Design of the XX and XXI Centuries

SALES CONDITIONS Conditions de vente Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles sont soumises aux présentes conditions. La participation aux enchères implique l?acceptation inconditionnelle de ces conditions : Les biens mis en vente Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles. Des rapports d?état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes. Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l?expert qui l?assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu?à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d?impression. L?absence de mention d?état au catalogue n?implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l?état où ils se trouvent au moment de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l?adjudication prononcée, l?exposition préalable ayant permis l?examen de l?objet. Toutes indications figurant dans les catalogues, publicités, ou autre publication faite par Cornette de Saint Cyr Bruxelles ne sont que des indications, n?engageant en aucune façon la responsabilité de la Maison de ventes. Elles ne garantissent ni l?auteur, ni l?origine, ni la date, la provenance, l?attribution, l?estimation, le poids, les dimensions ou l?état du lot. Il appartient à l?acheteur de s?assurer personnellement de l?exactitude des mentions portées dans ces différentes publications, catalogues, publicités. Toute réclamation doit, à peine de déchéance, parvenir à Cornette de Saint Cyr Bruxelles dans un délai de 8 jours après le retrait de l?objet, par lettre recommandée. Toutefois, pour les ventes soumises à l?article 1649 quater du code civil, le vendeur répond vis-à-vis de l?acheteur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai d?un an à compter de celle-ci, l?acquéreur étant tenu, à peine de déchéance, d?informer le vendeur d?un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où l?acquéreur a constaté le défaut. En cas de retrait d?un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l?objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l?estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l?objet retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires. En l?absence de règlement, l?objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale. Enchères Les enchères suivent l?ordre des numéros du catalogue. Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles avant la vente afin de permettre l?enregistrement de leurs données personnelles. Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d?achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente ou sur les sites www.cornettedesaintcyr. be,www.cornettedesaintcyr.com ou www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles accompagné d?un relevé d?identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente. La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d?achat. Dans tous les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable d?un problème de liaison téléphonique ainsi que d?une erreur ou d?une omission dans l?exécution des ordres reçus. Dans l?hypothèse de deux ordres d?achat identiques, c?est l?ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d?enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d?achat, l?enchérisseur présent aura la priorité. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l?adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication. Paiement La vente est faite au comptant et conduite en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l?hypothèse où l?adjudicataire n?a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires. Les acquéreurs paieront en sus de l?adjudication, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants : - De 1 à 500.000 ? : 30% TTC - au-delà de 500.001 ? : 19% TTC Pour les lots en provenance d?un pays tiers à l?Union Européenne, il conviendra d?ajouter la TVA à l?import soit : Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA supplémentaire de 6 % du prix d?adjudication. Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une TVA supplémentaire de 21 % du prix d?adjudication. L?adjudicataire pourra s?acquitter du paiement par les moyens suivants: - en espèces dans la limite de la législation en vigueur. - par virement bancaire. - par chèque de banque - par carte bancaire : sauf American Express. Défaut de paiement En cas de non-paiement dans les 20 jours à dater de la vente, toute somme due par l?acheteur et demeurée impayée sera majorée de 15 % de plein droit et sans mise en demeure à titre d?indemnité forfaitaire pour le préjudice subi ,avec un minimum de principe 100? Un intérêt de retard de paiement dans les transactions commerciales en vertu de la loi du 02.08.2002 sera également dû à compter de l?échéance de la facture, de plein droit et sans mise en demeure préalable. L?application de cette clause ne fait pas obstacle à l?allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l?éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère. Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve de réclamer à l?adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d?adjudication initial et le prix d?adjudication sur folle enchère, s?il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. La Maison de Ventes Cornette de Saint CyrBruxelles se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l?adjudicataire défaillant. De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d?exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n?aura pas respecté les présentes conditions de vente. Retrait des achats Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l?intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu?à l?encaissement. Dès l?adjudication, les objets sont placés sous l?entière responsabilité de l?acquéreur. Pour l?enlèvement des lots qui n?ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles +32 2 880 73 80. Les petits tableaux et objets d?art peuvent être retirés sur rendez-vous au 89 chaussée de Charleroi, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due. Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires. Les frais de stockage sont à la charge de l?acheteur et lui seront facturés directement par les prestataires selon les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n?engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes. Le transport des lots est effectué aux frais et sous l?entière responsabilité de l?adjudicataire. Compétence législative et juridictionnelle Les présentes conditions de vente sont régies par le droit belge. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de l?arrondissement de Bruxelles. Résultats des ventes sur le site internet www.cornettedesaintcyr.com ou www.cornettedesaintcyr.be Verkoopsvoorwaarden De veilingen georganiseerd door het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel zijn onderworpen aan onderhavige voorwaarden. Deelname aan de veiligen houdt de onvoorwaardelijke aanvaarding van deze voorwaarden in: Te koop aangeboden goederen Potentiële kopers worden uitgenodigd om de goederen, die hen zouden interesseren, te komen bekijken tijdens de bezichtigingen die door het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel vóór de veilingen worden georganiseerd. Op eenvoudig verzoek kunnen verslagen over de staat ter informatie en gratis per post, telefoon of e-mail worden bezorgd. Deze weerspiegelen de artistieke en wetenschappelijke kennis op de verkoopdatum en het Veilinghuis kan niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele fouten of weglatingen. De vermeldingen in de catalogus worden opgesteld door het Veilinghuis en de expert die in voorkomend geval assisteert, onder voorbehoud van de kennisgevingen en rechtzettingen die bij de voorstelling van het lot worden aangekondigd en in het proces-verbaal van de verkoop worden opgenomen. De afmetingen, het gewicht en de schattingen worden louter ter informatie opgegeven. De kleuren van de werken opgenomen in de catalogus kunnen verschillen omwille van het drukproces. Indien geen staat in de catalogus is vermeld, betekent dit evenwel niet dat het lot zich in perfecte staat bevindt of dat het vrij is van restauratie, slijtage, craquelures, verdoeking of andere onvolkomenheden. De goederen worden verkocht in de staat waarin ze zich op het ogenblik van de verkoop bevinden. Eens het lot is toegekend, wordt geen enkele klacht meer aanvaard, aangezien het voorwerp kon onderzocht worden tijdens de voorafgaande bezichtiging. De vermeldingen in de catalogi, advertenties of elke andere publicatie van Cornette de Saint Cyr Brussel zijn louter indicatief en kunnen op geen enkele wijze het Veilinghuis aansprakelijk stellen. Ze bieden geen garantie voor de auteur, de oorsprong, de leeftijd, de herkomst, de toewijzing, of de staat van het lot. De koper dient zich er persoonlijk van te vergewissen dat de vermeldingen in deze verschillende publicaties, catalogi, advertenties correct zijn. Elke klacht moet, op straffe van nietigheid, bij Cornette de Saint Cyr Brussel per aangetekende brief binnen de 8 dagen na het afhalen van het voorwerp aankomen. Evenwel voor verkopen onderworpen aan artikel 1649 quater van het burgerlijk wetboek is de verkoper ten opzichte van de koper aansprakelijk voor elk gebrek aan overeenstemming dat bij de levering van het goed bestaat en dat zich binnen een termijn van een jaar te rekenen vanaf voornoemde levering manifesteert, waarbij de koper, op straffe van nietigheid, de verkoper op de hoogte moet brengen van het gebrek aan overeenstemming binnen een termijn van twee maanden te rekenen vanaf de dag waarop de koper het gebrek heeft vastgesteld. Indien de bewaargever een voorwerp intrekt vóór de verkoop en na het verschijnen van de catalogus of indien de limietprijs wordt gewijzigd waardoor het voorwerp niet onmiddellijk te koop kan worden gesteld, is de verkoper ertoe gehouden aan het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel als schadevergoeding de erelonen koper en verkoper te betalen, berekend op basis van de mediane schatting vermeld in de catalogus. Het voorwerp dat uit de verkoop wordt gehaald zal pas terug overhandigd worden na de betaling van de voormelde erelonen. Indien deze niet worden betaald, zal het voorwerp opnieuw te koop worden aangeboden volgens de voorwaarden van de oorspronkelijke opdracht tot verkoop. Veilingen De veilingen volgen de volgorde van de catalogusnummers. De bieders worden verzocht zich aan te melden bij het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel vóór de verkoop zodat hun persoonlijke gegevens kunnen worden geregistreerd. De gebruikelijke manier om te bieden bestaat erin aanwezig te zijn in de zaal. Elke bieder die een schriftelijke aankoopopdracht wenst te plaatsen of wenst te bieden per telefoon, kan gebruik maken van het formulier dat daartoe is voorzien achterin de verkoopscatalogus of op de sites www.cornettedesaintcyr.be. Dat formulier dient minstens twee dagen vóór de verkoop bij het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel aan te komen, samen met een overzicht van de bankidentiteit of de bankgegevens. Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel staat kosteloos in voor de biedingen per telefoon evenals voor de aankoopopdrachten. In geen geval kan het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel aansprakelijk worden gesteld voor een probleem met de telefoonverbinding of voor een fout of een nalatigheid bij de uitvoering van de ontvangen opdrachten. Voor het geval dat er twee identieke aankoopopdrachten zijn, wordt voorrang gegeven aan de oudste opdracht. Indien in de zaal een bod wordt gedaan dat equivalent is aan dat van een aankoopopdracht, zal de aanwezige bieder voorrang krijgen. De hoogste en laatste bieder krijgt het lot toegewezen. Ingeval van dubbel bod dat door de veilingmeester effectief wordt erkend, zal het lot opnieuw worden opgeroepen en zullen alle aanwezige personen kunnen deelnemen aan de tweede oproeping. Betaling De verkoop vindt plaats in contanten en in euro. De betaling dient onmiddellijk na de verkoop te worden uitgevoerd. Indien de koper zijn persoonlijke gegevens vóór de verkoop niet heeft medegedeeld, dient hij zijn identiteit en bankrefertes te staven. Bovenop de toewijzing betalen de kopers, per lot en per schijf, volgende kosten en taksen: - Van 1 tot 500.000 ?: 30 % incl. BTW - Vanaf 501.000 ?: 19 % incl. BTW Voor loten afkomstig uit derde landen (buiten de Europese Unie) moet de BTW op de invoer worden toegevoegd, hetzij: voor de loten waarvan de nummers worden voorafgegaan door het teken: * een aanvullende BTW van 6 % op de toewijzingsprijs. Voor de loten waarvan de nummers worden voorafgegaan door het teken: ** een aanvullende BTW van 21 % op de toewijzingsprijs. De koper kan de betaling op volgende manieren uitvoeren: - in contanten, binnen de grenzen van de vigerende wetgeving. - via bankoverschrijving. - via bankcheque. - via bankkaart: uitgezonderd American Express Niet-betaling Ingeval van niet-betaling binnen de 20 dagen te rekenen vanaf de veiling, zal elk bedrag dat door de koper is verschuldigd en niet is betaald, van rechtswege en zonder ingebrekestelling worden verhoogd met 15% ten titel van forfaitaire vergoeding voor de geleden schade, met een minimumbedrag van 100?. Een verwijlintrest op betalingen bij handelstransacties krachtens de wet van 02.08.2002 zal tevens verschuldigd zijn vanaf de vervaldag van de factuur, van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling. De toepassing van deze clausule vormt geen belemmering voor de toekenning van schadevergoeding en voor de kosten van de procedure, die zou noodzakelijk zijn, en doet geen afbreuk aan de eventuele toepassing van de procedure van rouwkoop. In het kader van de procedure van rouwkoop behoudt het Veilinghuis zich het recht voor om van de koper, die in gebreke is gebleven, de betaling te vorderen van het verschil tussen de oorspronkelijke toewijzingsprijs en de toewijzingsprijs bij de rouwkoop, indien deze lager is, alsook de kosten die voortvloeien uit de nieuwe veiling. Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel behoudt zich de mogelijkheid voor om aan de koper, die in gebreke blijft, een schadevergoeding te vragen voor alle verschuldigde bedragen. Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel behoudt zich tevens het recht voor om alle kopers die de onderhavige verkoopsvoorwaarden niet hebben nageleefd, uit toekomstige verkopen uit te sluiten. Afhalen van de aankopen Geen enkel lot zal aan de kopers worden overhandigd vóór de integrale vereffening van de verschuldigde bedragen. Ingeval van betaling met een niet-gecertificeerde cheque of door overschrijving, kan de levering van de voorwerpen worden uitgesteld tot de inning. Vanaf de toewijzing vallen de voorwerpen onder de volledige verantwoordelijkheid van de koper. Om loten af te halen die niet zijn opgehaald op de dag van de verkoop, wordt aangeraden het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel vooraf te contacteren op +32 2 880 73 80. De kleine doeken en kunstvoorwerpen kunnen op afspraak worden afgehaald op Charleroisesteenweg 89, van maandag tot vrijdag van 9 uur tot 13 uur en van 14 uur tot 18 uur (op vrijdag 17 uur). Na een termijn van twee weken van kosteloze opslag, zal deze gefactureerd worden aan 36 euro incl. BTW per maand en per lot, ofwel 9 euro incl. BTW per week en per lot. Elke begonnen week geldt als verschuldigd. Meubelen, en in het algemeen volumineuze stukken, worden in de opslagplaatsen van onze dienstverleners opgeslagen. De opslagkosten zijn ten laste van de koper en worden hem rechtstreeks door de dienstverleners gefactureerd volgens de geldende tarieven. Het Veilinghuis kan niet aansprakelijk worden gesteld voor de opslag van de voorwerpen. Het vervoer van de loten vindt plaats op kosten van en onder de volledige aansprakelijkheid van de koper. Wettelijke en juridische bevoegdheid Onderhavige verkoopsvoorwaarden vallen onder het Belgisch recht. Elke betwisting omtrent hun bestaan, hun geldigheid en hun uitvoering zal worden beslecht door de bevoegde rechtbank van het arrondissement Brussel. Veilingresultaten op de website www.cornettedesaintcyr.com of www.cornettedesaintcyr.be