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PREAMBULE ET GARANTIES La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Conformement a la loi, les indications portees au catalogue engagent la responsabilite du Commissaire-Priseur, sous reserve des rectifications eventuelles annoncees au moment de la presentation de l?objet et portees au proces - verbal de la vente. Le rapport concernant l?etat du lot, relatif a un accident ou a une restauration, est fait pour faciliter l?inspection et reste soumis a l?appreciation d?un examen personnel de l?acheteur ou de son representant. L?absence d?une telle reference dans le catalogue n?implique aucunement qu?un objet soit exempte de tout defaut ou de toute restauration. L?exposition prealable permet de voir l?etat des biens de ce fait, aucune reclamation ne sera possible par rapport aux restaurations d?usage et petits accidents. Les Lots seront mis en vente tels quels, avec leurs imperfections, leurs defauts et leurs erreurs eventuelles de description. Militaria Auction ne peut en aucun cas etre tenu responsable des descriptions et estimations contenues dans les catalogues, celles-ci etant purement indicatives, en ce compris la table des etats proposee par Militaria Auction. Il en va de meme en ce qui concerne les precisions concernant la signature, la date, la provenance, l'origine et l'etat des Lots. Les Acheteurs, professionnels ou non, ont le loisir de visualiser et d'expertiser tout Lot et/ou de demander toute information a son sujet avant la vente et lors de l'exposition de celui-ci. Miliaria Auction se reserve le droit exclusif de photographier le Lot et d'inserer ou non une photo dans le catalogue ou sur le Site Internet. Les photos presentees dans les catalogues ou sur le Site Internet ne sont pas contractuelles et sont purement informatives. L'Encherisseur (y compris l'Acheteur) se fera sa propre opinion sur le Lot et il ne sera admis aucune reclamation, de quelque nature qu'elle soit, meme si elle a pour objet la description, l'estimation, le contenu, ou l'etat des Lots dans le catalogue ou sur le Site Internet une fois l'adjudication prononcee. En tout etat de cause, Militaria Auctions ne pourra etre tenu responsable des dommages qu'a concurrence de la somme des commissions effectivement perçues par Militaria Auctions a charge du Vendeur et de l'Acheteur. ENCHERES : Les encheres suivent l?ordre des numeros du catalogue. Militaria Auction est libre de fixer l?ordre de progression des encheres et les encherisseurs sont tenus de s?y conformer. Le plus offrant et dernier encherisseur sera l?adjudicataire. En cas de double enchere reconnue effective par Militaria Auction, l?objet sera remis en vente, tous les amateurs presents pouvant concourir a cette deuxieme mise en adjudication. Des l?adjudication les objets sont places sous l?entiere responsabilite de l?acheteur. Il lui appartient d?assurer les lots des l?adjudication. Militaria Auction se reserve toutefois la possibilite de refuser discretionnairement une enchere ou d'exclure un Encherisseur, et ce avant ou pendant une vente. L'Encherisseur peut donner des ordres d'achat et participer aux encheres par telephone (pour les Ventes Cataloguees). Dans ce dernier cas, l'Encherisseur devra confirmer sa participation a la vente par lettre ou par e-mail, communiquer son identite, et tous renseignements qui seraient demandes par Militaria Auctions. Celle-ci se reserve notamment le droit de demander des references bancaires. Militaria Auctions ne pourra etre tenu responsable de toutes erreurs de l'Encherisseur, en ce compris dans l'indication du numero de Lot, du numero de telephone, ou de tous problemes de communications et/ou de reception des courriers ou e-mails (telephones occupes, lignes interrompues, portables, etc.). L'Encherisseur est conscient et assume les risques inherents a ce procede. Si deux ordres d'achat portent sur le meme Lot pour le meme montant, la preference sera donnee a l'ordre arrive en premier. RETRAIT DES ACHATS Des l?adjudication, l?objet sera sous l?entiere responsabilite de l?adjudicataire. L?acquereur sera lui-meme charge de faire assurer ses acquisitions, et Militaria Auction decline toute responsabilite quant aux dommages que l?objet pourrait encourir, et ceci des l?acquisition prononcee. Toutes les formalites, notamment celles concernant l?exportation, ainsi que les transports restent a la charge exclusive de l?acquereur. L?objet, en fonction de son volume se trouvera pourra etre remise dans nos locaux. Les frais de stockage seront pris en charge par Militaria Auction pendant une duree d?un mois a partir de la date de la vente. Au dela de ce delai, le tarif sera de 25? TTC par mois jusqu?a 5m3. L?enlevement du lot acquis se fait sur rendez-vous et sur presentation du bordereau acquitte. Le paiement reste dû pendant les periodes de fermetures. Ventes Cataloguees : Les Ventes Cataloguees se tiennent physiquement a une date donnee et sont precedees d'une exposition des Lots mis en vente (a l'exception des Lots mis en vente sur designation, qui peuvent neanmoins etre examines a l'endroit où ils se trouvent). Elles se tiennent sous l'egide d'un huissier de justice et d'un commissaire-priseur. En cas de contestation, seul l'huissier de justice ou le commissaire-priseur present peut decider de recrier le Lot. Leur decision est irrevocable et s'impose a tous, sans contestation possible. Ventes Online Les Ventes Online se deroulent exclusivement sur une plateforme internet. Elles sont systematiquement precedees d'une exposition au cours de laquelle tous les Lots peuvent etre examines « physiquement » par toute personne interessee. Les encheres sont gerees automatiquement par le systeme informatique selon les principes generaux des encheres. En cas de contestations sur les encheres, les donnees enregistrees par le systeme informatique feront foi et Militaria Auctions determinera l'Encherisseur gagnant sur cette seule base. Cette decision est irrevocable et s'impose a tous, sans contestation possible. Militaria Auction peut annuler, reporter, prolonger ou mettre fin a une Vente Online sans justification aux Vendeurs et aux Encherisseurs, potentiels ou existants. Militaria Auctions peut rouvrir la vente aux encheres apres une interruption, notamment si un probleme etait survenu sur le Site Internet ayant empeche les utilisateurs d'y acceder de maniere optimale, et ce au moment et de la maniere qui lui semblent les plus adequats. Militaria Auction est seule decisionnaire du report d?une vente aux encheres dans le cas où le live de celle-ci serait interrompu. Vendeur Le Vendeur declare etre majeur et capable juridiquement. Propriete du bien/Lot mis en vente : Le Vendeur declare et garantit a Militaria Auction qu'il est l'unique proprietaire exclusif du ou des biens/Lots qu'il propose en vente et que celui-ci ou ceux-ci sont libres de tout droit et/ou charge ou entraves generalement quelconques. Militaria Auctions se reserve le droit, sans avertissement prealable et sans obligation de motivation, de refuser et/ou d'exclure de la vente un bien dont la qualite, la provenance et/ou l'authenticite suscite un quelconque doute. Le Vendeur a l'obligation de verifier que la description, l'estimation, le contenu, ou l'etat des Lots dans le catalogue ou sur le Site Internet est conforme a la realite et a la possibilite de signaler en temps utiles a Militaria Auctions une erreur et/ou de proposer une adaptation. A defaut d'emettre en temps utile une reserve expresse, a laquelle Militaria Auctions n'aurait pas donne suite, le Vendeur garantit Militaria Auctions contre toute eventuelle reclamation a son encontre provenant d'un Encherisseur (y compris l'Acheteur) ou de tout tiers. Prix de reserve : Le Vendeur a le droit de proposer un prix de reserve pour les ventes, c'est-a-dire un prix minimum en dessous duquel un bien/Lot ne sera pas adjuge. Moyennant accord de Militaria Auctions, ce prix de reserve figurera sur le bordereau de depôt. Le prix de reserve ne pourra pas etre modifie, sauf l'accord du Vendeur et de Millon Belgique. En aucun cas, il ne sera fixe de prix de reserve pour un Lot/bien estime en dessous de 200 ?. Si le bien/Lot n'atteint pas la reserve convenue, il sera retire de la vente. Dans ce cas, le Vendeur ne pourra pretendre a aucun paiement et devra venir chercher le bien/Lot sur rendez-vous chez Militaria Auctions dans les 15 jours qui suivent la date de vente. Tout bien/Lot invendu non enleve dans le delai fixe sera entrepose aux frais (2 ? par jour/par bien/Lot) et aux risques du Vendeur. Militaria Auctions ne pourra etre tenu responsable d'aucune perte et/ou dommage encourus, pour quelque cause que ce soit. Durant le delai s'ecoulant entre la vente et le retrait du bien/Lot invendu, Millon Belgique s'engage uniquement a conserver le bien/Lot en bon pere de famille. Le transport des Lots est a charge du Vendeur et Militaria Auctions n'est pas responsable des degâts ou dommages qui se produiraient lors du stockage, de l'emballage, de la manutention ou du transport du bien/Lot invendu. Par ailleurs, sans prejudice de ce qui precede, Militaria Auctions aura la faculte de remettre en vente le bien/Lot, sans avis prealable, moyennant une diminution du prix de reserve de 30% aux risques et perils du Vendeur, lequel renonce expressement a revendiquer tout dommage ou indemnisation quelconque. Le Vendeur s'engage formellement a ne pas encherir ou de faire encherir de maniere directe ou indirecte sur un bien/Lot qu'il met en vente. Militaria Auctions s'engage a payer au Vendeur une somme equivalente au prix d'adjudication du Lot diminuee de 20% de frais pour les ventes dans un delai de 30 jours a dater du paiement complet de l'Acheteur. En cas de defaillance de l'Acheteur, Militaria Auctions pourra decider de poursuivre ou non l'execution forcee de la vente. A defaut de poursuite, la vente sera consideree comme nulle et non avenue et le Lot sera restitue au Vendeur sans autre contrepartie ou dedommagement. Dans ce cas, et si le Vendeur le demande, Militaria Auctions s'engage a remettre en vente le Lot aux conditions convenues entre eux. Sauf convention contraire entre les parties, le transport des biens mis en vente sera assure et pris en charge par Militaria Auctions. Sauf accord prealable et ecrit de Militaria Auctions ou decision judiciaire, le Lot mis en vente et repris dans un bordereau de depôt ne pourra en aucun cas etre repris avant la vente. Le bien/Lot mis en vente est assure par Militaria Auctions a partir de sa reception en main par Millon Belgique. En signant le bordereau de depôt contenant les Conditions Generales, le Vendeur reconnaît expressement avoir pris connaissance de celles-ci et de les accepter, sans reserves ni remarques aucunes. Il reconnaît avoir reçu un exemplaire du bordereau de depôt. Encherisseur Pour encherir, l'Utilisateur doit d'abord avoir un compte Utilisateur valide. Militaria Auctions dispose d'une totale liberte discretionnaire pour valider ou non un compte Utilisateur et pour supprimer un compte Utilisateur existant. L'Encherisseur peut encherir de plusieurs manieres : encheres, ordres d'achat et encheres telephoniques pour ce dernier uniquement pour les Ventes Cataloguees. peut decider d'une maniere discretionnaire de ne pas accepter une enchere ou d'exclure un Encherisseur, et ce avant ou pendant la vente. L'Encherisseur est cense accepter les Conditions Generales par le seul fait de son inscription et sa participation a la vente. Acheteur L'Acheteur est l'Encherisseur a qui le Lot est adjuge. Tout Acheteur est repute, vis-a-vis de Militaria Auctions, agir en son nom personnel, meme pour les Lots qu'il aurait acquis en qualite de mandataire ou autrement. L'Acheteur communiquera a Militaria Auctions son nom, son adresse, son numero de telephone, son adresse e-mail et sa carte d'identite ou son passeport, de meme que tout renseignement, notamment d'ordre bancaire, qui serait demande par Millon Belgique. L'Acheteur est cense accepter les Conditions Generales par le seul fait de son inscription et/ou sa participation a la vente. 7. Prix de vente et droit de suite La vente est conclue directement entre le Vendeur et l'Acheteur selon le prix d'adjudication, majoree : - Pour les Ventes Cataloguees, de 26,2 % TTC (voir conditions de la vente) de frais - Pour les lots remportes via la plateforme Live Auctionneer, l'acheteur devra s'acquitter d'une majoration du prix de 3% TTC Conformement aux dispositions legales frappant d'un droit de suite les actes de reventes d'?uvres d'art originales dans le cas d'encheres publiques au benefice des auteurs des ?uvres vendues, il sera dû par l'Acheteur en sus du prix de vente, hors taxes, un droit de suite et pour autant que l'adjudication soit egale ou superieure a 2.000 ?. Le droit de suite est degressif ; il est notamment de 4% pour la tranche du prix de vente jusqu'a 50.000 ?. Le montant du droit est fixe par le legislateur et rappele par l'huissier de justice a chaque Vente Cataloguee. Pour les Ventes Online, les Encherisseurs se renseigneront prealablement et prendront tous les conseils et informations en la matiere (par exemple sur le site internet suivant : https://www.resaleright.be/). S'il apparaît qu'un droit de suite n'a pas ete comptabilise alors qu'il est dû a l'auteur, l'Acheteur regle ce droit de suite a premiere demande par l'intermediaire de Militaria Auctions et decharge Millon Belgique de toute responsabilite et reclamation a cet egard. 8. Paiement, facturation et TVA Des l'adjudication du Lot a un Acheteur, les risques lui sont transferes et il est tenu de payer le prix d'adjudication, majore des frais, droit de dossier et droit de suite tels qu'indiques ci-dessus. Militaria Auctions accepte les paiements en especes dans le respect de la reglementation en vigueur, les virements, les cheques certifies par une banque belge, ainsi que certains paiements electroniques. Le reglement des achats par voie electronique n'entraine d'aucune sorte la responsabilite de Militaria Auctions. Militaria Auctions n'est pas responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, encouru par un paiement sur Internet. L'Acheteur reste donc responsable du bon deroulement du paiement des Lots acquis lors des ventes aux encheres de Militaria Auctions et ne pourra se retrancher derriere une erreur, un probleme ou une quelconque fraude « informatique ». Toute demande de facturation doit etre faite au plus tard dans les huit jours ouvrables suivant la date d'adjudication. Militaria Auctions travaillant sous le regime particulier d'imposition de la marge beneficiaire applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection ou d'antiquite, la TVA, incluse dans le prix de vente des biens, n'est pas deductible par l'Acheteur. Retraits des Lots Les Lots devront etre enleves par l'Acheteur, apres le paiement complet, soit pendant la vente, soit au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant l'adjudication et sur rendez-vous. A la demande expresse et ecrite de l'Acheteur, les Lots achetes pourront faire l'objet d'un envoi par un transporteur agree aux frais et risques exclusifs de l'Acheteur. Militaria Auctions ne pourra etre tenu responsable d'aucune perte et/ou dommage encourus, pour quelque cause que ce soit. Durant le delai s'ecoulant entre la vente et le retrait des Lots, Militaria Auctions s'engage uniquement a conserver les Lots en bon pere de famille. Le transport des Lots est a charge de l'Acheteur et Militaria Auctions n'est pas responsable des degâts ou dommages qui se produiraient lors du stockage, de l'emballage, de la manutention ou du transport des Lots achetes. En outre, Militaria Auctions est autorise a prendre, selon son libre choix, sous reserve de tous autres droits et actions, apres mise en demeure recommandee, l'une ou l'autre des mesures suivantes : ? execution forcee de la vente, tous frais notamment d'entreposage aux frais de l'Acheteur ; ? resolution de la vente aux torts de l'Acheteur, tous frais et dommages et interets a charge de l'Acheteur defaillant ; ? remise en vente, aux encheres ou non, tout deficit par rapport a la premiere vente etant a charge exclusive de l'Acheteur defaillant, de meme que tous les frais inherents a la revente. 11. Site Internet Le Site Internet est regi par le droit belge et ne garantit des lors pas une utilisation appropriee dans d'autres pays. L'Utilisateur est seul responsable du respect des legislations et reglements locaux qui lui seraient applicables. Le Site Internet ne peut etre utilise qu'a des fins legales et l'Utilisateur s'engage a respecter toutes les conditions et dispositions des Conditions Generales. Le Site Internet ne peut en aucun cas et sous aucun pretexte etre utilise de maniere a causer un prejudice quelconque a Millon Belgique ou a un tiers. Si le Site Internet contient des liens hypertexte vers d'autres sites internet, la responsabilite de Militaria Auctions ne pourra pas etre engagee pour aucun probleme, dommage, etc. qui resulterait de la visite du(es) site(s) internet renseignes. A titre non exhaustif, la responsabilite de Millon ne pourra jamais etre engagee si un lien present sur le Site Internet est porteur d'un virus ou vient a endommager d'une quelque maniere que ce soit le materiel de l'Utilisateur, ou encore par exemple si le(s) site(s) renseigne(s) contien(nen)t, volontairement ou non, des informations inexactes, obsoletes, incompletes, etc. Militaria Auctions ne garantit pas que le Site Internet ne contienne pas d'erreur et fonctionne sans interruption, ni que son contenu et ses fonctionnalites seront a tout moment accessibles sans interruption ni panne. Militaria Auctions peut, a tout moment et sans avertissement ni notification prealable, modifier, adapter ou supprimer en tout ou en partie le contenu et les fonctionnalites du Site Internet, le mettre provisoirement hors service ou a en limiter l'utilisation, notamment s'il le juge necessaire, par exemple dans le cadre de travaux d'entretien, de reparation ou de (re)construction. Differentes circonstances particulieres peuvent intervenir et entrainer des defaillances au niveau de l'utilisation du Site Internet et de ses fonctionnalites, notamment pour les Ventes Online ou les encheres placees en ligne sur le Site Internet. Ces circonstances ne se limitent pas aux seuls cas de force majeure et recouvrent, a tire non exhaustif, les problemes techniques rendant impossible ou partiellement impossible l'acces au Site Internet et/ou le bon deroulement des encheres (Online ou Cataloguees), a la suite, par exemple, de perturbations au niveau de connexion Internet ou telephonique ou provoquees par un virus ou erreurs/defauts. Militaria Auctions ne pourra pas etre tenu responsable des defaillances et se reserve le droit de decider de l'action a entreprendre si de tels problemes devaient surgir, et ce de maniere discretionnaire. Militaria Auctions decline toute responsabilite ou indemnisation pour un quelconque prejudice relevant de l'indisponibilite (provisoire) ou d'une coupure (temporaire) de ses services et/ou du Site Internet. Militaria Auctions entreprendra cependant toutes les actions necessaires pour prevenir, dans la mesure du possible, les Utilisateurs, par courrier electronique, de tout probleme lie au Site Internet et du retour a une operationnalite normale de ses services, sans etre tenu responsable de la non delivrance et/ou de la non reception du ou des messages a son ou ses destinataires. Un onglet FAQ est a la disposition des Utilisateurs pour les eclairer sur les questions posees frequemment. Si l'Utilisateur n'y trouve pas de reponse a sa question, Militaria Auction sera ravi d'essayer de l'aider dans la mesure du possible. Il suffit d'ecrire un mail. Charte vie privee Le traitement de donnees a caractere personnel relatifs au Site Internet et aux services de Militaria Auctions est soumis au Reglement general sur la protection des donnees. Propriete intellectuelle Le Site Internet, y compris le systeme des Ventes Online, est la propriete de Militaria Auctions. Militaria Auctions est le possesseur legal de la base de donnees et peut seul donner quelque autorisation que ce soit en vue d'extraire les informations contenues dans la DB. Toutes les informations donnees et tous les services fournis ainsi que les logiciels necessaires sur le Site Internet sont la propriete de Militaria Auctions. Il est interdit de copier, telecharger ou diffuser aucunes informations presentes sur le Site Internet sans le consentement ecrit de Militaria Auctions. Les illustrations presentes sur les catalogues et sur le Site Internet sont soumises au droit d'auteur (photographe ou Militaria Auctions). Aucune utilisation de ces illustrations ne peut se faire sans le consentement expres et ecrit de Militaria Auctions. Les descriptions des Lots sont egalement soumises au droit d'auteur et ne peuvent etre utilisees sans l'accord de Militaria Auctions. Le texte des Conditions Generales est egalement protege par le droit d'auteur et est la propriete exclusive de Militaria Auctions. Aucune reproduction ne peut etre effectuee sans l'accord de Milon Belgique, sous peine de poursuite judiciaire. Juridictions competentes - Droit applicable - Divers Tout litige sera de la competence exclusive des Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de WAvre, siegeant en langue française, selon le droit belge exclusivement. Dans le cas où une ou plusieurs clauses des Conditions Generales etaient, en tout ou en partie, nulles, inopposables ou non valides pour un quelconque motif, cette nullite, inopposabilite ou invalidite ne portera pas prejudice aux autres dispositions des Conditions Generales. Militaria Auctions remplacera alors de bonne foi la partie nulle, inopposable ou non valide par une autre disposition ayant un effet economique et juridique equivalent. Les presentes Conditions Generales sont disponibles en français, en neerlandais ainsi qu'en anglais. En cas de contradiction entre la version française et toute autre version ou traduction, la version française prevaudra.