s?il est inf?rieur, ainsi que les co?ts g?n?r?s par les nouvelles ench?res, soit, l?estimation basse, si la vente est r?solue de plein droit. L?OVV Maison R&C - commissaires pri- seurs associ?s se r?serve d?exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura ?t? d?faillant ou qui n?aura pas respect? les pr?sentes conditions g?n?- rales d?achat. Pr?emption de l??tat fran?ais L??tat fran?ais dispose d?un droit de pr?emption des ?uvres vendues conform?ment aux textes en vigueur. L?exercice de ce droit intervient imm?- diatement apr?s le coup de marteau, le repr?sentant de l??tat manifestant alors la volont? de ce dernier de se substi- tuer au dernier ench?risseur, et devant confirmer la pr?emption dans les 15 jours. Comp?tences l?gislative et juridictionnelle Conform?ment ? la loi, il est pr?cis? que toutes les actions en responsabilit? ci- vile engag?es ? l?occasion des pris?es et des ventes volontaires de meuble aux ench?res publiques se prescrivent par cinq ans ? compter de l?adjudication ou de la pris?e. La loi fran?aise seule r?git les pr?sentes conditions g?n?rales d?achat. Toute contestation relative ? leur existence, leur validit?, leur opposabilit? ? tout en- ch?risseur et acqu?reur, et ? leur ex?cu- tion sera tranch?e par le tribunal com- p?tent (France). Stockage et d?livrance des lots Sans indication contraire, les achats seront entrepos?s ? leurs conditions et frais, au magasinage de l?H?tel Drouot, 6 bis rue Rossini 75009 Paris (T?l. : 01 48 00 20 18), o? ils pourront ?tre retir?s sur pr?sentation du bordereau acquitt?. Conditions sp?cifiques magasinage Drouot Les lots peuvent ?tre enlev?s gratuite- ment en salle jusqu?? 10h le lendemain de la vente. Pass? ce d?lai, vous pouvez r?cup?rer les lots n?ayant pas ?t? pris en charge par l?Op?rateur de vente au ser- vice magasinage de Drouot. Ce service est payant (tarif sur demande).