Maroquinerie, Montres et Joaillerie

Terms & Conditions of Sale VENTE AUX ENCH?RES AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TIERS. LA PARTICIPATION AUX ENCH?RES IMPLIQUE L'ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DES PR?SENTES CONDITIONS DE VENTE: Art. 1. - La vente a lieu strictement au comptant, en francs suisses et sans garantie. Toutefois, pour permettre un d?roulement rapide de celle-ci, il sera ?tabli un bordereau pour chaque acheteur qui doit donner son identit? lors de l'adjudication. Les bordereaux (factures) sont payables ? la fin de chaque vacation. Des facilit?s de paiements peuvent ?tre organis?es en effectuant un transfert bancaire, les ch?ques ne sont pas accept?s. Des paiements cash sup?rieurs ou ?gaux ? CHF100'000 ne sont pas admis. Art. 2. - L'adjudication sera prononc?e en faveur du dernier ench?risseur. En cas de litige au moment de l'adjudication, celle-ci sera annul?e et le lot imm?diatement remis en vente. Art. 3. - Les huissiers judiciaires et le commissaire-priseur ont le droit d'avancer les ench?res, de s?parer, joindre ou retirer n'importe quel lot, cela ? leur absolue discr?tion. Dans le cas o? un prix de r?serve a ?t? fix?, les huissiers judiciaires se r?servent le droit d'ench?rir pour le compte du vendeur. Lorsque le prix de r?serve fix? par le vendeur n'est pas atteint, il sera pass? ? la cri?e du lot suivant par un simple coup de marteau. Art. 4. - Commissions: L'acheteur paie une ?chute de 23% en sus du prix d'adjudication de chaque lot, plus TVA 7.7% sur cette ?chute, soit 24.77% TTC. Aucun suppl?ment n'est per?u pour les mises via notre plateforme internet PIGUET ONLINE. Pour tout acheteur misant via Invaluable et Epailive 3% suppl?mentaires + TVA seront factur?s. Pour les lots marqu?s d'un *, la TVA due par l'acheteur est calcul?e sur le prix d'adjudication augment?e de l'?chute. Un int?r?t d?biteur de 1% par mois sera factur? pour tout paiement tardif. Art 4a. - Pour les acheteurs ?trangers, la TVA per?ue peut ?tre rembours?e sur pr?sentation du papier d'export valid? par les douanes suisses ou dans certains cas ?tre supprim? sur pr?sentation d'une preuve de domicile hors de Suisse. Des frais administratifs de CHF50.- sont appliqu?s. Art. 5. - Les surench?res doivent avoir lieu ? haute voix, ou par signes traduisant sans ?quivoque la volont? de surench?rir. Les huissiers judiciaires se r?servent le droit de refuser les ench?res ?manant d'acheteurs inconnus. Le montant minimum des surench?res est fix? ? 10%. Toutefois, les huissiers judiciaires pourront modifier ce taux en l'annon?ant pr?alablement. Art. 6. - L'exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l'?tat ou de l'authenticit? des objets, il ne sera admis aucune r?clamation une fois l'adjudication prononc?e. Les objets sont vendus dans l'?tat o? ils se trouvent au moment de l'adjudication. Le pr?sent catalogue a ?t? r?alis? avec soin afin que les indications port?es soient correctes, toutefois les descriptions ne sont que l'expression d'une opinion et ne constituent pas une garantie. L'?tat des cadres et des vitres ne sont pas garantis. Le catalogue mentionne certains d?g?ts sans pour autant y ?tablir une liste exhaustive. Aucune mention de l'?tat n'est indiqu?e ni pour les tableaux ni pour les lots dont l'estimation basse est inf?rieure ? CHF1000.- Des rapports sur l'?tat des objets sont disponibles sur www.piguet.com ou sur demande. Les photographies, dimensions et poids sont fournis purement ? titre indicatif. Les lots indiqu?s par le signe ?, ont fait l'objet de sp?cifications particuli?res lors d'un examen du Contr?le f?d?ral des m?taux pr?cieux (CMP) disponibles sur demande ou dans le rapport de condition qui accompagne le lot sur notre site internet. Art. 6a.- Les acheteurs ?trangers doivent se renseigner avant la vente et se conformer aux r?gles d'importation et d'exportation entre la Suisse et le pays de destination. Piguet H?tel des Ventes n'est pas en mesure d'apporter une assistance en mati?re de transport transfrontalier notamment en ce qui concerne les objets comprenant de l'ivoire, de l'?caille ou d'autre mati?re soumise ? r?glementation. Piguet H?tel des Ventes porte une attention particuli?re ? remplir ses devoirs de diligence pour que les lots pr?sent?s au catalogue soient conformes ? la loi sur les transactions de biens culturels (LTBC) Art. 7. - Les lots doivent ?tre enlev?s aux frais et risques de l'acqu?reur. Pour ?viter des erreurs de livraison et des complications dans le r?glement des achats, aucun lot ne sera d?livr? pendant la dur?e de la vente. Sauf accord pr?alable, aucun lot ne sera remis avant le paiement total du prix de vente, surtaxe comprise. Les objets pourront ?tre enlev?s par les acheteurs selon les horaires figurant en d?but du catalogue. Art. 8. - Tout visiteur est responsable ? concurrence du prix moyen d'estimation augment? des commissions et TVA des dommages qu'il cause, de mani?re directe ou indirecte, aux objets et lots expos?s. Art. 9. - Les ordres d'achats ?crits sont ex?cut?s avec soin, discr?tion et sans frais par les huissiers judiciaires. Les ench?res par t?l?phone sont accept?es lorsque les acheteurs sont connus des huissiers judiciaires et lorsque le montant de l'estimation inf?rieure du lot d?passe CHF 400.-. Dans le cas d'une ench?re t?l?phonique o? la connexion ne peut pas ?tre ?tablie, pour quelque raison que ce soit, Piguet H?tel des Ventes se r?serve le droit d'adjuger le lot ? l'ench?risseur absent ? 50% de l'estimation sup?rieure. Par ailleurs, tout ordre t?l?phonique est consid?r? de facto comme un ordre ferme jusqu'? concurrence de CHF400. Piguet H?tel des Ventes d?cline toute responsabilit? pour des probl?mes de connections ou pour les offres n'ayant pas ?t? prises en consid?ration quelque soit la cause ou la raison. Tout ordre doit ?tre d?pos? 48 heures avant la date de la vente. Toute annulation d'ordres d'achats doit ?tre faite exclusivement par ?crit au minimum 24h ? l'avance. Pour ?tre valable, l'annulation devra ?tre sign?e et confirm?e par la direction de Piguet H?tel des Ventes ou les huissiers exclusivement. Art. 10.- Les profits et risques passent ? l'acheteur d?s l'adjudication prononc?e; il ne devient toutefois propri?taire de l'objet qu'une fois le paiement complet effectu?. En cas de d?faut de paiement dans les 3 jours, l'acheteur s'expose ? des poursuites judiciaires. Il s'expose aussi ? l'annulation de la vente selon r?quisition du vendeur apr?s un d?lai de 30 jours, tous frais et commissions demeurant ? la charge de l'acheteur. Art. 11.- Piguet H?tel des Ventes se r?serve le droit de refuser l'acc?s ? ses locaux commerciaux ou d'interdire toute personne de participer ? la vente sans indication de motifs ni justification. Piguet H?tel des Ventes est libre d'?carter une ench?re sans en indiquer le motif. Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des ench?res sera passible de peines de police. Art. 12.- Paiements: Piguet H?tel des Ventes est libre d'accepter ou de refuser un payement par carte de cr?dit. Il accepte sans frais les cartes Maestro, Ec direct, Postcard ainsi que Twint. Les autres cartes (Visa, MasterCard, American Express et UnionPay) font l'objet d'une surcharge correspondant ? 2% plus TVA du montant total d?bit? comme participation aux frais per?us par l'?metteur de la carte. Paiement par cartes non europ?ennes ou paiements ? distance par carte de cr?dit: + 3% Art. 13.- Piguet H?tel des Ventes se r?serve le droit de publier, ? des fins publicitaires, des photographies des objets vendus dans ses propres publications et ou ? travers d'autres m?dias. Art. 14. - Tout litige relatif ? la vente est soumis ? l'application exclusive du droit suisse et ? la juridiction des tribunaux du canton de Gen?ve, cela quel que soit le domicile des parties. Art. 15. - Des frais de garde-meubles d'au minimum de CHF50.plus TVA par mois commenc? et par objet seront factur?s pour tout lot non retir? dans les 8 jours (acheteurs) et 30 jours (vendeurs) suivant la derni?re vacation. De plus, ils seront transport?s en garde-meubles et stock?s aux frais et aux risques de l'acheteur. L'acheteur ou le mandant acceptent express?ment que l'objet non retir? devienne la propri?t? de HDV H?tel des Ventes SA respectivement du transporteur et en autorise la remise en vente d?s le moment o? les co?ts de stockage ou de transport mentionn?s ci-dessus d?passent le prix d'estimation basse (acheteur)/prix de r?serve (mandant). Note: sauf indications contraires, les dimensions des tableaux et des meubles sont en centim?tres et s'entendent (hauteur x largeur x profondeur). Sauf indications contraires, les livres et les montres sont mesur?s en millim?tres. Piguet? et H?tel des Ventes? sont des marques de HDV H?tel des Ventes SA - CHE-112.797.222 TVA Contract The participation in any of our auctions implies the unconditional acceptance of these conditions of sale. Any dispute concerning the sale is subject to Swiss law and is under the jurisdiction of the Canton of Geneva law courts, regardless of the town or country of residence of the involved parties. Payment Payments in cash for an amount equal to or more than CHF 100'000 will not be accepted. Personal or company cheques are not accepted. Piguet H?tel des Ventes reserves the right to accept or refuse any credit card payment. The following cards are accepted at no extra fee: Maestro, Postcard and EC-Direct. Payment by other major cards (MasterCard, Visa, American Express, prepaid MasterCard, prepaid Visa, American Express and UnionPay) will be subject to a 3% administrative fee. Shipping For shipping enquiries please email: shipping@piguet.com Premium and taxes Art. 4 - The successful bidder agrees to pay a buyer's premium at 23% of the hammer price on all lots purchased. VAT at 7.7% is charged on the buyer's premium, giving a total of 24.77% on the hammer price. Internet buyers incur an additional 3% internet fee on the buyer's premium. Art. 4a - For foreign buyers, the VAT collected may be refunded or removed upon presentation of duly completed Swiss customs papers. A unique administrative fee of CHF 50 will be invoiced for this process. VAT Art. 4a - For foreign buyers, the VAT collected may be refunded or removed upon presentation of duly completed Swiss customs papers. A unique administrative fee of CHF 50 will be invoiced for this process. Condition reports The viewing period allows the buyer to evaluate personally the condition and authenticity of the objects. Any dispute will not be allowed once the bidding is over. The objects are sold as seen at the time of bidding. To the best of our knowledge, all indications provided in the sale catalogue are correct; however the descriptions are only the expression of a professional opinion and do not constitute a guarantee. The catalogue may mention some damage to a lot without necessarily providing an exhaustive list. If the low estimate is CHF 1'000 or less there will be no mention of the object's condition. Condition reports are available upon request. Photographs, dimensions and weight are for indication only. Title of goods therefore any risk passes to the buyer the moment the hammer falls on a lot. However, ownership of a lot can only be assumed after full payment of the invoice. In case of non- payment after three days following the end of the sale, the buyer is liable to judicial prosecution. Cancellation of the sale will ensue after a 30 day period of non payment if instructed by the vendor however, all fees and other charges will still be due by the buyer. We give no guarantees as to the condition of the frames and glass.