MILITARIA AUCTIONS BELGIUM DAY 2

PRÉAMBULE ET GARANTIES La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l?objet et portées au procès - verbal de la vente. Le rapport concernant l?état du lot, relatif à un accident ou à une restauration, est fait pour faciliter l?inspection et reste soumis à l?appréciation d?un examen personnel de l?acheteur ou de son représentant. L?absence d?une telle référence dans le catalogue n?implique aucunement qu?un objet soit exempté de tout défaut ou de toute restauration. L?exposition préalable permet de voir l?état des biens de ce fait, aucune réclamation ne sera possible par rapport aux restaurations d?usage et petits accidents. Les Lots seront mis en vente tels quels, avec leurs imperfections, leurs défauts et leurs erreurs éventuelles de description. Militaria Auction ne peut en aucun cas être tenu responsable des descriptions et estimations contenues dans les catalogues, celles-ci étant purement indicatives, en ce compris la table des états proposée par Militaria Auction. Il en va de même en ce qui concerne les précisions concernant la signature, la date, la provenance, l'origine et l'état des Lots. Les Acheteurs, professionnels ou non, ont le loisir de visualiser et d'expertiser tout Lot et/ou de demander toute information à son sujet avant la vente et lors de l'exposition de celui-ci. Miliaria Auction se réserve le droit exclusif de photographier le Lot et d'insérer ou non une photo dans le catalogue ou sur le Site Internet. Les photos présentées dans les catalogues ou sur le Site Internet ne sont pas contractuelles et sont purement informatives. L'Enchérisseur (y compris l'Acheteur) se fera sa propre opinion sur le Lot et il ne sera admis aucune réclamation, de quelque nature qu'elle soit, même si elle a pour objet la description, l'estimation, le contenu, ou l'état des Lots dans le catalogue ou sur le Site Internet une fois l'adjudication prononcée. En tout état de cause, Militaria Auctions ne pourra être tenu responsable des dommages qu'à concurrence de la somme des commissions effectivement perçues par Militaria Auctions à charge du Vendeur et de l'Acheteur. ENCHÈRES : Les enchères suivent l?ordre des numéros du catalogue. Militaria Auction est libre de fixer l?ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s?y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l?adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par Militaria Auction, l?objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Dès l?adjudication les objets sont placés sous l?entière responsabilité de l?acheteur. Il lui appartient d?assurer les lots dès l?adjudication. Militaria Auction se réserve toutefois la possibilité de refuser discrétionnairement une enchère ou d'exclure un Enchérisseur, et ce avant ou pendant une vente. L'Enchérisseur peut donner des ordres d'achat et participer aux enchères par téléphone (pour les Ventes Cataloguées). Dans ce dernier cas, l'Enchérisseur devra confirmer sa participation à la vente par lettre ou par e-mail, communiquer son identité, et tous renseignements qui seraient demandés par Militaria Auctions. Celle-ci se réserve notamment le droit de demander des références bancaires. Militaria Auctions ne pourra être tenu responsable de toutes erreurs de l'Enchérisseur, en ce compris dans l'indication du numéro de Lot, du numéro de téléphone, ou de tous problèmes de communications et/ou de réception des courriers ou e-mails (téléphones occupés, lignes interrompues, portables, etc.). L'Enchérisseur est conscient et assume les risques inhérents à ce procédé. Si deux ordres d'achat portent sur le même Lot pour le même montant, la préférence sera donnée à l'ordre arrivé en premier. RETRAIT DES ACHATS Dès l?adjudication, l?objet sera sous l?entière responsabilité de l?adjudicataire. L?acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Militaria Auction décline toute responsabilité quant aux dommages que l?objet pourrait encourir, et ceci dès l?acquisition prononcée. Toutes les formalités, notamment celles concernant l?exportation, ainsi que les transports restent à la charge exclusive de l?acquéreur. L?objet, en fonction de son volume se trouvera pourra être remisé dans nos locaux. Les frais de stockage seront pris en charge par Militaria Auction pendant une durée d?un mois à partir de la date de la vente. Au delà de ce délai, le tarif sera de 25? TTC par mois jusqu?à 5m3. L?enlèvement du lot acquis se fait sur rendez-vous et sur présentation du bordereau acquitté. Le paiement reste dû pendant les périodes de fermetures. Ventes Cataloguées : Les Ventes Cataloguées se tiennent physiquement à une date donnée et sont précédées d'une exposition des Lots mis en vente (à l'exception des Lots mis en vente sur désignation, qui peuvent néanmoins être examinés à l'endroit où ils se trouvent). Elles se tiennent sous l'égide d'un huissier de justice et d'un commissaire-priseur. En cas de contestation, seul l'huissier de justice ou le commissaire-priseur présent peut décider de recrier le Lot. Leur décision est irrévocable et s'impose à tous, sans contestation possible. Ventes Online Les Ventes Online se déroulent exclusivement sur une plateforme internet. Elles sont systématiquement précédées d'une exposition au cours de laquelle tous les Lots peuvent être examinés « physiquement » par toute personne intéressée. Les enchères sont gérées automatiquement par le système informatique selon les principes généraux des enchères. En cas de contestations sur les enchères, les données enregistrées par le système informatique feront foi et Militaria Auctions déterminera l'Enchérisseur gagnant sur cette seule base. Cette décision est irrévocable et s'impose à tous, sans contestation possible. Militaria Auction peut annuler, reporter, prolonger ou mettre fin à une Vente Online sans justification aux Vendeurs et aux Enchérisseurs, potentiels ou existants. Militaria Auctions peut rouvrir la vente aux enchères après une interruption, notamment si un problème était survenu sur le Site Internet ayant empêché les utilisateurs d'y accéder de manière optimale, et ce au moment et de la manière qui lui semblent les plus adéquats. Militaria Auction est seule décisionnaire du report d?une vente aux enchères dans le cas où le live de celle-ci serait interrompu. Vendeur Le Vendeur déclare être majeur et capable juridiquement. Propriété du bien/Lot mis en vente : Le Vendeur déclare et garantit à Militaria Auction qu'il est l'unique propriétaire exclusif du ou des biens/Lots qu'il propose en vente et que celui-ci ou ceux-ci sont libres de tout droit et/ou charge ou entraves généralement quelconques. Militaria Auctions se réserve le droit, sans avertissement préalable et sans obligation de motivation, de refuser et/ou d'exclure de la vente un bien dont la qualité, la provenance et/ou l'authenticité suscite un quelconque doute. Le Vendeur a l'obligation de vérifier que la description, l'estimation, le contenu, ou l'état des Lots dans le catalogue ou sur le Site Internet est conforme à la réalité et a la possibilité de signaler en temps utiles à Militaria Auctions une erreur et/ou de proposer une adaptation. A défaut d'émettre en temps utile une réserve expresse, à laquelle Militaria Auctions n'aurait pas donné suite, le Vendeur garantit Militaria Auctions contre toute éventuelle réclamation à son encontre provenant d'un Enchérisseur (y compris l'Acheteur) ou de tout tiers. Prix de réserve : Le Vendeur a le droit de proposer un prix de réserve pour les ventes, c'est-à-dire un prix minimum en dessous duquel un bien/Lot ne sera pas adjugé. Moyennant accord de Militaria Auctions, ce prix de réserve figurera sur le bordereau de dépôt. Le prix de réserve ne pourra pas être modifié, sauf l'accord du Vendeur et de Millon Belgique. En aucun cas, il ne sera fixé de prix de réserve pour un Lot/bien estimé en dessous de 200 ?. Si le bien/Lot n'atteint pas la réserve convenue, il sera retiré de la vente. Dans ce cas, le Vendeur ne pourra prétendre à aucun paiement et devra venir chercher le bien/Lot sur rendez-vous chez Militaria Auctions dans les 15 jours qui suivent la date de vente. Tout bien/Lot invendu non enlevé dans le délai fixé sera entreposé aux frais (2 ? par jour/par bien/Lot) et aux risques du Vendeur. Militaria Auctions ne pourra être tenu responsable d'aucune perte et/ou dommage encourus, pour quelque cause que ce soit. Durant le délai s'écoulant entre la vente et le retrait du bien/Lot invendu, Millon Belgique s'engage uniquement à conserver le bien/Lot en bon père de famille. Le transport des Lots est à charge du Vendeur et Militaria Auctions n'est pas responsable des dégâts ou dommages qui se produiraient lors du stockage, de l'emballage, de la manutention ou du transport du bien/Lot invendu. Par ailleurs, sans préjudice de ce qui précède, Militaria Auctions aura la faculté de remettre en vente le bien/Lot, sans avis préalable, moyennant une diminution du prix de réserve de 30% aux risques et périls du Vendeur, lequel renonce expressément à revendiquer tout dommage ou indemnisation quelconque. Le Vendeur s'engage formellement à ne pas enchérir ou de faire enchérir de manière directe ou indirecte sur un bien/Lot qu'il met en vente. Militaria Auctions s'engage à payer au Vendeur une somme équivalente au prix d'adjudication du Lot diminuée de 20% de frais pour les ventes dans un délai de 30 jours à dater du paiement complet de l'Acheteur. En cas de défaillance de l'Acheteur, Militaria Auctions pourra décider de poursuivre ou non l'exécution forcée de la vente. A défaut de poursuite, la vente sera considérée comme nulle et non avenue et le Lot sera restitué au Vendeur sans autre contrepartie ou dédommagement. Dans ce cas, et si le Vendeur le demande, Militaria Auctions s'engage à remettre en vente le Lot aux conditions convenues entre eux. Sauf convention contraire entre les parties, le transport des biens mis en vente sera assuré et pris en charge par Militaria Auctions. Sauf accord préalable et écrit de Militaria Auctions ou décision judiciaire, le Lot mis en vente et repris dans un bordereau de dépôt ne pourra en aucun cas être repris avant la vente. Le bien/Lot mis en vente est assuré par Militaria Auctions à partir de sa réception en main par Millon Belgique. En signant le bordereau de dépôt contenant les Conditions Générales, le Vendeur reconnaît expressément avoir pris connaissance de celles-ci et de les accepter, sans réserves ni remarques aucunes. Il reconnaît avoir reçu un exemplaire du bordereau de dépôt. Enchérisseur Pour enchérir, l'Utilisateur doit d'abord avoir un compte Utilisateur validé. Militaria Auctions dispose d'une totale liberté discrétionnaire pour valider ou non un compte Utilisateur et pour supprimer un compte Utilisateur existant. L'Enchérisseur peut enchérir de plusieurs manières : enchères, ordres d'achat et enchères téléphoniques pour ce dernier uniquement pour les Ventes Cataloguées. peut décider d'une manière discrétionnaire de ne pas accepter une enchère ou d'exclure un Enchérisseur, et ce avant ou pendant la vente. L'Enchérisseur est censé accepter les Conditions Générales par le seul fait de son inscription et sa participation à la vente. Acheteur L'Acheteur est l'Enchérisseur à qui le Lot est adjugé. Tout Acheteur est réputé, vis-à-vis de Militaria Auctions, agir en son nom personnel, même pour les Lots qu'il aurait acquis en qualité de mandataire ou autrement. L'Acheteur communiquera à Militaria Auctions son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et sa carte d'identité ou son passeport, de même que tout renseignement, notamment d'ordre bancaire, qui serait demandé par Millon Belgique. L'Acheteur est censé accepter les Conditions Générales par le seul fait de son inscription et/ou sa participation à la vente. 7. Prix de vente et droit de suite La vente est conclue directement entre le Vendeur et l'Acheteur selon le prix d'adjudication, majorée : - Pour les Ventes Cataloguées, de 26,2 % TTC (voir conditions de la vente) de frais - Pour les lots remportés via la plateforme Live Auctionneer, l'acheteur devra s'acquitter d'une majoration du prix de 3% TTC Conformément aux dispositions légales frappant d'un droit de suite les actes de reventes d'?uvres d'art originales dans le cas d'enchères publiques au bénéfice des auteurs des ?uvres vendues, il sera dû par l'Acheteur en sus du prix de vente, hors taxes, un droit de suite et pour autant que l'adjudication soit égale ou supérieure à 2.000 ?. Le droit de suite est dégressif ; il est notamment de 4% pour la tranche du prix de vente jusqu'à 50.000 ?. Le montant du droit est fixé par le législateur et rappelé par l'huissier de justice à chaque Vente Cataloguée. Pour les Ventes Online, les Enchérisseurs se renseigneront préalablement et prendront tous les conseils et informations en la matière (par exemple sur le site internet suivant : https://www.resaleright.be/). S'il apparaît qu'un droit de suite n'a pas été comptabilisé alors qu'il est dû à l'auteur, l'Acheteur règle ce droit de suite à première demande par l'intermédiaire de Militaria Auctions et décharge Millon Belgique de toute responsabilité et réclamation à cet égard. 8. Paiement, facturation et TVA Dès l'adjudication du Lot à un Acheteur, les risques lui sont transférés et il est tenu de payer le prix d'adjudication, majoré des frais, droit de dossier et droit de suite tels qu'indiqués ci-dessus. Militaria Auctions accepte les paiements en espèces dans le respect de la réglementation en vigueur, les virements, les chèques certifiés par une banque belge, ainsi que certains paiements électroniques. Le règlement des achats par voie électronique n'entraine d'aucune sorte la responsabilité de Militaria Auctions. Militaria Auctions n'est pas responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, encouru par un paiement sur Internet. L'Acheteur reste donc responsable du bon déroulement du paiement des Lots acquis lors des ventes aux enchères de Militaria Auctions et ne pourra se retrancher derrière une erreur, un problème ou une quelconque fraude « informatique ». Toute demande de facturation doit être faite au plus tard dans les huit jours ouvrables suivant la date d'adjudication. Militaria Auctions travaillant sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection ou d'antiquité, la TVA, incluse dans le prix de vente des biens, n'est pas déductible par l'Acheteur. Retraits des Lots Les Lots devront être enlevés par l'Acheteur, après le paiement complet, soit pendant la vente, soit au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant l'adjudication et sur rendez-vous. A la demande expresse et écrite de l'Acheteur, les Lots achetés pourront faire l'objet d'un envoi par un transporteur agréé aux frais et risques exclusifs de l'Acheteur. Militaria Auctions ne pourra être tenu responsable d'aucune perte et/ou dommage encourus, pour quelque cause que ce soit. Durant le délai s'écoulant entre la vente et le retrait des Lots, Militaria Auctions s'engage uniquement à conserver les Lots en bon père de famille. Le transport des Lots est à charge de l'Acheteur et Militaria Auctions n'est pas responsable des dégâts ou dommages qui se produiraient lors du stockage, de l'emballage, de la manutention ou du transport des Lots achetés. En outre, Militaria Auctions est autorisé à prendre, selon son libre choix, sous réserve de tous autres droits et actions, après mise en demeure recommandée, l'une ou l'autre des mesures suivantes : · exécution forcée de la vente, tous frais notamment d'entreposage aux frais de l'Acheteur ; · résolution de la vente aux torts de l'Acheteur, tous frais et dommages et intérêts à charge de l'Acheteur défaillant ; · remise en vente, aux enchères ou non, tout déficit par rapport à la première vente étant à charge exclusive de l'Acheteur défaillant, de même que tous les frais inhérents à la revente. 11. Site Internet Le Site Internet est régi par le droit belge et ne garantit dès lors pas une utilisation appropriée dans d'autres pays. L'Utilisateur est seul responsable du respect des législations et règlements locaux qui lui seraient applicables. Le Site Internet ne peut être utilisé qu'à des fins légales et l'Utilisateur s'engage à respecter toutes les conditions et dispositions des Conditions Générales. Le Site Internet ne peut en aucun cas et sous aucun prétexte être utilisé de manière à causer un préjudice quelconque à Millon Belgique ou à un tiers. Si le Site Internet contient des liens hypertexte vers d'autres sites internet, la responsabilité de Militaria Auctions ne pourra pas être engagée pour aucun problème, dommage, etc. qui résulterait de la visite du(es) site(s) internet renseignés. A titre non exhaustif, la responsabilité de Millon ne pourra jamais être engagée si un lien présent sur le Site Internet est porteur d'un virus ou vient à endommager d'une quelque manière que ce soit le matériel de l'Utilisateur, ou encore par exemple si le(s) site(s) renseigné(s) contien(nen)t, volontairement ou non, des informations inexactes, obsolètes, incomplètes, etc. Militaria Auctions ne garantit pas que le Site Internet ne contienne pas d'erreur et fonctionne sans interruption, ni que son contenu et ses fonctionnalités seront à tout moment accessibles sans interruption ni panne. Militaria Auctions peut, à tout moment et sans avertissement ni notification préalable, modifier, adapter ou supprimer en tout ou en partie le contenu et les fonctionnalités du Site Internet, le mettre provisoirement hors service ou à en limiter l'utilisation, notamment s'il le juge nécessaire, par exemple dans le cadre de travaux d'entretien, de réparation ou de (re)construction. Différentes circonstances particulières peuvent intervenir et entrainer des défaillances au niveau de l'utilisation du Site Internet et de ses fonctionnalités, notamment pour les Ventes Online ou les enchères placées en ligne sur le Site Internet. Ces circonstances ne se limitent pas aux seuls cas de force majeure et recouvrent, à tire non exhaustif, les problèmes techniques rendant impossible ou partiellement impossible l'accès au Site Internet et/ou le bon déroulement des enchères (Online ou Cataloguées), à la suite, par exemple, de perturbations au niveau de connexion Internet ou téléphonique ou provoquées par un virus ou erreurs/défauts. Militaria Auctions ne pourra pas être tenu responsable des défaillances et se réserve le droit de décider de l'action à entreprendre si de tels problèmes devaient surgir, et ce de manière discrétionnaire. Militaria Auctions décline toute responsabilité ou indemnisation pour un quelconque préjudice relevant de l'indisponibilité (provisoire) ou d'une coupure (temporaire) de ses services et/ou du Site Internet. Militaria Auctions entreprendra cependant toutes les actions nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, les Utilisateurs, par courrier électronique, de tout problème lié au Site Internet et du retour à une opérationnalité normale de ses services, sans être tenu responsable de la non délivrance et/ou de la non réception du ou des messages à son ou ses destinataires. Un onglet FAQ est à la disposition des Utilisateurs pour les éclairer sur les questions posées fréquemment. Si l'Utilisateur n'y trouve pas de réponse à sa question, Militaria Auction sera ravi d'essayer de l'aider dans la mesure du possible. Il suffit d'écrire un mail. Charte vie privée Le traitement de données à caractère personnel relatifs au Site Internet et aux services de Militaria Auctions est soumis au Règlement général sur la protection des données. Propriété intellectuelle Le Site Internet, y compris le système des Ventes Online, est la propriété de Militaria Auctions. Militaria Auctions est le possesseur légal de la base de données et peut seul donner quelque autorisation que ce soit en vue d'extraire les informations contenues dans la DB. Toutes les informations données et tous les services fournis ainsi que les logiciels nécessaires sur le Site Internet sont la propriété de Militaria Auctions. Il est interdit de copier, télécharger ou diffuser aucunes informations présentes sur le Site Internet sans le consentement écrit de Militaria Auctions. Les illustrations présentes sur les catalogues et sur le Site Internet sont soumises au droit d'auteur (photographe ou Militaria Auctions). Aucune utilisation de ces illustrations ne peut se faire sans le consentement exprès et écrit de Militaria Auctions. Les descriptions des Lots sont également soumises au droit d'auteur et ne peuvent être utilisées sans l'accord de Militaria Auctions. Le texte des Conditions Générales est également protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de Militaria Auctions. Aucune reproduction ne peut être effectuée sans l'accord de Milon Belgique, sous peine de poursuite judiciaire. Juridictions compétentes - Droit applicable - Divers Tout litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de WAvre, siégeant en langue française, selon le droit belge exclusivement. Dans le cas où une ou plusieurs clauses des Conditions Générales étaient, en tout ou en partie, nulles, inopposables ou non valides pour un quelconque motif, cette nullité, inopposabilité ou invalidité ne portera pas préjudice aux autres dispositions des Conditions Générales. Militaria Auctions remplacera alors de bonne foi la partie nulle, inopposable ou non valide par une autre disposition ayant un effet économique et juridique équivalent. Les présentes Conditions Générales sont disponibles en français, en néerlandais ainsi qu'en anglais. En cas de contradiction entre la version française et toute autre version ou traduction, la version française prévaudra.