Historical Souvenirs about French Revolution

La vente sera faite expressément au comptant et les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par lot, les taxes et frais suivants : 23,5 % TTC. Les acquéreurs des lots adjugés en ligne devront s’aquitter d’un montant supplémentaire de 3% TTC par lot. Enchères équivalentes : S’il est établi, par le Commissairepriseur, que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le même objet, soit à haute voix, soit par signe et qu’ils réclament en même temps cet objet après le prononcé de l’adjudication, ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix des dernières enchères et le public sera admis à enchérir de nouveau. L’objet sera alors adjugé à nouveau au plus offrant et dernier enchérisseur. La vente se fera avec garantie. Tous les objets anciens ou modernes sont vendus sous garantie décennale du Commissaire-priseur et, s’il y a lieu, de l’Expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le procès-verbal de la vente. Toutefois, un grand nombre de lots sont d’un âge ou d’une nature qui exclut qu’ils soient en parfait état. Certaines descriptions dans le catalogue font référence aux dommages et/ou aux restaurations. L’absence de telles indications n’implique pas qu’un lot soit exempt de défauts ou n’ait pas été restauré, ni que la mention de défauts particuliers implique l’absence de tout autre. Il est donc conseillé aux acheteurs potentiels d’examiner personnellement tout bien susceptible de les intéresser lors des expositions publiques préalables. L’exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état de la dorure, les peintures ou les laques. Les adjudicataires n’ayant pas examiné personnellement les lots leur ayant été adjugés ne pourront engager en conséquence la responsabilité des Commissaires Priseurs. Les dimensions et le nombre de pièces indiquées ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les illustrations du catalogue sont seulement indicatives et ne peuvent servir à déterminer le ton ou la couleur de tout lot ou à révéler les imperfections. La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-priseur à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Le paiement par un adjudicataire au moyen d’un chèque sans provision n’entraîne pas la responsabilité civile du Commissaire priseur et, en conséquence, le délivre de l’obligation de paiement au vendeur. ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES TELEPHONIQUES Les Commissaires-priseurs et leurs collaborateurs se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat et les demandes d’enchères téléphoniques ne seront pris en considération que confirmés par écrit et accompagnés d’un relevé d’identité bancaire ou d’un chèque de caution, et de la photocopie d’une pièce d’identité. Les ordres d’achat par télécopie ou courrier électronique envoyés le jour de la vente après 12 heures ne seront pas pris en compte. Les demandes d’enchères par téléphone ne seront recevables que pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 300 euros. Les Commissaires-priseurs déclinent toute responsabilité en cas d’incidents techniques ou d’erreurs ne permettant pas d’obtenir le correspondant en ligne. Les frais d’expédition seront réglés par les acquéreurs à leurs charges, risques et périls, sans responsabilité de la part des Commissaires Priseurs. AVIS L’ordre du catalogue sera suivi. Les Commissaires-priseurs se réservent le droit de modifier au moment de la vente, l’ordre du catalogue ainsi que la désignation ou la consistance des lots. Ils pourront même ajouter ou retirer de cette vente quelques lots. Les rectificatifs au catalogue seront annoncés préalablement à l’adjudication du lot et inscrits au procès-verbal. DROIT DE PRÉEMPTION L’État peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’État dispose d’un délai de quinze jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’État se subroge à l’adjudicataire. EXPORTATION DES BIENS CULTURELS Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise. L’État français a faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national. L’Hôtel des Ventes de Toulon n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.

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