17th - 19th CENTURY DECORATIVE ARTS

CONDITIONS G?N?RALES DE VENTE Tajan est un op?rateur de ventes volontaires de meubles aux ench?res publiques r?gi par la loi n??2000-642 du 10?juillet 2000 modifi?e par la loi n??2011-850 du 20?juillet 2011. En cette qualit? Tajan agit comme mandataire du vendeur et n?est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l?adjudicataire. En tant qu?op?rateur de ventes volontaire, Tajan est soumis au Recueil des obligations d?ontologiques des op?rateurs de ventes volontaires de meubles aux ench?res publiques ayant valeur r?glementaire par arr?t? du 21?f?vrier 2012. G?N?RALIT?S L?ensemble des relations contractuelles entre les parties aux contrats sont r?gies par le droit fran?ais. Les vendeurs, acheteurs ainsi que les mandataires de ceuxci acceptent que toute action judiciaire rel?ve de la comp?tence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France). Les actions en responsabilit? civile engag?es ? l'occasion des pris?es et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux ench?res publiques se prescrivent par cinq ans ? compter de l'adjudication ou de la pris?e. Les dispositions des pr?sentes conditions g?n?rales sont ind?pendantes les unes des autres. La vente est faite au comptant et les prix s?expriment en euros (?). Tajan se r?serve la possibilit? de suspendre, de reporter ou d?annuler en partie ou en int?gralit? la vente. GARANTIES Le vendeur garantit ? TAJAN et ? l?acheteur qu?il est le propri?taire non contest?, ou qu?il est d?ment mandat? par le propri?taire non contest?, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune r?clamation, contestation ou saisie, ni aucune r?serve ou nantissement et qu?il peut transf?rer la propri?t? desdits biens valablement. Les indications figurant au catalogue sont ?tablies par TAJAN et l?Expert, qui l?assiste le cas ?ch?ant, avec toute la diligence requise par une SVV de meubles aux ench?res publiques, sous r?serve des notifications, d?clarations, rectifications, annonc?es au moment de la pr?sentation de l?objet et port?es au proc?s-verbal de la vente. Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l?inspection de l?acqu?reur potentiel et restent soumises ? son appr?ciation personnelle. Elles ne sauraient engager la responsabilit? de TAJAN. Les acheteurs sont inform?s que certains lots, sur les photographies ont pu ?tre grossis et ne sont donc plus ? l??chelle. Les photographies dans le catalogue n?ont donc pas de valeur contractuelle. Les pierres gemmes et perles en g?n?ral, et en particulier celles pr?sent?es dans ce catalogue peuvent avoir fait l?objet de pratiques g?n?rales d?embellissement (huilage pour les ?meraudes, traitement thermique pour les saphirs ou les rubis, blanchiment pour les perles). Ces am?liorations sont consid?r?es comme traditionnelles et sont admises par le commerce international des pierres gemmes et des perles. L?absence d?indication d?une restauration d?usage, d?accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des ?tiquettes, ou encore lors d?annonce verbale n?implique nullement qu?un bien soit exempt de d?faut. Les clients qui le souhaitent, peuvent demander un certificat pour toute pierre non certifi?e en adressant une demande aupr?s du d?partement Bijoux deux semaines avant la date de la vente. Ce certificat sera ? la charge anticip?e du demandeur. TAJAN se r?serve alors le droit de modifier l?estimation d?une pierre en fonction des informations contenues dans le certificat. L?origine des pierres et les qualit?s refl?tent l?opinion du laboratoire qui ?met le rapport. Il ne sera admis aucune r?clamation si un autre laboratoire ?met une opinion diff?rente et cela ne saurait engager la responsabilit? de TAJAN ni de son expert. Aucune garantie n?est faite sur l??tat de marche des montres. Il est ? noter que la plupart des montres r?sistantes ? l?eau ont ?t? ouvertes pour identifier le type et la qualit? du mouvement. On ne peut garantir que ces montres soient encore r?sistantes ? l?eau et il est conseill? ? l?acheteur de consulter un horloger avant d?utiliser l?objet. Il est ? noter que certaines maisons horlog?res ne poss?dant plus les pi?ces d?origines pour la restauration de montres anciennes, aucune garantie n?est donn?e ? l?acqu?reur sur la restauration par les marques horlog?res pour des montres vendues en l??tat. Il ne sera admis aucune r?clamation apr?s la vente sur pr?sentation d?un devis de r?paration refus? par une marque horlog?re. G?n?ralement, aucune r?clamation ne sera admise une fois l?adjudication prononc?e, une exposition pr?alable ayant permis aux acqu?reurs l?examen des ?uvres pr?sent?es. Pour les objets dont le montant de l?estimation basse d?passe 1?000?? figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l??tat de conservation des lots pourra ?tre communiqu? sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et ? titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune mani?re la responsabilit? de TAJAN. En cas de contestations notamment sur l?authenticit? ou l?origine des objets vendus, TAJAN est tenu par une obligation de moyens?; Sa responsabilit? ?ventuelle ne peut ?tre engag?e qu?? la condition expresse qu?une faute personnelle et prouv?e soit d?montr?e ? son encontre. RAPPEL DE D?FINITIONS Attribu? ??: suivi d'un nom d'artiste garantit que l'?uvre ou l'objet a ?t? ex?cut? pendant la p?riode de production de l'artiste mentionn? et que des pr?somptions s?rieuses d?signent celui-ci comme l'auteur vraisemblable. Atelier de?: suivi d'un nom d'artiste garantit que l'?uvre a ?t? ex?cut?e dans l'atelier du ma?tre cit? ou sous sa direction. ?cole de?: suivis d'un nom d'artiste garantit que l'auteur de l'?uvre a ?t? l'?l?ve du ma?tre cit?, a notoirement subi son influence ou b?n?fici? de sa technique. Ces termes ne peuvent s'appliquer qu'? une ?uvre ex?cut?e du vivant de l'artiste ou dans un d?lai inf?rieur ? cinquante ans apr?s sa mort. Entourage de?: l??uvre a ?t? ex?cut? de la main d?un artiste contemporain du peintre mentionn? qui s?est montr? tr?s influenc? par l??uvre du Ma?tre. Suiveur de?: l??uvre a ?t? ex?cut?e jusqu?? cinquante ann?es apr?s la mort de l?artiste mentionn? qui a influenc? l?auteur. Dans le go?t de, style, mani?re de, genre de, d'apr?s, fa?on de, ne conf?rent aucune garantie particuli?re d'identit? d'artiste, de date de l'?uvre, ou d'?cole. Symboles utilis?s dans nos catalogues ? Absence de Prix de R?serve ? Bien sur lequel Tajan ou un tiers a un int?r?t financier direct, g?n?ralement d? ? une garantie de prix minimum pour le vendeur. ? Bien sur lequel Tajan a un droit de propri?t?. ~ Bien comprenant des mat?riaux restreignant son importation ou exportation. ? Bien assujetti au droit de suite, ? la charge de l?acheteur. ? Bien en admission temporaire, des frais additionnels de 5.5% HT seront pr?lev?s en sus des frais habituels ? la charge de l?acheteur. ? ? Bien en admission temporaire, des frais additionnels de 20% HT seront pr?lev?s en sus des frais habituels ? la charge de l?acheteur. ESTIMATIONS ET PRIX DE R?SERVE Le prix de vente estim? figure ? c?t? de chaque lot dans le catalogue, il ne comprend ni les frais ? la charge de l?acheteur, ni la TVA. Le prix de r?serve est le prix minimum confidentiel arr?t? avec le vendeur audessous duquel le bien ne sera pas vendu. Le prix de r?serve ne peut ?tre sup?rieur ? l?estimation basse figurant dans le catalogue et le mandat de vente ou annonc?e publiquement par le commissaire-priseur habilit? et consign? au proc?s-verbal. Dans le cas o? un bien ne comporterait pas de prix de r?serve, la responsabilit? de Tajan ne saurait ?tre engag?e vis-?-vis du vendeur en cas de vente du bien concern? ? un prix inf?rieur ? l?estimation basse, publi?e dans le catalogue de vente. ENCH?RES Les ench?res peuvent ?tre port?es en personne, par t?l?phone ou par Internet. Pour une bonne organisation des ventes, les ench?risseurs sont invit?s ? se faire conna?tre aupr?s de Tajan avant la vente afin de permettre l?enregistrement de leurs donn?es personnelles. Pour ench?rir en personne dans la salle, vous devrez vous faire enregistrer afin d?obtenir un paddle num?rot? avant que la vente aux ench?res ne commence. Vous devrez pr?senter une pi?ce d?identit? et des r?f?rences bancaires. Tajan se r?serve le droit de refuser votre enregistrement en tant qu?ench?risseur. Si vous souhaitez porter une ench?re, assurez-vous que votre paddle est bien visible et que votre num?ro est cit? par le crieur en salle. En portant une ench?re, l?ench?risseur assume la responsabilit? personnelle de r?gler le prix d?adjudication, augment? des frais ? la charge de l?acheteur et de tous imp?ts ou taxes exigibles?; il en assume la pleine responsabilit?, ? moins d?avoir pr?alablement fait enregistrer par Tajan un mandat r?gulier pr?cisant que l?ench?re est r?alis?e au profit d?un tiers identifi?. Tous les biens vendus seront factur?s au nom et ? l?adresse figurant sur le bordereau d?enregistrement du paddle, aucune modification ne pourra ?tre faite. En cas de contestation au moment des adjudications, c?est-?-dire s?il est ?tabli que deux ou plusieurs ench?risseurs ont simultan?ment port? une ench?re ?quivalente avant le prononc? du mot "adjug?", ledit objet sera imm?diatement remis en vente au prix propos? par les ench?risseurs et tous les amateurs pr?sents pourront concourir ? cette deuxi?me mise en adjudication. En cas de doubleench?re simultan?e entre la salle et un t?l?phone ou Internet, la priorit? pourra ?tre donn?e aux ench?risseurs pr?sents en salle. Le commissaire-priseur conserve la ma?trise de la vente. Les ench?res suivent l?ordre des num?ros au catalogue. Le commissaire-priseur d?cide de la mise ? prix ainsi que des pas d?ench?res. Tajan est libre de fixer l?ordre de progression des ench?res et les ench?risseurs sont tenus de s?y conformer. Le commissaire-priseur est libre d?arr?ter ou de relancer les ench?res en cas de rupture de liaison Internet. Tajan ne saurait ?tre tenu responsable des incidents techniques intervenus pendant la vente. Dans l?hypoth?se o? un prix de r?serve aurait ?t? stipul? par le vendeur, Tajan se r?serve le droit de porter des ench?res pour le compte du vendeur jusqu?? ce que le prix de r?serve soit atteint. Le plus offrant et dernier ench?risseur sera d?sign? adjudicataire du bien. Toute personne s??tant fait enregistrer aupr?s de Tajan dispose d?un droit d?acc?s et de rectification aux donn?es nominatives fournies ? Tajan dans les conditions de la loi informatique et Libert? du 6?janvier 1978 modifi?e par la loi du 6?ao?t 2004. Les formulaires d?enregistrement sont obligatoires pour participer ? la vente, pour la prise en compte et la gestion de l?adjudication. Vous pouvez conna?tre et faire rectifier les donn?es vous concernant, ou vous opposer pour motif l?gitime ? leur traitement ult?rieur, en adressant une demande ?crite accompagn?e de la copie d?une pi?ce d?identit? ? Tajan. ORDRES D?ACHAT ET ENCH?RES PAR T?L?PHONE Les ordres d?achat se font par ?crit ? l?aide du formulaire pr?vu ? cet effet en fin de catalogue ou par courriel au d?partement concern?. Ce formulaire doit ?tre adress? ? Tajan au plus tard 2 jours ouvr?s avant la vente, accompagn? d?un RIB bancaire pr?cisant les coordonn?es de l??tablissement bancaire et d?une copie de pi?ce d?identit? de l?ench?risseur. Pour les achats importants, il pourra ?tre demand? une lettre accr?ditive de la Banque ou d?effectuer un d?posit. Dans le cas de plusieurs ordres d?achat identiques, le premier r?ceptionn? aura la pr?f?rence. Les ench?res par t?l?phone sont admises pour les clients qui ne peuvent se d?placer. ? cet effet, le client retournera ? Tajan le formulaire susvis? dans les m?mes conditions. Les ench?res par t?l?phone ne sont recevables que pour les lots dont l?estimation basse est sup?rieure ? 400??. Le nombre de lignes t?l?phoniques ?tant limit?, il est n?cessaire de prendre des dispositions 2 jours ouvr?s au moins avant la vente. Dans les deux cas, il s?agit d?un service gracieux rendu au client. Tajan, ses agents ou ses pr?pos?s ne porteront aucune int?r?ts dus par l'adjudicataire d?faillant. Tajan se r?serve le droit de r?clamer ? l?adjudicataire d?faillant?: -?Des int?r?ts au taux l?gal en cours major? de cinq points. -?Le remboursement des co?ts suppl?mentaires r?sultant de sa d?faillance. -?En cas de r?it?ration des ench?res, la diff?rence entre le nouveau prix d?adjudication et le prix d?adjudication initial si ce prix est inf?rieur, ainsi que les co?ts engendr?s par les nouvelles ench?res. Tajan se r?serve ?galement le droit de proc?der ? toute compensation avec les sommes dues ? l?adjudicataire d?faillant. Tajan se r?serve la possibilit? d?exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n?aurait pas respect? les pr?sentes conditions g?n?rales de vente et d?achat de Tajan. Tajan est adh?rent au Registre Central de pr?vention des impay?s des Commissaires-Priseurs aupr?s duquel les incidents de paiement sont susceptibles d?inscription. Les droits d?acc?s, de rectification et d?opposition pour motif l?gitime sont ? exercer par le d?biteur concern? aupr?s du Conseil des Ventes Volontaires, 19 Avenue de l?Op?ra 75001 PARIS. En cas de litige, Tajan rappelle la possibilit? de la saisie du commissaire du gouvernement en vue de chercher une solution amiable ? ce litige. DROIT DE PR?EMPTION DE L??TAT FRAN?AIS L??tat fran?ais dispose d?un droit de pr?emption des ?uvres vendues par l'effet duquel il se trouve subrog? ? l'adjudicataire ou ? l'acheteur. L?exercice de ce droit intervient imm?diatement apr?s l?adjudication, le repr?sentant de l??tat manifestant alors la volont? de ce dernier de se substituer au dernier ench?risseur et devant confirmer la pr?emption dans les 15 jours suivant la vente. EXPORTATION ET IMPORTATION L?exportation de tout bien de France, et l?importation dans un autre pays, peuvent ?tre sujettes ? autorisations (certificats d?exportation, autorisations douani?res). Il est de la responsabilit? de l?acheteur de v?rifier les autorisations requises, l?acheteur ne peut conditionner son paiement ? l?obtention d?une autorisation d?exportation ou d?importation. L?obtention des certificats ou autorisations appropri?s sont ? la charge de l?acheteur. Les lots faits ? partir de ou comprenant des mat?riaux organiques prot?g?s tels que l?ivoire, la corne de rhinoc?ros, l??caille de tortue, le bois de palissandre, etc., peuvent impliquer des restrictions quant ? l?importation ou ? l?exportation. L'adjudicataire mandate Tajan pour effectuer en son nom la d?claration d'achat pr?vue ? l'article 2bis de l'arr?t? du 16?ao?t 2016 relatif ? l'interdiction du commerce d'ivoire d'?l?phant et de corne de rhinoc?ros. Veuillez noter que l?obtention de ce certificat d?exportation ne garantit pas la possibilit? d?obtention d?une licence ou d?un certificat d?importation dans un autre pays. L?impossibilit? d?exporter ou d?importer un lot ne justifie pas un retard de paiement du montant d? ou l?annulation de la vente. Pour toute information compl?mentaire il conviendra de contacter Tajan SA au +33 1 53 30 30 42. ENL?VEMENT DES ACHATS Aucun lot ne sera d?livr? ? l?acqu?reur avant l?acquittement de l?int?gralit? des sommes dues. En cas de paiement par ch?que ou par virement, la d?livrance des objets pourra ?tre diff?r?e jusqu?? ce que les sommes soient port?es au cr?dit de notre compte bancaire. L?enl?vement et le transport des lots sont la charge et ? la discr?tion de l?acheteur. Les frais de stockage sont ? la charge de l?adjudicataire. Les lots devront ?tre retir?s par l?adjudicataire au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique. Pass? ce d?lai le stockage sera payant, par lot et par jour calendaire, de 4?? HT. La soci?t? Tajan ne saurait ?tre tenue d?aucune garantie ? l??gard de l?adjudicataire concernant ce stockage. ENL?VEMENT DES OBJETS NON VENDUS Les lots invendus doivent ?tre retir?s par le vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique. ? d?faut les frais de d?p?t seront support?s par le vendeur. Pass? ce d?lai le stockage sera payant, par lot et par jour calendaire, de 4?? HT. TAJAN ne sera tenu d?aucune garantie ? l??gard du vendeur concernant ce d?p?t. PROPRI?T? INTELLECTUELLE Tajan dispose d?une autorisation pour la reproduction des ?uvres propos?es ? la vente, et non tomb?es dans le domaine public. En l?absence d?autorisation, toute reproduction de ces ?uvres expose son auteur ? des poursuites en contrefa?on par le titulaire du droit d?auteur des ?uvres ainsi reproduites. La vente des biens propos?s n?emporte en aucun cas la cession des droits de propri?t? intellectuelle sur ceux-ci, tels que notamment les droits de reproduction ou de repr?sentation. Tajan est propri?taire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefa?on ? son droit. R?GLEMENT G?N?RAL DE PROTECTION DES DONN?ES PERSONNELLES L?adjudicataire, par son achat, accepte les pr?sentes conditions g?n?rales de vente et consent ? ce que Tajan soit susceptible de collecter des donn?es ? caract?re personnel. Ce consentement au traitement informatique des donn?es et des centres d?int?r?t autorise Tajan ? collecter et utiliser des donn?es ? caract?re personnel et lui adresser des supports d?information en fonction de l?expression de ses centres d?int?r?t. L?adjudicataire pourra ? tout moment se d?sinscrire sans condition de ces abonnements. Sauf accord contraire de sa part, ces informations resteront limit?es aux finalit?s de la mission confi?e et seront effac?es conform?ment aux d?lais prescrits par la CNIL ou adopt?s par la profession. Le R?glement europ?en 2016/679 lui accorde un droit d?acc?s, de rectification, de limitation, de portabilit?, de suppression et d?opposition aux donn?es le concernant. responsabilit? en cas d?erreur ou omission dans l?ex?cution des ordres re?us, comme en cas de non-ex?cution de ceux-ci. CONVERSION DE DEVISES La vente a lieu en euros. Un panneau convertisseur de devises est mis en place lors de certaines ventes ? la disposition des ench?risseurs. Les informations y figurant sont fournies ? titre indicatif seulement. Des erreurs peuvent survenir dans l?utilisation de ce syst?me et Tajan ne pourra en aucun cas ?tre tenu responsable pour des erreurs de conversion de devises. Seules les informations fournies par le commissaire-priseur habilit? en euros font foi. FRAIS ? LA CHARGE DE L?ACHETEUR L?acheteur paiera au profit de Tajan, en sus du prix d?adjudication dit "prix marteau", une commission d?achat de 26?% HT du prix d?adjudication jusqu???500?000??, 21?% de 500?001?? jusqu?? 3?000?000?? et de 14?% HT sur la tranche sup?rieure ? 3?000?000??; la TVA au taux de 20?% et de 5.5?% pour les livres ?tant en sus. Les biens en admission temporaire en provenance d?un pays tiers ? l?Union Europ?enne seront signal?s par le symbole ? et ??. ?: Des frais additionnels de 5.5?% HT (soit 6.6TTC) seront pr?lev?s en sus des frais habituels ? la charge de l?acheteur. ??: Des frais additionnels de 20?% HT (soit 24?% TTC) seront pr?lev?s en sus des frais habituels ? la charge de l?acheteur. Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l?objet d?un remboursement ? l?acheteur. Pour plus amples renseignements, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service Caisse au +33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 27. Droit de suite Le droit de suite est la r?mun?ration dont b?n?ficient les auteurs et leurs h?ritiers l?gaux sur le produit de toute vente d??uvre originale graphique et plastique apr?s leur premi?re cession. le montant du droit de suite repr?sente un pourcentage du prix d?adjudication calcul? comme suit : 4% de 750 ? jusqu?? 50.000 ? 3% de 50.000,01 ? 200.000 ? 1% de 200.000,01 ? 350.000 ? 0.5% de 350.000,01 ? 500.000 ? 0.25% au-del? de 500.000 ? Le droit de suite ne pourra exc?der 12.500 ? pour chaque lot. Les lots marqu?s de ce symbole ? sont soumis au paiement du droit de suite, dont le montant est ? la charge de l?acheteur, Tajan transmettra cette somme ? l?organisme concern?, au nom et pour le compte du vendeur. PAIEMENT Le paiement doit ?tre effectu? au comptant imm?diatement apr?s la vente. Dans l?hypoth?se o? l?adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra justifier pr?cis?ment de son identit? ainsi que de ses r?f?rences bancaires. L?adjudicataire pourra s?acquitter par les moyens suivants?: -?Par virement bancaire en ? -?Par carte bancaire Visa ou MasterCard sur pr?sentation d?un justificatif d?identit?. L?identit? du porteur de la carte devra ?tre celle de l?acheteur. -?En esp?ces en ?, jusqu?? un montant ?gal ou inf?rieur ? 1?000???: pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toute personne agissant pour les besoins d?une activit? professionnelle. -?En esp?ces en ?, jusqu?? un montant ?gal ou inf?rieur ? 15?000???: pour le particulier justifiant qu?il n?a pas son domicile fiscal en France. -?Par ch?que bancaire certifi? en ? avec pr?sentation obligatoire d?une pi?ce d?identit? en cours de validit?. Les ch?ques tir?s sur une banque ?trang?re ne seront pas accept?s. Les ch?ques et virements bancaires seront libell?s en euros ? l?ordre de Tajan SA?; sur la banque ci-dessous?: BANQUE OBC - 3, avenue Hoche, 75008 Paris, France Code SWIFT IBAN NSMBFRPP FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159 Code banque Code guichet Compte Cl? 30788 00900 01140950001 59 La caisse de la Soci?t? TAJAN est ouverte aux jours ouvrables de?: 9?h ? 12?h?30 et de 14?h ? 17?h?30. T.?+33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 27. Le transfert de propri?t? du bien adjug?, du vendeur ? l?acheteur, n?intervient qu?? compter du r?glement int?gral et effectif ? Tajan du prix, des commissions et des frais aff?rents. Cependant, l?adjudication entra?ne imm?diatement le transfert des risques du vendeur ? l?acheteur, ind?pendamment du transfert de propri?t?. Les objets adjug?s sont plac?s sous l?enti?re responsabilit? de l?acqu?reur. Il appartiendra ? ce dernier de faire assurer les lots acquis d?s l?adjudication. D?FAUT DE PAIEMENT Conform?ment ? l?article L. 321-14 alin?a?3 du Code de commerce, ? d?faut de paiement par l'adjudicataire, apr?s mise en demeure rest?e infructueuse, le bien est remis en vente ? la demande du vendeur sur r?it?ration des ench?res?; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un d?lai de trois mois ? compter de l'adjudication, la vente est r?solue de plein droit, sans pr?judice de dommages et GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE TAJAN is an auction house specialised in moveable property governed by French Act n??2000-642 of July 10th 2000 and n??2011850 of July 20th 2011. Tajan acts as the seller?s agent. The auctioneer is not a party to the sale agreement, which is solely binding on the seller and the successful bidder. As an operator of voluntary auction sales, Tajan is subject to ethical obligations that are regulatory according to the decree of February 21st?2012. GENERAL TERMS These general terms and conditions of sale, the sale and all maters relating thereto are governed by French law?; the sellers, buyers and their agents accept that the courts of Paris (France) alone shall have jurisdiction over any legal action. These general terms and conditions are independent. Purchases must be made in cash and prices are stated in euros (?). Tajan may, at its option, withdraw or delay the sale partially or entirely WARRANTIES The seller warrants to TAJAN and to the buyer that he/she is the undisputed owner of the items offered for sale or that he/she has been authorised by the undisputed owner, that the said items are not encumbered by any claim, dispute, attachment, reservation or pledge and that he/she can legally transfer ownership of these items. The information included in the catalogue is prepared by TAJAN with the assistance of the Expert, if necessary, with the care required for public auctions, subject to the notices, declarations and amendments announced upon presentation of the item and noted in the record of sale. This information, including the dimensions set out in the catalogue, is provided to help the potential buyer inspect items and must be assessed personally by him/her. Some lots which appear on photographies may have been enlarged. Gemstones and pearls, particularly the ones which are presented in the catalogue may have been subject to some improvement (oiling for emeralds, hot treatment for sapphires, and rubies, whiteness for pearls). These improvements are judged as traditional and are admitted by international gems and pearls trade. If no information on restoration, an accident, retouching or any other incident is provided in the catalogue, the condition reports or labels or during a verbal announcement, this does not mean that the item is void of defects. Gemstones without certifcate are sold without guarantee regarding possible treatment. Prospective buyers may ask the jewellery department certifcates for any uncertifed item two weeks prior to the sales. This certifcate is subject to prepayment by the requesting party. TAJAN thus has the right to change the estimate to a gemstone in correspondence with the information held in the certifcate. The origin of stones and qualities reflect the opinion of the laboratory issuing the report. It shall not be permitted claim if another laboratory emits a different opinion and does not engage the responsability of TAJAN and its experts. Inasmuch as buyers are given the opportunity to examine works displayed prior to the sale, no claim may be made after the sale is complete. Buyers may obtain a condition report on items included in the catalogue that are estimated at more than ?1000 upon request. The information contained on such reports is provided free of charge and solely to serve as an indication. It shall by no means incur the liability of TAJAN. There is no guarantee on whether or not the watches work. Please note that most of the water resistant watches were opened in order to verify the type and quality of movement. Thus, we recommend that you consult a watchmaker before using the watches around water. Please take due note that some original parts of a watch do not exist anymore. Some watches can not be repaired. Henceforth, concerning the watches sold ?as they stand?, TAJAN cannot guarantee the buyer the possibility of their restorations by the watch brand. In this special case, no complaint will be admitted, even in the case of a repair invoice presented by the buyer from the watch brand stating that the item cannot be repaired. In the event of a dispute concerning inter alia the authenticity or origin of items sold, TAJAN is bound by a best endeavours obligation; its liability may only be incurred if evidence is provided that it committed a wrongdoing. SUMMARY OF DEFINITIONS Attributed to?: means that the work mentioned was created during the artist?s period of production and that it is highly likely or possible (though not certain) that he/she is the artist. Influenced by?: the work is the painting of a contemporary artist of the artist mentioned who was highly influenced by the master?s work. Artist?s studio?: the work was produced in the artist?s studio, but by students under his/her supervision. In the manner of, in the style of?: the work is in the style of the artist and of a later date. Follower of?: the work was executed up to 50 years after the death of the mentioned artist who greatly influenced the author. SYMBOLS USED IN OUR CATALOGUES ? No reserve price ? Tajan or a third party has a direct financial interest in the lot, this will usually be a minimum price guaranteed for the seller. ? Tajan has an ownership interest in the lot. ~ Lot containing organic material which may result in import or export restrictions. ? Lot subject to the artist?s resale right, due by the buyer. ? Lot sold under temporary admission. VAT at a rate of 5.5% will be applied to the hammer price in addition to the buyer?s premium and VAT. ? ? Lot sold under temporary admission. VAT at a rate of 20% will be applied to the hammer price in addition to the buyer?s premium and VAT. ESTIMATES AND RESERVE PRICES The estimated sale price appears beside each lot included in the catalogue. It does not include the buyer?s premium or VAT. The reserve price is the minimum confidential price agreed with the seller. If the reserve price is not met, the item will not be sold. The reserve price may not exceed the lowest estimate set out in the catalogue or announced publicly by the accredited auctioneer and noted in the auction house?s files. If no reserve price is set, Tajan shall not incur any liability vis-?-vis the seller if the item concerned is sold at a price lower than the lowest estimate published in the sale catalogue. BIDS To bid in person, you will need to register for and collect a numbered paddle before the auction begins. We encourage new clients to register at least 48 hours in advance. You will be asked for a proof of identity (bring a driving licence, a national identity card or a passport), for your address, telephone number and signature in order to create your account if you are a first time bidder. In addition, you may be asked to provide bank references and/or a deposit. We may, at our option, decline to permit you to register as a bidder. All individuals who register with Tajan shall have the right to access and rectify the personal data they provide to Tajan in accordance with the French Data Protection Act of 6 January 1978, as amended by the Act of 6 August 2004. Information collected on the registration form is required to participate in an auction and process the auction sale. You may exercise your right to access, rectify or oppose subsequent processing of your personal data, by submitting a written request to TAJAN along with a copy of your photo id. Auctions will be carried out following the order of the lot numbers as they appear in the catalogue. Tajan is free to set the increment of each bid and all bidders must adhere to this process. The highest and last bidder will be the successful bidder. In the event of a dispute during the bidding process, that is, if two or more bidders simultaneously place the same bid, either orally or by a signal, and each claim the item concerned when the auctioneer?s hammer strikes, the auctioneer may, at his/her sole option, re-auction the item immediately at the price offered by the bidders and all those present may take part in this second auction. Any individual who makes a bid during the sale shall be deemed to be doing so in his/her own name?; he/she shall assume full responsibility for his/her bid, unless he/she registered him/herself as an agent with Tajan and stipulated that the bid was being made for a designated third party. In the event where the seller has set a reserve price, Tajan reserves the right to bid on the seller?s behalf until the reserve is reached. ABSENTEE BID FORMS AND TELEPHONE BIDS If you cannot attend the auction, we will be pleased to execute written telephone bids or written absentee bids on your behalf. A bidding form can be found at the end of the catalogue. This form must be sent to Tajan no later than two working days before the sale, together with bank references and a copy of the bidder?s proof of identity. For significant purchases, you may be asked to provide financial references, guarantees and/or a deposit. If several absentee bid forms are submitted for the same lot, the first order received will have priority. Telephone bidding can only be arranged for lots with sale estimates over ? 400. As there are only a limited number of telephone lines, the necessary arrangements must be made at least two working days before the auction. In both cases, this service is graciously provided free of charge to the client. Tajan, its employees, agents and representatives shall not incur any liability in the event of an error or omission in the execution of orders received or in the non execution of orders. CURRENCY CONVERSION Sales are carried out in euros. A currency conversion panel will be displayed at certain auctions. The currency rates shown are provided for information purposes only. Tajan shall under no circumstances be held liable for any errors that occur in the conversion of currencies. Information provided in euros by the accredited auctioneer alone shall be valid. AMOUNTS PAYABLE BY THE BUYER The buyer must pay Tajan, in addition to the "hammer price", commission of 26?% excl. tax of the sale price on the first ? 500?000, 21?% excl. tax after ? 500?001 and up to ? 3?000?000, 14?% excl. tax for the portion above ? 3?000?000. In addition, VAT shall be charged at the rate of 20?% (5.5?% for books). Items originating from a country outside the European Union shall be marked with the symbol ? and ??. ??: In addition to the regular buyer?s premium, a commission of 5.5?% (i.e., 6.6?% inclusive of VAT) will be charged to the buyer. ???: In addition to the regular buyer?s premium, a commission of 20?% (i.e.24?% incl. VAT) will be charged to the buyer. These additional costs may, in certain cases, be reimbursed to the buyer. For more information, please contact our payment department on +33 1 53 30 30 33. ARTIST?S RESALE RIGHT Artist?s Resale Right is a royalty entitled by the artist or the artist?s estate when any graphic and art works created by the artist is sold, at a percentage of the hammer price calculated as follows: 4% from 750 ? to 50,000 ? 3% from 50,000.01 to 200,000 ? 1% from 200,000.01 to 350,000 ? 0.5% from 350,000.01 to 500,000 ? 0.25% exceeding 500,000 ? The Artist?s Resale Right is subject to a maximum royalty payable of 12,500 ? for any single lot. Lots marked with this symbol ? will be subject to payment of the Artist?s Resale Right, the amount of which is due by the buyer. Tajan will then pay the royalty to the appropriate authority on the seller?s behalf. PAYMENT Payment must be made immediately after the sale. If the successful bidder did not register before the sale, he/she must provide proof of identity and bank references. Payments may be made by one of the following methods?: Bank transfer in euros, Visa card or Master Card (subject to the presentation of valid proof of identity). In cash in euros?: for individual European Union resident, and for all professionals, to an equal or lower amount of ?1?000. In cash in euros?: for individual only and non European Union resident, to an equal or lower amount of ?15?000. Certified banker?s draft in euros subject to the presentation of valid proof of identity. Cheques drawn on a foreign bank will not be accepted. Cheques and bank transfers must be denominated in euros and made out to the order of TAJAN SA?; on this bank?: BANQUE OBC - 3, avenue Hoche, 75008 Paris, France Code SWIFT IBAN NSMBFRPP FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159 Code banque Code guichet Compte Cl? 30788 00900 01140950001 59 Our Cashier?s Department is open every working day from 9:00 AM to 12:30 PM and from 2:00 PM to 5:30 PM. T.?+33 1 53 30 30 33, or +33 1 53 30 30 27. Ownership will only be transferred to the buyer after Tajan has received full and clear payment of the purchase price, costs and taxes. However, regardless of ownership transfer, the risk and responsibility for the lot will transfer to the buyer immediately after the lot is sold. As soon as an item is pronounced ?sold?, it shall be placed under the sole responsibility of the buyer. It shall be the buyer?s responsibility to insure the item purchased immediately. NON-PAYMENT In accordance with Article L.321-14 of the French Commercial Code, if the buyer fails to pay for an item, and after notice to pay has been given by Tajan to the buyer without success, the item shall be re-auctioned at the seller?s request. If the seller does not make such a request within three months of the auction, the sale shall be automatically cancelled, without prejudice to the damages owed by the defaulting bidder. TAJAN reserves the right to claim the following from the defaulting buyer?: -?interest at the legal rate increased by five points, -?the reimbursement of the additional costs incurred by reason of his/her default, -?payment of the difference between the initial hammer price and the resale price if the later is lower, as well as the costs incurred by the re-auction. TAJAN also reserves the right to offset any amounts Tajan may owe the defaulting buyer with the amounts due by the defaulting buyer. Tajan reserves the right to exclude any bidder who fails to comply with its general terms and conditions of sale from attending any future auction. TAJAN adhere to the "Registre central de pr?vention des impay?s des Commissaires priseurs" to which payment incidents may be reported. Debtors may exercise their rights of access, rectification and opposition. FRENCH STATE?S RIGHT OF PRE-EMPTION The French State has a right of pre-emption over certain works of art sold at public auction. The use of this right comes immediately after the hammer stroke and must be confirmed by the French State within fifteen days following the sale. The French State will then be substituted for the last bidder. IMPORT AND EXPORT The export of any lot from France or the import into another country may be subject to authorisation (export certificates, customs authorisations). It is the buyer?s responsibility to check which authorisations are required. Obtaining export or import certificate is at the sole expense of the buyer. Local laws may prevent you from importing lots made of or including protected material such as ivory, rhinoceros horn, tortoiseshell, Brazilian rosewood, etc. The denial of any export or import authorisation cannot justify any delay in making payment of the amount due nor cancellation of the sale. COLLECTION OF ITEMS PURCHASED Purchases can only be collected after the buyer has paid all amounts due in full. In the event of a payment by cheque or bank transfer, delivery of the goods may be deferred until such time as the payment has cleared. In this case, storage costs shall be borne by the buyer and Tajan shall incur no liability whatsoever in this respect. Lots sold must be collected within 14 days following the auction. After that period, storage costs will be charged 4 ? per day per lot. Storage by Tajan is at the buyer?s risk and expense. COLLECTION OF UNSOLD ITEMS The seller must collect any unsold items as soon as possible and in any case within 14 days from the auction. After that period, storage costs will be charged 4 ? per day per lot for small items, 8 ? per day per lot for large items and furniture. Handling fee of 60 ? per lot will also be charged. All large items and furniture will be stored at a storage facility designated by Tajan at the seller?s expense. INTELLECTUAL PROPERTY The seller must collect any unsold items as soon as possible and in any case within 14 days from the auction. After that period, storage costs will be charged 4 ? per day per lot. Storage by Tajan is at the buyer?s risk and expense. PERSONAL INFORMATION The buyer agrees to be bound by all of the General Terms and Conditions of Sale herein. Buyer expressly authorises the collection of the personal information supplied to Tajan for the fulfilment of the sale and authorises Tajan to use the personal information to send communications accordingly to his/her fields of interest. Buyers are entitled, at any time, to access, rectify, update and delete their personal data in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR, Regulation (EU) 2016/679).

Contract: Bidding ends when the auctionner strikes his hammer and pronounces the word "adjugé" (sold), at which time, the successful bidder enters into a legally binding contract with TAJAN. The internet bid constitutes a bidding contract between the bidder and TAJAN. Payment: Payment must be made immediately after the sale. If the successful bidder did not register before the sale, he/she must provide proof of identity and bank references. Payments may be made by one of the following methods: - Bank transfer in euros, - Visa card or Master Card (subject to the presentation of valid proof of identity). - In cash in euros: for Individual European Union resident, and for all professionals, to an equal or lower amount of €1 000. - In cash in euros: for Individual only and non European Union resident, to an equal or lower amount of €15 000. - Certified banker's draft in euros subject to the presentation of valid proof identity. Cheques drawn on a foreign bank will not be accepted. Cheques and bank transfers must be denominated in euros and made out to the order of TAJAN SA. Shipping: The export of any lot from France or the import into another country may be subject to authorisation (export certificates, customs authorisations). It is the buyer's responsibility to check which authorisations are required. Obtaining export or import certificate is at the sole expense of the buyer. Purchases can only be collected after the buyer has paid all amounts due in full. In the event of a payment by cheque or bank transfer, delivery of the goods may be deferred until such time as the payment has cleared. In this case, storage costs shall be borne by the buyer and Tajan shall incur no liability whatsoever in this respect. Tajan's Shipping department is at your disposal to assist you with your shipping. You can contact shipping@tajan.com or +33 1 53 30 30 42. Premium: In addition to the "hammer price," the buyer must pay Tajan a buyer's premium and any applicable taxes as follows: -26 % excl. tax up to and including €500,000 -21 % excl. tax from €500,001 and up to €3,000,000 -14 % excl. tax for the portion above €3,000,001 For Invaluable.com buyers, an additional premium of 3 % excl. tax shall be charged. VAT shall be charged at the rate of 20% (5.5% for books). Taxes and VAT: In addition, VAT shall be charged at the rate of 20% (24% inclusive of vat). Items originating from a country outside the European Union shall be marked with the symbol f and ff. f: In addition to the regular buyer's premium, a commission of 5.5% (i.e., 6.6% inclusive of VAT) will be charged to the buyer. ff: In addition to the regular buyer's premium, a commission of 20% (i.e.24% incl. VAT) will be charged to the buyer. These additional costs may, in certain cases, be reimbursed to the buyer. For more information, please contact our payment department on +33 1 53 30 30 33. Non- European Union buyers may have all VAT and import tax refunded upon presentation of customs documents confirming that their property has been exported outside the EU. Trade buyers from other EU countries may have all VAT refunded if they provide TAJAN with their VAT registration number and proof that their property has been shipped to another EU country. The full amount due must be paid immediately after the sale, even if the buyer wishes to apply for an export license. Condition reports: Buyers may obtain a condition report on items included in the catalogue that are estimated at more than € 1 000 upon request. The information contained in such reports is provided free of charge and solely to serve as an indication. It shall by no means incur the liability of Tajan.