DECORATIVE ARTS #7

CONDITIONS G?N?RALES DE VENTE Chaque acqu?reur potentiel s?engage ? accepter les conditions de vente telles que d?crites ci-apr?s, d?crites au catalogue, figurant sur le site internet et affich?es dans la salle des ventes. Oxio agit en qualit? de mandataire en proposant ? la vente aux ench?res publiques les biens qui lui ont ?t? confi?s volontairement par leurs clients. La vente se fait comptant et conduite en Euros (?). Les acqu?reurs paieront, en sus des ench?res des frais de 24 % HT soit 28,8 % TTC. L?ordre du catalogue sera suivi. Garanties Conform?ment ? la loi, les indications port?es au catalogue engagent la responsabilit? de la SAS Oxio et de son expert, compte tenu des rectifications annonc?es au moment de la pr?sentation de l?objet port?es au proc?s-verbal de la vente. Les attributions ont ?t? ?tablies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques ? la date de la vente. Une exposition pr?alable permettant aux acqu?reurs de se rendre compte de l??tat des biens mis en vente, il ne sera admis aucune r?clamation une fois l?adjudication prononc?e. Les indications donn?es sur l?existence d?une restauration, d?un accident, ou tout autre d?faut affectant le lot, sont exprim?es pour faciliter son inspection par l?acqu?reur potentiel et restent soumises ? son appr?ciation personnelle ou celle de son expert. L?absence d?indication d?une restauration ou d?un accident dans le catalogue, les rapports ou verbalement, n?implique nullement qu?un bien soit exempt de tout d?faut pr?sent, pass? ou r?par?. Dans le cas inverse, la mention de restauration, accident ou tout autre d?faut n?implique pas l?absence de tous autres d?fauts. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fid?les que possible, une diff?rence de coloris ou de tons est n?anmoins possible. Les dimensions ne sont donn?es qu?? titre indicatif. Le texte en fran?ais est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les rapports de conditions demand?s ? la SAS Oxio et ? l?expert avant la vente sont donn?s ? titre indicatifs. Ils n?engagent nullement leurs responsabilit?s et ne pourront ?tre ? l?origine d?une r?clamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent l?examen personnel du bien par l?acheteur ou par son repr?sentant. Les estimations sont fournies ? titre indicatif, ne sauraient constituer une garantie, et ne peuvent ?tre consid?r?es comme indiquant la certitude que le bien sera vendu au prix estim? ou ? l?int?rieur de la fourchette d?estimations. Les ench?res La SAS Oxio se r?serve le droit d?interdire l?acc?s ? la salle de vente ? toute personne pour juste motifs. Aussi, il sera possible que soit demand? ? tout acqu?reur potentiel de justifier de son identit? ainsi que de ses r?f?rences bancaires. Les acqu?reurs potentiels sont invit?s ? se faire conna?tre aupr?s de la maison Oxio avant la vente, afin de permettre l?enregistrement de leurs donn?es personnelles . Les ench?res sont recueillies gr?ce ? la pr?sence physique des acqu?reurs en salle. Les ench?risseurs pr?sents dans la salle auront la priorit? sur tous les autres modes d?ench?res. Ench?res par t?l?phone. Il est accept? ? titre gracieux de recueillir les ench?res par t?l?phone d?acqu?reurs s??tant manifest? avant la vente. La responsabilit? de la SAS Oxio ne pourra ?tre engag?e si la liaison t?l?phonique n?est pas ?tablie, est ?tablie tardivement, ou en cas d?erreur ou omissions. Il ne sera accept? aucune ench?re t?l?phonique pour les lots dont l?estimation est inf?rieure ? 200 euros. Toute demande de ligne t?l?phonique ?quivaut ? un ordre d?achat ferme ? l?estimation basse, et l?acqu?reur potentiel sera r?put? ?tre le premier ench?risseur. Ench?res par ordre d?achat. Il est ?galement accept? ? titre gracieux de recueillir des ordres d?achat qui ont ?t? transmis avant la vente. La responsabilit? de la SAS Oxio ne pourra ?tre engag?e en cas d?erreur ou d?omission de l?ordre ?crit. Dans l?hypoth?se de deux ordres d?achat identiques, c?est l?ordre d?achat le plus ancien qui aura la priorit?. Transfert de propri?t?. L?adjudicataire sera le dernier ench?risseur et le plus offrant. Le coup de marteau mat?rialisera la fin des ench?res et le prononc? du mot ? Adjug? ? ou tout autre ?quivalent entrainera imm?diatement le transfert de propri?t? entre le vendeur et le dernier ench?risseur retenu. Conform?ment ? l?article L. 121-21-8 du Code de commerce, le d?lai de r?tractation n?est pas applicable aux ventes aux ench?res publiques. En cas de double ench?re constat?e par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente ? une mise ? prix d?cid?e par ce dernier. Tous les amateurs pr?sents peuvent concourir ? cette deuxi?me mise en adjudication. En portant une ench?re, les ench?risseurs assument la responsabilit? personnelle de r?gler le prix d?adjudication, augment? des frais ? la charge de l?acheteur et de tous imp?ts ou taxes exigibles. Sauf convention ?crite avec la SAS Oxio, pr?alable ? la vente, mentionnant que l?ench?risseur agit comme mandataire d?un tiers identifi? et agr?e par la SAS Oxio, l?ench?risseur est r?put? agir en son nom propre. L?adjudicataire ne s??tant pas enregistr? avant la vente, devra communiquer les renseignements n?cessaires afin que la maison Oxio puisse les reproduire sur le proc?s-verbal de la vente et le bordereau d?adjudication. Toute fausse indication engagera la responsabilit? de l?adjudicataire. Retrait des achats Les lots qui n?auraient pas ?t? d?livr?s le jour de la vente, seront ? enlever sur rendez-vous, une fois le montant du bordereau encaiss?, au 59 rue des Rosiers. Il est conseill? aux adjudicataires de proc?der ? un enl?vement de leurs lots dans les meilleurs d?lais afin d??viter les frais de magasinage qui sont ? leur charge. D?s l?adjudication, l?objet sera sous l?enti?re responsabilit? de l?adjudicataire. L?acqu?reur sera lui-m?me charg? de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Oxio d?cline toute responsabilit? quant aux dommages que l?objet pourrait encourir, et ceci d?s l?adjudication prononc?e. Les lots seront d?livr?s ? l?acqu?reur en personne ou au tiers qu?il aura d?sign? et ? qui il aura confi? une procuration originale et une copie de sa pi?ce d?identit?. Les formalit?s d?exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d?exportation) des lots assujettis sont du ressort de l?acqu?reur et peuvent requ?rir un d?lai de plusieurs mois. La maison Oxio est ? la disposition de ses acheteurs pour l?orienter dans ces d?marches ou pour transmettre les demandes ? la Direction des Mus?es de France. R?glement des achats L?adjudicataire dispose d?un d?lai de 30 jours ? compter de la vente pour s?acquitter de son bordereau. Nos recommandons vivement aux acheteurs de nous r?gler par carte bancaire, par virement bancaire, ou par paiement en ligne 3D Secure. Conform?ment ? l?article L. 321-14 du Code de commerce, un bien adjug? ne peut ?tre d?livr? ? l?acheteur que lorsque la soci?t? en a per?u le prix ou lorsque toute garantie lui a ?t? donn?e sur le paiement du prix de l?acqu?reur. Esp?ces. - Jusqu?? 1.000 ?. - Jusqu?? 10.000 ? pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal ? l??tranger (sur pr?sentation de passeport). Paiement en ligne. Paiement 3D Secure sur notre www.oxioparis.com Virement. Le virement bancaire doit ?tre en provenance du compte de l?acheteur et indiquer le num?ro de facture. Les frais bancaires ne sont pas ? la charge de l??tude. Soci?t? G?n?rale Titulaire du compte : OXIO Code Banque 30003 - Code guichet 04030 N? de compte 00120433785 - Cl? RIB 04 IBAN FR76 3000 3040 3000 1204 3378 504 BIC SOGEFRPP D?faut de paiement A d?faut de paiement par l?adjudicataire, dans un d?lai de trois mois ? compter de l?adjudication apr?s mise en demeure rest?e infructueuse, le bien est remis en vente ? la demande du vendeur sur r?it?ration des ench?res de l?adjudicataire d?faillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans ce dit d?lai, la vente est r?solue de plein droit, sans pr?judice de dommages int?r?ts dus par l?adjudicataire d?faillant. A d?faut de paiement des sommes dues par l?adjudicataire dans le d?lai de trois mois, les frais aff?rents ? la vente annul?e restent dus par l?adjudicataire. La maison Oxio se r?serve le droit de r?clamer ? l?adjudicataire d?faillant : ? des int?r?ts au taux directeur semestriel au 1er janvier et au 1er juillet (REFI) de la Banque Centrale europ?enne major? de 10 points ; ? le remboursement des co?ts suppl?mentaires engendr?s par sa d?faillance, y compris les frais de stockage, de transport, de catalogue, les frais de recouvrement forfaitaires l?gaux et compl?mentaires, etc. ; ? les frais d?adjudication restant dus sur la vente annul?e et la perte soufferte par Oxio. ? le paiement de la diff?rence entre le prix d?adjudication initial et soit le prix d?adjudication sur r?it?ration des ench?res s?il est inf?rieur, ainsi que les co?ts g?n?r?s par les nouvelles ench?res, soit, l?estimation basse, si la vente est r?solue de plein droit. Oxio se r?serve d?exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura ?t? d?faillant ou qui n?aura pas respect? les pr?sentes conditions g?n?rales d?achat. Pr?emption de l??tat fran?ais L??tat fran?ais dispose d?un droit de pr?emption des ?uvres vendues conform?ment aux textes en vigueur. L?exercice de ce droit intervient imm?diatement apr?s le coup de marteau, le repr?sentant de l??tat manifestant alors la volont? de ce dernier de se substituer au dernier ench?risseur, et devant confirmer la pr?emption dans les 15 jours. Comp?tences l?gislatives et juridictionnelle Conform?ment ? la loi, il est pr?cis? que toutes les actions en responsabilit? civile engag?es ? l?occasion des pris?es et des ventes volontaires de meuble aux ench?res publique se prescrivent par cinq ans ? compter de l?adjudication ou de la pris?e. La loi fran?aise seule r?git les pr?sentes conditions g?n?rales d?achat. Toute contestation relative ? leur existence, leur validit?, leur opposabilit? ? tout ench?risseur et acqu?reur, et ? leur ex?cution sera tranch?e par le tribunal comp?tent du ressort de Saint-Ouen-sur-Seine (France).